Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (644 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 2).

3. Divorce. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Janine Rozier, représentante de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Josiane Mathon, Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Joly, Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, Jean-Jacques Hyest, Serge Lagauche, Christian Demuynck, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Danièle Pourtaud.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement (p. 4)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5)

Amendement n° 57 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Josiane Mathon, MM. Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Demande de priorité (p. 6)

Demande de priorité de l'amendement n° 59 rectifié. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Amendement n° 59 rectifié (priorité) de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter, Mme Michèle André. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 7)

Amendement n° 33 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 58 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet d'une demande de réserve ; rejet de l'amendement.

Article 1er (p. 8)

Amendement n° 111 de M. Nicolas About. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Article 2 (p. 10)

Amendement n° 103 de M. Michel Mercier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 60 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 11)

Amendement n° 99 de M. Michel Mercier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 12)

Amendement n° 61 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements n°s 117 de Mme Gisèle Gautier et 120 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Gisèle Gautier, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 117 ; adoption de l'amendement n° 120.

Amendement n° 109 de M. Michel Mercier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 13)

Amendement n° 110 rectifié de M. Nicolas About. - Devenu sans objet.

Article 5 (p. 14)

Amendement n° 112 de M. Nicolas About. - Devenu sans objet.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Janine Rozier. - Rejet.

Amendements n°s 102 de M. Michel Mercier, 92 rectifié bis de Mme Janine Rozier ; amendements identiques n°s 2 de la commission et 63 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mmes Gisèle Gautier, Janine Rozier, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Retrait des amendements n°s 102 et 92 rectifié bis ; adoption des amendements n°s 2 et 63.

Amendements n°s 64, 65 et 130 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 64 ; rejet de l'amendement n° 65, l'amendement n° 130 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 15)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 16)

Amendement n° 113 de M. Nicolas About. - Devenu sans objet.

Amendement n° 66 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Devenu sans objet.

Amendement n° 128 de M. Nicolas About. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 8 (p. 17)

Amendement n° 126 de M. Philippe Darniche. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait.

Amendement n° 67 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9 (p. 18)

Amendements identiques n°s 68 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 101 de M. Michel Mercier. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 34 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux, 69 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, 70 et 71 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des amendements n°s 69, 70 et 34 rectifié ; rejet de l'amendement n° 71 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 10 (p. 19)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 20)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 72 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 21)

Amendement n° 74 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 73 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 75 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Del Picchia. - Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 132 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet du sous-amendement n° 132 ; adoption de l'amendement n° 6.

Amendement n° 93 rectifié bis de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 76 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 22)

Amendement n° 114 de M. Nicolas About. - Devenu sans objet.

Amendement n° 100 de M. Michel Mercier. - Devenu sans objet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14 (p. 23)

Amendements n°s 98 de M. François Zocchetto et 104 de M. Michel Mercier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 77 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'un projet de loi (p. 24).

5. Transmission de projets de loi (p. 25).

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 26).

7. Dépôt de rapports (p. 27).

8. Ordre du jour (p. 28).