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Séance du 17 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 2).

3. Financement de la sécurité sociale pour 2004. - Discussion d'un projet de loi (p. 3).

Motion d'ordre (p. 4)

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; le président.

Adoption de la motion.

Discussion générale (p. 5)

MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jacques Pelletier, Gilbert Chabroux, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer, Claude Domeizel, Gérard Dériot, Mme Marie-Claude Beaudeau.

MM. le ministre, Christian Jacob, ministre délégué à la famille.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

Question préalable (p. 7)

Motion n° 54 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Gilbert Chabroux. - Rejet.

Titre Ier (réservé)

Titre II (p. 8)

Article 2 A (p. 9)

Amendements n°s 45 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 6 à 9 de la commission, 154 et 155 de M. Guy Fischer. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, le ministre, Michel Charasse, le président de la commission, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement n° 45 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 2 (p. 10)

Amendements identiques n°s 110 de M. Claude Estier et 157 de M. Guy Fischer ; amendement n° 250 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, François Autain, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet des amendements n°s 110 et 157 ; adoption de l'amendement n° 250.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 11)

Amendement n° 111 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 112 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 3 (p. 12)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Demande de vote unique sur l'article. - M. le ministre.

Amendement n° 113 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre.

Amendements n°s 10 à 12 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Gilbert Chabroux, le ministre, le président de la commission des finances, Claude Domeizel.

Adoption, par un vote unique, de l'article modifié par les amendements n°s 10 et 11.

Articles additionnels avant l'article 4 (p. 13)

Amendement n° 158 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 160 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 68 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Michel Charasse, le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le président de la commission des finances, le président de la commission, François Autain, Gilbert Chabroux. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

M. le président de la commission.

Amendement n° 161 de M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 159 de M. Guy Fischer. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 14).

5. Ordre du jour (p. 15).