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Séance du 7 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Politique générale . - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président.

MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Jacques Pelletier, Claude Estier, Michel Mercier, Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo.

M. le Premier ministre.

Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Dépôt d'un projet de loi

5. Dépôt d'un avis

6. Ordre du jour

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures trente.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

Politique générale

Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

C'est pour notre assemblée un moment d'une solennité particulière, puisque cette procédure a été mise en oeuvre treize fois seulement depuis le début de la Ve République.

Monsieur le Premier ministre, c'est la deuxième fois que vous prenez l'initiative de solliciter l'approbation du Sénat sur une déclaration de politique générale.

Ainsi, une nouvelle fois se trouve pleinement reconnue la place essentielle du Sénat au sein de nos institutions, aux côtés de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un fonctionnement harmonieux du bicamérisme auquel nous sommes les uns et les autres tous attachés, par-delà nos convictions politiques.

Pour l'organisation du débat qui va suivre la déclaration de politique générale que vous vous apprêtez à prononcer, monsieur le Premier ministre, la conférence des présidents a opté pour une formule prévoyant l'intervention d'un orateur par groupe, pour quinze minutes au maximum.

Cette formule permettra à chaque représentant de groupe d'exprimer son point de vue et ses réactions sur la déclaration de politique générale.

Conformément à l'article 60 bis du règlement du Sénat, il sera ensuite procédé à un scrutin public à la tribune.

Avec l'espoir que le vote puisse avoir lieu avant le dîner, je forme le voeu que chacun ait à coeur de respecter son temps de parole. Je m'efforcerai d'y veiller.

M. René-Pierre Signé. Le Premier ministre n'a plus d'appétit ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est maintenant à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, j'ai entendu votre appel à la brièveté, motivé par l'emploi du temps chargé qui est le nôtre aujourd'hui.

Je me limiterai donc à commenter les lignes essentielles de la politique générale que je propose au pays avec mon nouveau gouvernement. Je le ferai rapidement, puisque M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté la déclaration de politique générale au Sénat dès lundi.

Je considère que la politique gouvernementale doit recueillir l'approbation de la Haute Assemblée et recevoir la confiance de l'Assemblée nationale. Cette politique trouvera dans le débat et dans les échanges qui vont s'instaurer dans quelques instants de la force grâce, je le souhaite, à un esprit de dialogue constructif.

Comme je l'ai affirmé dans mon discours de politique générale, je souhaite que nous disions la vérité aux Français.

M. Jean Bizet. Très bien !

Mme Hélène Luc. Ce serait bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le débat électoral qui vient de se dérouler a été largement caricatural. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Eric Doligé. Plus que cela !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Les vérités y furent souvent masquées. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo. Cela commence mal !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je veux dire aux Françaises et aux Français la vérité sur la situation du pays et leur exposer les défis que nous avons à relever.

Je distingue trois défis principaux. Le premier, dont on ne parle jamais et auquel, pourtant, notre société est confrontée depuis de très longues années, c'est le défi démographique.

Ce défi pose à la société française des équations difficiles et il la conduit quelquefois dans de véritables impasses que, pendant trop longtemps, on a refusé d'observer et de traiter. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Didier Boulaud. C'est surréaliste !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il a fallu que mon Gouvernement s'engage dans une réforme courageuse des retraites pour mettre à jour une évidence démographique : de moins en moins de gens cotisent et de plus en plus de gens sont retraités.

Voilà une impasse qui était annoncée mais qui n'a pas été traitée en son temps. Je suis fier que mon gouvernement et la majorité qui le soutient aient pu libérer la France de cette impasse. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Une autre impasse démographique concerne le secteur de la santé.

La société française vieillit. Une petite fille sur deux qui naît aujourd'hui vivra jusqu'à cent ans. Faisons en sorte qu'il s'agisse là d'une bonne nouvelle et que notre société soit capable d'offrir les services nécessaires pour assurer à nos concitoyens une vie heureuse tout au long d'une existence qui sera de plus en plus longue.

Cette politique de santé exigera des moyens supplémentaires, et donc des efforts.

Nous vous proposerons prochainement une réforme de l'assurance maladie afin d'engager une politique de santé juste et équitable susceptible de répondre aux besoins de notre société, d'accompagner les Françaises et les Français tout au long de leur vie.

Nous constatons aujourd'hui que notre régime d'assurance maladie est menacé par des déficits importants, qui s'accroissent et qui sont difficiles à réduire. Nous ne parviendrons pas à les surmonter sans efforts.

Nous agirons avec l'esprit de justice qui a marqué la création de la sécurité sociale à la Libération, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et qui en a fait un acquis de notre pacte républicain.

Nous mènerons cette politique avec courage et détermination, car nous voulons libérer la France de cette impasse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

De même, nous voulons libérer la France de l'impasse dans laquelle se trouvent les personnes dépendantes. Je pense évidemment aux personnes handicapées, en faveur desquelles vous avez voté un texte en l'enrichissant de manière substantielle. Et je salue ici le travail de la Haute Assemblée.

Mme Hélène Luc. Il n'y a pas eu de loi de financement !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Mais nous agirons aussi pour les personnes âgées, car il nous faut trouver des moyens supplémentaires afin de multiplier les maisons de retraite et d'améliorer leur confort, de renforcer la médicalisation et de développer les aides à domicile qu'attendent de nombreuses Françaises et de nombreux Français.

