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Séance du 4 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Economie, finances et industrie

SERVICES FINANCIERS (p. 3)

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Marie-Claude Beaudeau.

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

Crédits du titre III (p. 4)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p. 5)

CHARGES COMMUNES

ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 6)

M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

M. Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

CHARGES COMMUNES (p. 7)

Crédits des titres I et II. - Adoption (p. 8)

Crédits du titre III (p. 9)

Amendement n° II-8 rectifié de la commission. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial ; Mme la ministre déléguée, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Simon Loueckhote, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Intempéries dans le sud de la France (p. 11).

MM. le président, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 12).

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE (p. 13)

MM. André Boyer, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

INONDATIONS DANS LE SUD DE LA FRANCE (p. 14)

MM. Alain Dufaut, Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.

SUITES RÉSERVÉES À « L'AMENDEMENT GARRAUD »

SUR LE DÉLIT D'INTERRUPTION INVOLONTAIRE

DE GROSSESSE (p. 15)

Mmes Yolande Boyer, Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

LUTTE CONTRE LE SIDA (p. 16)

M. Serge Franchis, Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

INTÉGRATION DES HANDICAPÉS

AU SEIN DES UNIVERSITÉS (p. 17)

M. Nicolas About, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

SERVICE MINIMUM GARANTI

DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (p. 18)

MM. Bernard Plasait, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

PROJET D'AMNISTIE FISCALE (p. 19)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

DÉCENTRALISATION ET FISCALITÉ LOCALE :

PÉRÉQUATION ENTRE COMMUNES (p. 20)

MM. Philippe Darniche, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

DÉSINDUSTRIALISATION DANS LA RÉGION

DE CHÂTEAUBRIANT (LOIRE-ATLANTIQUE) :

SOCIÉTÉ FOCAST (p. 21)

M. Charles Gautier, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

PUBLICATION DES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI

SUR L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (p. 22)

M. Georges Mouly, Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

5. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 24).

Economie, finances et industrie (suite) (p. 25)

CHARGES COMMUNES (suite) (p. 26)

Crédits du titre III (suite) (p. 27)

Amendement n° II-8 rectifié (suite) de la commission. - MM. Simon Loueckhote, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul. - Adoption par scrutin public.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 28)

Mme Marie-Claude Beaudeau ; Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

Amendement n° II-9 de la commission. - M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre VI. - Adoption (p. 29)

Article 74 bis. - Adoption (p. 30)

Article additionnel après l'article 74 bis (p. 31)

Amendement n° II-7 rectifié bis de la commission. - M. le président de la commission, Mme la ministre déléguée, MM. Robert Laufoaulu, Henri de Raincourt.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

Amendement n° II-7 rectifié ter de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme la ministre déléguée, M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 33)

Article 50 (p. 34)

Amendement n° II-40 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. Yves Fréville, rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 51 à 56. - Adoption (p. 35)

Budget annexe des Monnaies et médailles (p. 36)

M. Michel Moreigne, en remplacement de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

Adoption des crédits figurant aux articles 48 et 49.

Economie, finances et industrie (suite)

INDUSTRIE (p. 37)

MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et la poste ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'énergie ; Yves Coquelle, Christian Gaudin, Philippe François, Georges Othily, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Raoul, Jean Besson.

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Vote des crédits réservé.

Article 76 bis. - Adoption (p. 38)

6. Modification de l'ordre du jour (p. 39).

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

7. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 40).

Economie, finances et industrie (suite)

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,

COMMERCE ET ARTISANAT (p. 41)

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Bernard Joly, Mme Odette Terrade, MM. Joël Bourdin, Bernard Dussaut.

Suspension et reprise de la séance (p. 42)

8. Décision du Conseil constitutionnel (p. 43).

9. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 44).

Economie, finances et industrie (suite)

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,

COMMERCE ET ARTISANAT (suite) (p. 45)

MM. Christian Gaudin, François Marc.

M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Vote des crédits réservé.

Article 75 (p. 46)

Amendement n° II-6 de M. Philippe Richert. - MM. Francis Grignon, Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° II-53 de M. Alain Fouché et sous-amendement n° II-57 du Gouvernement. - MM. Francis Grignon, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 76 (p. 47)

Amendement n° II-52 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron. - MM. Francis Grignon, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

COMMERCE EXTÉRIEUR (p. 48)

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Aymeri de Montesquiou, François Marc, Louis Moinard, André Ferrand, Auguste Cazalet.

M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 49)

Services du Premier ministre

I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 50)

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Vote des crédits réservé.

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA DÉFENSE NATIONALE (p. 51)

MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Didier Boulaud.

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 52)

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 53)

M. Michel Moreigne, en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits des titres III et V. - Adoption (p. 54)

IV. - PLAN (p. 55)

MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan ; Joël Bourdin.

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Crédits du titre III (p. 56)

Mme Evelyne Didier.

Adoption des crédits.

Crédits des titres IV et VI. - Adoption (p. 57)

Budget annexe des Journaux officiels (p. 58)

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Adoption des crédits figurant aux articles 48 et 49.

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 59).

11. Ordre du jour (p. 60).