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Séance du 25 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Communication (p. 2).

3. Rappel au règlement (p. 3).

MM. Thierry Foucaud, le président.

4. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4).

Articles additionnels

après l'article 12 quater (suite) (p. 5)

Amendement n° I-136 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jacques Oudin. - Rejet.

Amendements n°s I-66, I-69 de M. Thierry Foucaud, I-145 de M. Gérard Miquel et I-227 de M. Denis Badré. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Miquel, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Loridant. - Retrait de l'amendement n° I-227 ; reprise de l'amendement n° I-227 rectifié par M. Gérard Miquel ; retrait des amendements n°s I-145 et I-227 rectifié ; rejet des amendements n°s I-66 et I-69.

Amendement n° I-24 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-231 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-241 de M. Roland du Luart. - MM. Roland du Luart, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-85 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet.

Amendement n° I-86 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-215 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-216 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° I-216 rectifié par M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Denis Badré. - Retrait.

Article 13 (p. 6)

Amendement n° I-228 de M. Philippe Arnaud. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 14 (p. 7)

Amendement n° I-73 de M. Gérard Le Cam. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 14 (p. 8)

Amendements identiques n°s I-74 de M. Gérard Le Cam et I-229 de M. Denis Badré. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, François Marc, Paul Loridant. - Retrait de l'amendement n° I-229 ; reprise de l'amendement n° I-229 rectifié par M. François Marc ; rejet des amendements n°s I-74 et I-229 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 14 (p. 9)

Amendement n° I-75 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 14 bis (p. 10)

Amendements n°s I-78 de M. Thierry Foucaud, I-25 rectifié et I-26 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° I-78 ; adoption des amendements n°s I-25 rectifié et I-26 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 11)

Amendements n°s I-218 de M. Denis Badré et I-141 de M. Gérard Miquel. - MM. Denis Badré, Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion, Gérard Miquel, Michel Charasse, le président de la commission, Louis de Broissia. - Retrait de l'amendement n° I-218 ; rejet de l'amendement n° I-141.

Article 15. - Adoption (p. 12)

Article 16 (p. 13)

Amendement n° I-146 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17 (p. 14)

Amendement n° I-147 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 (p. 15)

Amendement n° I-148 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion, Alain Vasselle. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 bis. - Adoption (p. 16)

Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 17)

Amendements n°s I-232 et I-230 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Demande de réserve (p. 18)

Demande de réserve des articles 25 et 24. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Articles additionnels après l'article 18 bis (suite) (p. 20)

Amendement n° I-234 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° I-234 rectifié par M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement n° I-235 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° I-235 rectifié bis par M. Paul Loridant. - M. Paul Loridant. - Rejet.

Amendement n° I-149 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Loridant. - Rejet.

Article 19. - Adoption (p. 21)

Article 20 (p. 22)

Amendement n° I-150 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-102 rectifié de M. Claude Belot. - MM. Claude Belot, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Louis de Broissia, Josselin de Rohan.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

MM. Claude Belot, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-102 rectifié.

Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 24)

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Philippe Adnot.

5. Souhaits de bienvenue à une haute personnalité d'Argentine (p. 25).

6. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 26).

Débat sur les recettes des collectivités locales (suite) (p. 27)

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer, Jacques Oudin, Yves Fréville.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Paul Loridant, Gérard Delfau, François Marc, André Lardeux.

M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 28).

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

8. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 30).

9. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 31).

Articles additionnels après l'article 6 (p. 32)

Amendement n° I-91 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet.

Amendement n° I-131 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet.

Amendement n° I-132 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Rejet.

Amendements n°s I-93 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-129 et I-130 de M. Gérard Miquel. - MM. Paul Loridant, Michel Moreigne, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 33)

Amendement n° I-107 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-204 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Blanc. - Retrait.

Amendement n° I-92 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel après l'article 15 (p. 34)

Amendement n° I-250 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 30 (p. 35)

Amendement n° I-82 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 30 (p. 36)

Amendement n° I-108 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31 (p. 37)

Amendements n°s I-266 à I-269 de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Mercier. - Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-299 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31 (p. 38)

Amendement n° I-154 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 32 (p. 39)

Amendement n° I-103 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-105 de M. Yves Fréville.- MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-155 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-249 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-104 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

M. Gérard Delfau.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32 (p. 40)

Amendement n° I-157 rectifié bis de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s I-188 rectifié de M. Claude Biwer et I-301 du Gouvernement. - MM. Claude Biwer, le ministre délégué, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Mercier. - Retrait de l'amendement n° I-188 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-301 insérant un article additionnel.

Amendements n°s I-158 rectifié et I-159 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-84 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-238 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-83 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-156 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 33 (p. 41)

Amendement n° I-87 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission de projets de loi (p. 42).

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 43).

12. Dépôt d'un rapport (p. 44).

13. Ordre du jour (p. 45).