Pour ce faire, il nous faudra débattre ensemble du financement de cette politique en faveur des personnes dépendantes. Nous vous proposerons à cette fin une journée nationale de solidarité. Nous ne pouvons pas, en effet, rester inactifs face au vieillissement de la société et aux difficultés rencontrées par les personnes âgées,...

M. René-Pierre Signé. Après l'été dernier, on comptait 15 000 retraités en moins !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...nous devons étudier avec lucidité les moyens nécessaires et appeler à la solidarité nationale, et même à l'esprit de fraternité. En effet, une chose est de parler de solidarité, une autre est de la pratiquer au quotidien afin que tous les Français se mobilisent pour assurer une réelle qualité de vie aux personnes âgées, qui doivent aujourd'hui trouver toute leur place dans notre société.

Cet engagement de faire face à tous nos défis démographiques concernera aussi les fractures territoriales...

M. René-Pierre Signé. Les friches !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...que nous connaissons en France, avec des agglomérations de plus en plus grandes, qui rencontrent de véritables difficultés pour bâtir leurs projets, et une désertification aussi menaçante dans un grand nombre de nos zones rurales...

M. Didier Boulaud. Que fait Chirac ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... car les déplacements démographiques n'ont pas été, en leur temps, anticipés comme ils auraient dû l'être. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Il fallait donc répondre à ce premier défi, celui de la démographie.

M. René-Pierre Signé. Quel beau discours !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le deuxième défi français, nous le voyons au quotidien dans la société, c'est le défi de la cohésion sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Notre société est tiraillée entre les égoïsmes, les individualismes et les communautarismes.

M. Jacques Mahéas. C'est effrayant !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Lors du débat sur la laïcité...

Mme Nicole Borvo. Il va nous le reprocher, maintenant, le débat sur la laïcité !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je vous en prie ! C'est un sujet très important !

Eh bien, lors de ce débat, vous avez su vous rassembler. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Or, que je sache, c'est une initiative du Président de la République qui a permis au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de se rassembler en quelques semaines pour faire apparaître la réalité du pacte républicain...

M. Claude Estier. Et alors ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et d'affirmer les valeurs que nous voulons défendre en disant notamment à tous ceux qui veulent mettre en cause les valeurs de la République que cette dernière sait trouver en elle-même les moyens de sa propre défense. C'est ce que nous avons voulu faire dans l'école de la République, espace premier de la laïcité.

M. Jean-Pierre Raffarin , Premier ministre. C'est grâce à ce texte important, à l'élaboration duquel vous avez tous contribué, que nous avons montré notre capacité à répondre à cette logique de cohésion sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Rendez-nous Ferry !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous voulons rassembler la société française autour de ces valeurs républicaines.

M. René-Pierre Signé. Il y a eu des élections !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Oui, et nous avons entendu le message des électeurs. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Ah, enfin !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le Président de la République l'a dit clairement, je l'ai dit moi-même, et nous avons d'ores et déjà engagé les actions nécessaires.

Si je vous parle de cohésion sociale, c'est justement pour éviter ce cloisonnement que vous avez connu avec les politiques contre l'exclusion, les politiques de l'emploi, les politiques du logement...

Mme Nicole Borvo. Parlons-en !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... toutes politiques séparées dans différents ministères. Aujourd'hui, nous avons rassemblé toutes ces actions en abaissant les frontières et en réunissant les acteurs, notamment pour le droit au logement. Nous savons bien, en effet, que la misère arrive souvent dans une famille par la perte du logement, et le droit au logement est souvent le premier signe d'une fracture douloureuse.

C'est cette politique de cohésion sociale que nous voulons bâtir avec un nouveau ministère apte à s'occuper du droit au logement, de l'insertion professionnelle des jeunes et mener la politique d'intégration qui n'a pas été conduite avec suffisamment de détermination dans le passé.

M. René-Pierre Signé. Il y a eu des lacunes !

M. Jean-Pierre Schosteck. « Dans le passé ! »

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous devons mieux intégrer dans notre société tous ceux qui aujourd'hui aspirent pleinement à leur rôle de citoyen. C'est cette cohésion sociale que nous devons développer dans notre pays. Tel est notre second défi, le défi pour lequel nous nous sommes dotés d'une organisation adaptée à notre ambition.

Défi démographique, défi de cohésion sociale, défi européen enfin !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre . Le 1er mai, nous allons connaître une nouvelle géographie européenne, une géographie à 25, qui nous impose d'ouvrir les bras à tous ceux qui viennent rejoindre le camp de la démocratie et de la liberté.

Cela signifie qu'il nous faut nous préparer, préparer nos entreprises et notre agriculture à ces nouveaux défis pour que la réussite française en Europe permette à nos produits et à nos valeurs, à la France tout entière de rayonner comme il se doit dans ce nouvel espace qui est notre espace d'avenir.

Nouvelle géographie, mais nouvelle Constitution également : nous espérons en effet pouvoir conclure à la fin de ce premier semestre - en tout cas au cours de l'année 2004 - ce projet constitutionnel qui va donner à l'Union européenne plus de force, plus de démocratie.

Finies ces présidences tournantes sans véritable cohésion, fini aussi ce mépris des parlements nationaux par le vrai respect du principe de subsidiarité. Nous aurons une nouvelle Constitution adaptée à une organisation à 25 pour que l'élargissement ne soit pas facteur d'impuissance.

