DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. François Marc, Mme Yolande Boyer, MM. Louis Le Pensec, Yves Dauge, Claude Domeizel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Plancade et les membres du groupe socialiste et rattachée une proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 103, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 5 décembre 2003, à onze heures quinze, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 72 et 73, 2003-2004) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Ecologie et développement durable (1) :
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 9) ;
M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 75, tome XVII) ;
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 74, tome III).
Défense (1) (articles 46 et 47) :
1. Rapporteurs spéciaux :
Exposé d'ensemble et dépenses en capital : M. Maurice Blin (rapport n° 73, annexe n° 41) ; dépenses ordinaires : M. François Trucy (rapport n° 73, annexe n° 42).
2. Rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Nucléaire, espace et services communs : M. Jean Faure (avis n° 76, tome IV) ; section gendarmerie : M. Philippe François (avis n° 76, tome V) ; section forces terrestres : M. Serge Vinçon (avis n° 76, tome VI) ; section air : M. Xavier Pintat (avis n° 76, tome VII) ; section marine : M. André Boyer (avis n° 76, tome VIII).
Services du Premier ministre :
V. - Aménagement du territoire :
M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 33) ;
M. Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 75, tome XI).
Fonction publique et réforme de l'Etat :
M. Gérard Braun, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 21) ;
M. Pierre Fauchon, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 78, tome IX).
(1) Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2004
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2004 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2004
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés à l'examen des créditsdu projet de loi de finances pour 2004 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 5 décembre 2003, à deux heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
ERRATUM
au compte rendu intégral
de la séance du samedi 22 novembre 2003
Page 8554, 1re colonne, à la cinquième ligne, sous la rubrique :
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
(Application des articles 76 à 78 du règlement)
Au lieu de : « Conséquences de la restructuration des services des douanes, 381. - 21 novembre 2003. - M. Claude Biwer attire... »,
Lire : « Conséquences de la restructuration des services des douanes", 371. - 21 novembre 2003 - M. Claude Biwer attire... »
Nomination d'un rapporteur
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 62 (2003-2004) de M. Robert Del Picchia relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France.
Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
de la séance
du jeudi 4 décembre 2003
SCRUTIN (n° 104)
sur l'amendement N° II-8 rectifié présenté par M. Yves Fréville au nom de la commission des finances tendant à réduire les crédits du titre III de l'état B du projet de loi de finances pour 2004 (budget des charges communes).
Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages
exprimés : 205
Pour : 195
Contre : 10
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Pour : 1. _ M. Paul Loridant.
Abstention : 22.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (29) :
Pour : 27.
Contre : 2. _ M. Marcel Henry et Mme Anne-Marie Payet.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17):
Pour : 9.
Abstentions : 8. _ MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, François Fortassin et Dominique Larifla.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Abstention : 83.
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (164) :
Pour : 153.
Contre : 8. _ MM. Gaston Flosse, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Victor Reux, Jean-Pierre Schosteck, Alain Vasselle et Jean-Paul Virapoullé.
N'ont pas pris part au vote : 3. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat, M. Serge Vinçon, qui présidait la séance, et M. Roger Romani.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles
Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cléach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Christian
de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Pierre Laffitte
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François
Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Paul Loridant
Jean-Louis Lorrain
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean-Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Aymeri
de Montesquiou
Dominique Mortemousque
Jacques Moulinier
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Janine Rozier
Bernard Saugey
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Yannick Texier
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
François Zocchetto
Ont voté contre
Gaston Flosse
Marcel Henry
Robert Laufoaulu
Simon Loueckhote
Lucette
Michaux-Chevry
Anne-Marie Payet
Victor Reux
Jean-Pierre Schosteck
Alain Vasselle
Jean-Paul Virapoullé
Abstentions
Nicolas Alfonsi
Michèle André
Bernard Angels
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
André Boyer
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique
Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Rodolphe Désiré
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel
Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
François Fortassin
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Dominique Larifla
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Trémel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vézinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
N'a pas pris part au vote
Roger Romani.
N'ont pas pris part au vote
Christian Poncelet, président du Sénat, et Serge Vinçon, qui présidait la séance. A délégué son droit de vote, (en application de l'ordonnance n° 58-1066) du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote) Nicolas Alfonsi à Pierre André.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 301
Nombre de suffrages
exprimés : 189
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
Pour :
181
Contre : 8
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.