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Séance du 11 février 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 2).

3. Formation professionnelle et dialogue social. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Article 38 bis (p. 4)

Amendements n°s 51 à 53 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 39 (p. 5)

Amendements identiques n°s 152 de M. Gilbert Chabroux et 175 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 40 (p. 6)

Amendements n°s 54 rectifié et 55 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements n°s 56 de la commission et 176 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; Roland Muzeau, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 56, l'amendement n° 176 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Article 41 (p. 7)

Amendement n° 57 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n°s 153 de M. Gilbert Chabroux et 177 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 154 de M. Gilbert Chabroux et 59 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre, Paul Dubrule. - Rejet des amendements n°s 153, 177 et 154 ; adoption de l'amendement n° 59.

Amendements n°s 178 de M. Roland Muzeau et 60 à 62 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 62 ; rejet de l'amendement n° 178 ; adoption des amendements n°s 60 et 61.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 (p. 8)

Amendements identiques n°s 156 de M. Gilbert Chabroux et 179 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 157 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 180 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 158 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 181 de M. Roland Muzeau et 63 de la commission. - Rejet de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 63.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 (p. 9)

Amendement n° 64 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 159 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 65 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis (p. 10)

M. Gilbert Chabroux.

Amendements identiques n°s 160 de M. Gilbert Chabroux et 182 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 209 de M. Michel Mercier et 210 de M. Bernard Joly. - MM. Roland Muzeau, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bernard Joly, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 209 ; rejet des amendements n°s 160 et 182 ; adoption de l'amendement n° 210.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 (p. 11)

Amendement n° 66 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 (p. 12)

Amendements n°s 183 de M. Roland Muzeau et 161 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 46. - Adoption (p. 13)

Article additionnel après l'article 46 (p. 14)

Amendement n° 162 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Article 47 (p. 15)

Amendements n°s 184 de M. Roland Muzeau et 186 de M. Joël Bourdin. - MM. Roland Muzeau, André Lardeux, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet de l'amendement n° 184 ; adoption de l'amendement n° 186.

Adoption de l'article modifié.

Articles 48 et 49. - Adoption (p. 16)

Article 50 (p. 17)

Amendements identiques n°s 163 de M. Gilbert Chabroux et 185 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 67 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendements n°s 163 et 185 ; adoption de l'amendement n° 67.

Adoption de l'article modifié.

Article 50 bis. - Adoption (p. 18)

Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 19)

Amendement n° 68 de la commission et sous-amendement n° 272 du Gouvernement. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 69 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 70 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° 71 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 rectifié bis de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 73 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 74 de la commission. - MM. Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 20)

M. Gilbert Chabroux, Mme Annie David, MM. Roland Muzeau, André Lardeux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jack Ralite, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, Jean Chérioux, rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 21).

5. Transmission d'un projet de loi (p. 22).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

7. Dépôt de rapports (p. 24).

8. Ordre du jour (p. 25).