Cela demandera beaucoup d'efforts aux entreprises de France, à nos agriculteurs, à nos producteurs qui devront partir à la conquête des marchés des pays entrant dans l'Union européenne. Cela demandera aussi un engagement important à l'ensemble de nos organisations politiques pour expliquer ce que sera ce nouveau dessein européen d'une Europe élargie, plus forte dans sa constitution et grâce à laquelle la France trouvera le moyen de faire exister dans le monde ses idées et ses valeurs universelles.

Ce défi européen, mesdames, messieurs les sénateurs, sera un défi difficile pour la France puisque c'est une organisation complexe qui est devant nous. Mais c'est une organisation nécessaire dans cette mondialisation qui impose aujourd'hui tant de changements à notre société.

L'Europe doit faire entendre nos valeurs. Elle est un multiplicateur d'influences grâce auquel, face aux différents pôles du monde, nous pourrons faire exister les valeurs auprès desquelles les Français trouvent leurs repères.

Voilà les défis qui nous sont posés : défi ancien et peu traité de la démographie, défi plus nouveau de la cohésion sociale et, enfin, défi européen, qui est un défi politique.

Le dessein des pères fondateurs de l'Europe a changé. Nous ne sommes plus dans ce projet d'Europe fédérale à petite dimension, nous sommes dans l'organisation d'un monde multipolaire dans lequel l'Europe doit pouvoir être aussi la voix de la France, de ses produits et de ses valeurs.

Voilà les défis que nous voulons surmonter. Comment le faire ? En proposant à la France d'être, dans cette nouvelle Europe, une société qui propose des solutions, une société qui propose des valeurs.

D'abord, l'emploi, qui est la première préoccupation des Français, et la première préoccupation du Gouvernement, aussi.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Oui, nous pouvons parler de l'emploi, car notre pays a connu, entre 2000 et 2002, une rupture de croissance dont il faut parler.

M. René-Pierre Signé. Ah oui, parlons-en !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. En effet, le véritable bilan de nos prédécesseurs est à lire dans ce qui s'est passé entre 2000 et 2002 (Protestations sur les travées du groupe socialiste.- Vifs applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. Nous y voilà !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. On peut, comme certains, ici ou là, parler « en l'air » des résultats, mais il y a des chiffres qui ne trompent pas. Le bilan des cinq années du gouvernement précédent ...

M. René-Pierre Signé. Avec vous, c'est 15 000 chômeurs de plus par mois !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... se lit dans les résultats de la croissance de l'an 2000, de l'an 2001, de l'an 2002 : 4 % en 2000, 2 % en 2001, 1 % en 2002, soit une croissance divisée par quatre en deux ans ! Voilà le véritable bilan de nos prédécesseurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Vous n'avez pas encore compris combien cet argument était usé !

M. René-Pierre Signé. Changez de discours ! Celui-là n'a pas convaincu !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous voulons réagir face à cette situation. Nous avons donc engagé une politique qui permette d'accélérer en France le retour de la croissance.

M. Didier Boulaud. Cet argument n'a pas convaincu durant la campagne !

M. René-Pierre Signé. Non, vraiment pas !

M. Jean-Pierre Masseret. Votre politique ? Une catastrophe !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est dans le même esprit que nous avons refusé les politiques budgétaires de rigueur et que nous avons voulu maintenir la dépense publique. Ainsi, en 2003, nous l'avons maintenue exactement au niveau où vous l'avez votée dans la loi de finances, c'est-à-dire à 273,8 milliards d'euros. Nous en avions pris l'engagement, nous l'avons tenu.

Hélas, les déficits sont venus. (Exclamations ironiques sur les travées socialistes.)

Il faut dire la vérité, ces déficits sont venus du ralentissement de la croissance (Nouvelles exclamations sur les même travées.) , ...

M. René-Pierre Signé. Vous portez malheur !

M. Didier Boulaud. Vous n'avez pas de chance !

M. René-Pierre Signé. Dès que l'économie vous voit, elle vous fuit !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... puisque la dépense a, elle, été maîtrisée.

Dans la mesure où les déficits sont venus du ralentissement de la croissance, nous avons fait des efforts pour soutenir le retour de la croissance, et la France est aujourd'hui l'un des pays d'Europe les mieux préparés à cet effet (Rires sur les travées du groupe socialiste) , d'autant que l'hypothèse budgétaire de 1,7 % qui est la nôtre pour l'année 2004 est plutôt considérée comme une hypothèse faible par l'ensemble des observateurs.

Cette croissance, nous la soutenons par deux axes politiques majeurs.

Le premier de ces axes est le soutien au pouvoir d'achat.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ainsi, de nouveau, le 1er juillet prochain, nous augmenterons le SMIC de 3,7 %. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo. Vous ne faites qu'appliquer la loi !

M. René-Pierre Signé. C'était prévu !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Voilà vingt ans que la croissance du SMIC n'a pas connu un tel rythme !

Nous le ferons pour le pouvoir d'achat, mais aussi pour la consommation, pour la croissance. De même, nous le ferons pour l'investissement et pour les entreprises. Nous avons, en ce sens, décidé d'alléger la taxe professionnelle pour permettre aux entreprises d'investir et de créer des emplois.

Telle est la politique que nous voulons mener, une politique de retour de la croissance dans l'intérêt de l'emploi, qui est la première préoccupation des Françaises et des Français, et la première préoccupation du Gouvernement également.

Cela veut dire qu'il nous faudra soutenir nos entreprises et ne plus les critiquer sans cesse.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cela veut dire qu'il nous faudra soutenir ceux qui créent de l'emploi, ceux qui sont responsables de la création d'entreprises dans l'ensemble des territoires de France. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Il nous faudra encore favoriser des alliances européennes, en veillant naturellement à la protection des centres de décision, de nos choix stratégiques, ainsi que de la politique de l'emploi.

Il nous faudra aussi faire en sorte que nos entreprises du secteur public, notamment du secteur de l'énergie - je pense ici à EDF ou à GDF -, puissent trouver dans l'adaptation juridique la possibilité d'être les fleurons de notre économie au niveau mondial, pour pouvoir porter des grands projets. Je pense notamment à la filière nucléaire et à quelques autres grands projets pour lesquels les compétences de la France sont reconnues et que nos entreprises françaises peuvent défendre bien au-delà des frontières européennes.

M. Michel Bécot. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous soutiendrons ces entreprises et nous accélérerons aussi un certain nombre de privatisations en faisant en sorte que le profit tiré de ces cessions puisse prendre toute sa part dans le désendettement de la France. Car, mesdames, messieurs les sénateurs, nous vivons un endettement qui est trop lourd pour notre pays.

M. Didier Boulaud. Mais c'est un Futuroscope à lui tout seul !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Aussi nous prendrons les uns et les autres les décisions nécessaires pour alléger la dette totale de la France. Et il y en a peu, sur ces travées (M. le Premier ministre désigne la gauche de l'hémicycle), qui peuvent nous donner des leçons en la matière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je tiens à la disposition de qui voudra les documents qui l'attestent, les grandes années de l'endettement de la France sont des années socialistes. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.- Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Charasse. Ce n'est pas vrai !

M. Paul Raoult. Et Balladur !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Dans un projet de loi sur l'emploi qui vous sera proposé prochainement (Plusieurs sénateurs sur les travées du groupe socialiste scandent le nom de M. Balladur),...

Je vois qu'il y a des sujets qui touchent ! (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Vous avez battu les records de Balladur !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ce texte sur l'emploi contiendra des propositions en faveur des jeunes, notamment un contrat de la deuxième chance pour tous ceux qui sont sortis du système éducatif prématurément et sans qualification.

Ensemble aussi, comme le Président de la République l'a souhaité, nous améliorerons le régime de l'allocation spécifique de solidarité (Ah ! sur les travées du groupe socialiste), pour permettre à tous ceux qui sont aujourd'hui dans la difficulté d'y faire face avec dignité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Il va de soi que nous nous engagerons, sur l'ensemble de ces décisions, avec le souci de l'avenir. C'est pourquoi nous avons entamé des discussions avec les professionnels de la recherche, ...

M. René-Pierre Signé. Il était temps !

M. Didier Boulaud. Et avec les coiffeurs ?

M. René-Pierre Signé. Et avec les buralistes ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et avec les professionnels de la culture aussi. Nous engageons ces discussions à partir d'un travail qui a été effectué depuis de nombreux mois déjà pour permettre à la France de retrouver toute sa place dans ces grands débats d'aujourd'hui, dans ces grandes compétitions internationales que sont la diversité culturelle, la recherche et l'innovation. Pour ce faire, nous avons besoin de la mobilisation de tous, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Il est clair que notre système éducatif fera également l'objet d'un texte qui vous sera proposé le moment venu - mais M. le ministre d'Etat vous en a parlé lundi dernier, je n'insiste pas -, texte qui tiendra compte de ces 13 000 débats qui se sont tenus partout en France ...

M. Roland Courteau. Il y a eu des élections, depuis ...

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...et des multiples réflexions de tous ces participants - un million - qui sont venus dire ce qu'ils avaient à dire sur l'avenir du système éducatif.

M. Didier Boulaud. Et vous ne tiendrez pas comptes des élections ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Mais j'ai entendu aussi le message de la Haute Assemblée, qui ne souhaite pas la multiplication des textes législatifs, ...

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...mais qui préfère que les textes arrivent à leur rythme, les uns après les autres (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE), pour avoir le temps de les étudier, et pour avoir le temps aussi de les expliquer aux Françaises et aux Français. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Le message est reçu, et il sera tenu compte de l'ensemble de ces conclusions.

Enfin, je terminerai d'un mot sur la décentralisation. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste)

M. René-Pierre Signé. Le délestage !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je souhaite, avec le ministre de l'intérieur, que l'Assemblée nationale puisse achever rapidement le processus engagé - ses débats sont terminés et elle doit maintenant conclure par un vote cette première lecture - avant que, à l'occasion de la seconde lecture,...

M. Claude Domeizel. Il n'y aura pas de seconde lecture !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... nous puissions définir ensemble les améliorations que ce texte réclame.

Avec la Haute Assemblée, nous mènerons les discussions nécessaires pour engager une réflexion approfondie dans la perspective de cette seconde lecture. (Exclamations renouvelées sur les travées du groupe socialiste.)

Il est important d'engager cette seconde lecture.

M. Jean-Pierre Masseret. Il n'y aura pas de seconde lecture !

M. Didier Boulaud. Il ne sait pas !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. A défaut, nous risquons de perdre beaucoup de temps.

Prochainement, vous serez saisis du projet de loi organique.

M. Jacques Mahéas. C'est cette loi qui nous intéresse !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je souhaite en effet que les collectivités territoriales ...

M. René-Pierre Signé. Les régions sont à gauche !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...puissent, à la fin de cette année, être en mesure de préparer leur budget pour 2005.

Je pense que, compte tenu de la discussion prochaine du projet de loi organique et de la deuxième lecture du projet de loi en cours d'examen, qui sera aménagée en fonction de ce que nous aurons décidé ensemble, nous pourrons proposer aux collectivités territoriales une architecture qui leur permettra de définir leurs propres actions et de prendre les décisions qu'elles jugeront bonnes pour leur exercice 2005.

Je souhaite donc que ce débat soit conclu rapidement à l'Assemblée nationale, pour que s'engage le plus vite possible avec vous la discussion en deuxième lecture, afin que nous préparions les décisions qui s'imposent.

Telle est, mesdames, messieurs les sénateurs, la réflexion qui est la nôtre et tel est le sens qui est donné à cette mobilisation nationale : faire en sorte que la France puisse se rassembler pour réussir ces grands enjeux et relever les défis qui sont les nôtres.

M. Didier Boulaud. La France s'est rassemblée dans les urnes !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je vous en prie, ne triomphez pas ainsi ! Un peu de modestie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Rires sur les travées du groupe socialiste.)

Vous le savez, je prends les leçons électorales comme elles doivent être prises : avec sagesse !

M. Robert Bret. Et humilité !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Mais je me souviens également de celles que vous avez prises, et vous n'avez pas à être particulièrement fiers puisque votre candidat n'a même pas pu parvenir au second tour de l'élection présidentielle ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Marc Todeschini. De tels propos ne sont pas dignes d'un Premier ministre !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut dire la vérité. J'ai décidé de la dire ! Vous voulez un débat politique ? Vous l'aurez ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Debout ! Debout !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. En conclusion, j'énoncerai les différents principes de notre action.

Tout d'abord, je demande à tous les ministres de mon gouvernement de respecter le dialogue. Le dialogue social doit être encouragé ; le travail et le mérite doivent en permanence être récompensés, parce que c'est juste.

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ensuite, les générations futures doivent être préservées, car ce sont pour elles que nous travaillons.

M. Robert Bret. Les jeunes s'inquiètent ! Ils sont dans la rue !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ce sont ceux qui ont aujourd'hui entre trente et quarante ans qui pourront bénéficier de toutes les décisions stratégiques que nous prenons, s'agissant aussi bien des retraites que de la santé. C'est cette France de demain que nous construisons.

Par ailleurs, je souhaite que l'esprit de justice marque l'ensemble de notre politique de réforme.

Mme Nicole Borvo. J'entends l'esprit de justice frapper !

Mme Hélène Luc. Pourquoi est-il en colère ?

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous engagerons ces différentes actions avec détermination.

M. Jean-Pierre Masseret. Il reste encore deux ans !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. La France a besoin de réformes. Nous ferons des réformes justes, non pas dans l'intérêt de tel ou tel, mais dans l'intérêt de la France.

Pour faire face aux défis qui nous sont posés, nous souhaitons être capables de nous rassembler pour affirmer en Europe et dans le monde la réussite française. (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que certains sénateurs du RDSE, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Dans le débat, la parole est à M. Jacques Pelletier.

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré avoir « écouté attentivement et entendu le message de nos compatriotes ».

Les résultats des dernières élections régionales constituent un phénomène qui déborde notoirement les cadres classiques d'une analyse rationnelle.

M. René-Pierre Signé. Mais ils sont rationnels !

M. Jacques Pelletier. Les Français ont adressé un signal fort au Gouvernement et à la classe politique, un avertissement face à leur incompréhension ou à leurs insatisfactions.

M. Robert Bret. Quelle rouste !

M. Jacques Pelletier. Le maintien du Front national à un niveau élevé est un signal à la fois éclairant et inquiétant du rejet de la classe politique.

Nous répétons après chaque élection que ce signal a été compris, mais nos partis politiques, tous nos partis politiques, ne changent rien à leur comportement. Il faudrait au moins donner à ceux qui se sentent rejetés les preuves qu'une partie de leurs préoccupations sont aussi les nôtres.

Des actes, plutôt que des paroles, un mandat d'action, comme vous l'avez souligné dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre !

Pour autant, nos compatriotes ont-ils à jamais renié la majorité qu'ils ont élue en 2002 ? Je ne le crois pas.

M. Louis de Broissia. Très bien !

M. Roland Courteau. Vous nous rassurez ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Pelletier. Ce vote n'est pas l'adhésion d'une majorité à un autre programme, tout au moins pas encore.

Les vainqueurs d'aujourd'hui auraient tort de penser que demain leur promet automatiquement un avenir radieux. N'oublions pas cette maxime de Schiller : « Ah ! peuple mobile qui cède au moindre vent. Malheur à celui qui s'appuie sur ce roseau ! »

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Jacques Pelletier. Du reste, il n'y a aucune raison de se réjouir du fait que, depuis 1978, aucune majorité parlementaire n'ait été reconduite par le corps électoral !

Pourtant, dans de nombreux domaines, la continuité dans l'action est bien nécessaire.

Chaque nouvelle majorité suscite des attentes fortes et légitimes de changement et nourrit des ambitions de réforme. Contenu, méthode, calendrier : c'est le coeur de la seule vraie question. Tous en reconnaissent la nécessité sans en assumer les éventuelles conséquences ou les modalités d'application.

Les ambitions réformatrices gouvernementales se heurtent immanquablement à d'illusoires déficits de communication qui alimentent une opposition déjà forte de l'accumulation de revendications catégorielles.

La volonté de réformer arme ainsi régulièrement la mécanique des défaites électorales. Personne ne peut y échapper : c'est sans doute dans l'acte réformateur et dans sa perception par l'opinion qu'il faut chercher la raison de ces tourments.

Les réformes ne peuvent plus raisonnablement osciller entre adaptation de l'environnement économique et renforcement des acquis sociaux.

Cette opposition est stérile. Les réformes peuvent et même doivent être le support du progrès social. Mais chaque nouvelle majorité est-elle systématiquement condamnée à décevoir ou à échouer ? Certainement pas. Je crois sincèrement que vous possédez, monsieur le Premier ministre, des atouts pour réussir et remettre la France sur la voie du progrès, de la justice sociale, de la croissance, et donc de l'emploi.

« L 'immobilisme, avez-vous dit, c 'est ce qui fait mal à la France. ». Ce propos, je l'approuve sans réserve. Il faut faire fi des visées de court terme qui consistent à ne concevoir une politique que dans le seul dessein de sortir vainqueur des prochaines échéances électorales.

Gouverner, c'est prévoir. Gouverner, c'est s'astreindre à une vision de l'intérêt général, laquelle ne peut être entendue que sur le long terme. Et ce dernier ne flatte pas forcément l'audacieux visionnaire.

Déjà en 1901, Anatole France, grand connaisseur des choses du Sénat, déclarait que les gouvernements impopulaires durent autant que les autres. 

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Sous la IIIe République, ils ne duraient pas longtemps !

M. Jacques Pelletier. Et il ajoutait aussitôt : « D'abord, il n 'y a pas de gouvernements populaires. Gouverner, c'est mécontenter. »

Comme il avait raison ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Les élections de mi-mandat ont toujours engendré des votes sanctions. Pour autant, il ne faut pas confondre les enjeux. Votre gouvernement est légitime : il est issu du choix démocratique d'une majorité de Français.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Dont vous êtes toujours !

M. Jacques Pelletier. Néanmoins, conscient du message de nos compatriotes, le groupe du RDSE, dans sa diversité, sera attentif à ce que vous apportiez les inflexions nécessaires à la poursuite de votre politique.

Les tâches impératives qui incombent à votre gouvernement sont nombreuses et suscitent des attentes fortes de la part de nos concitoyens.

Contrairement à ce que l'on entend souvent, ce pays n'est ni ingouvernable, ni impossible à réformer. Vous avez su faire comprendre à nos compatriotes quelle était la nécessité de réformer notre système de retraites, par-delà les archaïsmes et les corporatismes.

Vous avez réussi à entreprendre ce à quoi aucun gouvernement n'avait eu jusque-là le courage politique de s'atteler, tout en préservant le système de répartition auquel nous sommes tous ici profondément attachés.

Sans doute les résultats des élections régionales ont-ils été le prix à payer pour ce courage même.

Fier de ses contributions aux avancées sociales de ce pays, le groupe du RDSE a été particulièrement sensible à l'inflexion sociale que le Président de la République a entendu voir donner à la politique de la nation.

Je me réjouis ainsi que ce dernier ait exclu le recours aux ordonnances pour réformer notre système de sécurité sociale, réforme indispensable et pressante s'il en est.

A l'évidence, l'ensemble de la représentation nationale doit participer à ce débat qui se révèle crucial pour ce que nous allons léguer aux générations futures. La création de la Caisse nationale de solidarité constitue un progrès auquel seront sensibles nos compatriotes.

Ce chantier devra être mené avec le souci d'agir et de travailler dans le long terme. La nomination d'un secrétaire d'Etat chargé de l'assurance maladie démontre la détermination particulière avec laquelle vous voulez traiter ce dossier épineux. Je ne suis pas insensible au fait que vous ayez choisi un parlementaire de l'Aisne pour occuper ce poste. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

Dialogue et concertation doivent rester les maîtres mots de cette réforme qui concerne tout le monde.

Il serait oiseux d'opposer dogmatiquement les bons et les mauvais.

Les partenaires sociaux doivent prendre conscience de ce que la mobilisation de l'ensemble des forces vives de la nation est impérative pour la réussite de cette réforme.

La plupart de nos partenaires européens ont réussi à entreprendre cette réforme indispensable sans heurts majeurs. Pourquoi pas nous ?

Il est vrai que notre culture n'est pas celle du dialogue, mais l'importance de l'enjeu rend vitale une concertation opérée dans la plus grande transparence. Dans l'opposition, dans la majorité, chacun doit jouer son rôle. Mais à charge pour chacun de le faire dans un esprit constructif.

«  Quand on me contrarie, on éveille mon attention, non pas ma colère : je m'avance vers celui qui me contredit et qui m'instruit », nous a enseigné Montaigne.

A charge donc pour vous, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, d'expliquer aux Français les enjeux qui les attendent dans les mois et les années qui viennent. Il faut éclairer d'abord, réformer ensuite.

Les Français attendent des signes tangibles d'une inflexion de la politique du Gouvernement dans un sens plus social. Ces changements attendus appellent une nouvelle conception du rapport entre les pouvoirs publics et les Français. Le pacte social de la République est encore en chantier.

Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous vous donniez les moyens de retisser concrètement ce lien social. Nous appelons de nos voeux une société dans laquelle la justice sociale, l'égalité des chances, la solidarité, le progrès économique ou la contribution de tous aux efforts de la nation ne restent pas de vains mots.

Beaucoup de nos compatriotes, spécialement les plus démunis, souffrent quotidiennement de l'injustice sociale et se sentent souvent ignorés par leurs représentants.

La refondation de notre pacte social passe par la libération des énergies créatrices de la société et la valorisation de chacun dans son travail.

Il faut refonder le pacte social pour renforcer la cohésion nationale, donner substance à la citoyenneté : la France attend là des changements. Les dossiers de l'éducation, de la recherche, des intermittents, de l'assurance maladie ne sont que les plus visibles de ceux auxquels une réponse rationnelle et responsable doit être apportée par le nouveau Gouvernement.

Je salue la priorité que vous avez décidé d'accorder à l'emploi. Comme vous l'avez souligné, la vérité, c'est que  la France ne peut réussir sans travailler davantage. (Eh oui ! sur de nombreuses travées de l'UMP.)

M. Jean Arthuis. Très bien !

M. Jacques Pelletier. Tout cela se dessine au travers du traitement particulièrement favorable qui doit être réservé à l'investissement, à la création d'entreprises, à l'attractivité de notre territoire, à la préservation du pouvoir d'achat et à la création d'emplois, notamment au bénéfice des jeunes et des travailleurs de plus de cinquante ans.

En cela, je me réjouis, monsieur le Premier ministre, que vous soyez attaché à donner le droit à une seconde chance à ceux qui se retrouvent dans une impasse à un moment de leur vie.

La formation professionnelle continue participe au nouvel élan d'espoir que notre société attend des pouvoirs publics.

Dans le même ordre d'idées, il serait intéressant, notamment pour les petites communes et les associations, d'augmenter sensiblement le nombre de contrats emploi-solidarité.

M. Michel Charasse. Fort bien !

M. Jacques Pelletier. Les jeunes qui peuvent bénéficier d'un tel contrat n'ont, la plupart du temps, aucun diplôme : ce sont les laissés-pour-compte du système éducatif.

Tant que 20 % des élèves du primaire n'arriveront pas au bon niveau en classe de sixième, ce système continuera à se perpétuer et le traitement social du chômage sera, certes, nécessaire.

Permettez-moi de formuler encore un souhait sur le plan pratique, monsieur le Premier ministre. Donnez des consignes pour que nos administrations soient moins tatillonnes !  (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Faites en sorte que, sur le plan administratif, les choses soient simplifiées ! Vous avez bien commencé, mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin !

M. René-Pierre Signé. Je n'ai rien vu !

M. Jacques Pelletier. Maire d'une toute petite commune depuis plus de cinquante ans, j'ai vu croître le volume d'une paperasse souvent inutile, s'épaissir des dossiers qui devaient être tirés en huit ou dix exemplaires, se multiplier les injonctions faites aux municipalités.

M. René-Pierre Signé. Vous avez été Médiateur !

M. Jacques Pelletier. Monsieur le Premier ministre, les maires en ont assez...

M. Michel Charasse. Et avec le nouveau code des marchés, ils vont rigoler !

M. Jacques Pelletier. ...et ils se découragent. Les citoyens aussi, du reste.

M. René-Pierre Signé. On en a vu les dégâts !

M. Jacques Pelletier. Cela explique en partie la montée des extrêmes.

Bien entendu, nous manquerions à notre devoir de responsabilité si nous occultions le fait que notre pays doit faire face à de graves déficits des finances publiques. Nous ne saurions aujourd'hui retarder encore un peu plus l'incontournable assainissement des comptes de la nation.

L'adaptation, la modernisation de la France apparaissent donc d'autant plus ardues pour votre gouvernement, qu'il doit agir dans un contexte macroéconomique encore très fragile.

M. Jacques Pelletier. La relance de la croissance passe aussi par la première place qui doit être accordée à la recherche dans notre pays.

Face à la contrainte budgétaire très forte, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement, à l'instar de la proposition de grand emprunt européen auprès de la Banque européenne d'investissement, proposition défendue âprement par notre collègue Pierre Laffitte : c'est là l'esquisse d'un plan de relance de la construction de l'Europe par la recherche et l'innovation, un plan de survie et de développement du tissu industriel.

La France ne saurait plus longtemps tolérer l'expatriation de ses meilleurs chercheurs et de ses capitaux, pour ne devenir qu'un vieux centre de formation scientifique dont profiteraient les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Pelletier.

M. Jacques Pelletier. Je termine, monsieur le président.

L'objectif des 3 % du PIB consacrés à la recherche est un impératif.

Tandis que se profilent pour la France des enjeux majeurs, j'appelle de tous mes voeux le Gouvernement à se montrer courageux dans la réforme, clair dans son message et vertueux dans son attitude vis-à-vis des Français.

M. René-Pierre Signé. Ce sont les qualités de Jean-Pierre Raffarin ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Pelletier. Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous réussissiez à combiner une éthique de conviction, c'est-à-dire la défense de l'intérêt général, et une éthique de responsabilité, c'est-à-dire une conscience raisonnée des conséquences prévisibles de la politique de réforme que vous allez poursuivre.

Vous saurez, dans cette perspective, être à l'écoute de notre bienveillante diversité. Cette confiance partagée est le gage d'une réussite que seule l'union permettra de ne plus différer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Claude Estier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Estier. Monsieur le Premier ministre, vous avez obtenu lundi, malgré un manque d'enthousiasme souligné par tous les observateurs, la confiance de la majorité de l'Assemblée nationale et vous obtiendrez tout à l'heure, sans surprise, celle de la majorité du Sénat qui paraît, pour l'instant du moins, mieux disposée à cet égard. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)

La surprise a été pour vous, le 28 mars dernier, l'ampleur du rejet par les Français de votre politique. Combien dérisoire apparaît aujourd'hui votre affirmation, répétée pendant toute la campagne, selon laquelle l'enjeu des régionales, c'était la région ! D'un certain point de vue, vous avez été entendu puisque les Français ont saisi l'occasion de ce scrutin pour donner à la gauche vingt régions sur vingt-deux, sans oublier celles d'outre-mer. Mais vous savez bien aussi qu'ils ont exprimé autre chose, à savoir le refus de la politique de régression sociale que vous conduisez depuis près de deux ans. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Il est donc pour le moins surprenant que, dans votre déclaration de politique générale, lundi, vous n'ayez pas eu un mot pour commenter les résultats de ces élections et pour en tirer les leçons. Il est vrai que, d'une certaine manière, le Président de la République l'avait fait avant vous...

M. René-Pierre Signé. Il a pris un coup sur les doigts !

M. Claude Estier. ...en désavouant nombre des décisions prises par votre Gouvernement, alors qu'il les avait approuvées, si ce n'est inspirées, puisque vous-même avez toujours affirmé que vous agissiez en étroite concertation avec le chef de l'Etat et que vous appliquiez ses directives. (Mme Gisèle Printz applaudit.).

Désavoué par une nette majorité de Français, désavoué par le Président de la République, qui, comme à son habitude, s'exonère de sa propre responsabilité...

Plusieurs sénateurs socialistes. Eh oui !

M. Robert Bret. Il s'est défaussé !

M. Claude Estier. ...vous voilà donc confirmé à la tête d'un Gouvernement qualifié de « renouvelé », mais dans lequel on retrouve, même si c'est à d'autres postes, des ministres qui viennent d'être battus par le suffrage universel, ce qui est une curieuse réponse au vote des Français.

M. Claude Estier. Vous venez à l'instant d'évoquer une nouvelle architecture du Gouvernement ; pour autant, vous n'avez toujours pas défini une nouvelle politique.

M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !

M. Claude Estier. On comprend que, pour vous, le fardeau soit lourd à porter. Plusieurs journaux parlaient hier, en cette semaine de Pâques, de « chemin de croix » ! (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Henri de Raincourt. A la fin, on ressuscite ! (Sourires .)

M. Claude Estier. Il est frappant, à ce propos, de constater la sévérité à votre égard de toute la presse nationale et régionale, y compris de celle qui vous portait aux nues en saluant en vous le champion de la France d'en bas. (Rires sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé. Elle va y rester !

M. Michel Charasse. Cela va de soi !

M. Claude Estier. Vous persistez donc et, tout en reconnaissant que des erreurs ont été commises - sans d'ailleurs préciser lesquelles -, vous vous accrochez à votre bilan comme si de rien n'était. Même s'agissant des quelques sujets sur lesquels le Président de la République vous a demandé de rectifier le tir, vous restez dans le flou. Vous ressortez l'éternel refrain de l'héritage... (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. C'est un refrain qui sonne juste !

M. Jean-Pierre Schosteck. Cela vous gêne !

M. Claude Estier. Vous feriez mieux d'être plus modestes, mes chers collègues, surtout ceux d'entre vous qui ont été battus aux dernières élections ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Oui, surtout ceux-là !

M. Claude Estier. Vous ressortez l'éternel refrain de l'héritage en refusant d'admettre que la politique que vous avez menée pendant deux ans a abouti à une détérioration alarmante des finances publiques,...

M. Jacques Mahéas. Tout à fait ! Catastrophique !

M. Claude Estier. ...à un accroissement de la dette, laquelle avait au contraire été réduite sous le gouvernement de Lionel Jospin (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Claude Estier. Mais oui, monsieur de Rohan, regardez les chiffres ! La dette publique est passée de 57 % du PIB en 2001 à 63 % aujourd'hui.

M. Claude Estier. Et, si l'on en croit certaines informations, sur lesquelles nous aimerions d'ailleurs bien avoir des éclaircissements, elle s'accroîtra encore en 2005.

M. Dominique Leclerc. C'est ce que les Français ont compris !

M. Claude Estier. Voilà qui peut laisser sceptique quant à votre capacité à tenir les engagements que vous avez pris à l'égard de nos partenaires européens de ramener l'an prochain le déficit de la France au-dessous de 3 % du PIB.

En tout cas, monsieur le Premier ministre, je vous le dis, en matière de déficit et de dette publique, c'est vous qui n'avez pas de leçon à nous donner ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Certes, votre nouveau ministre de l'économie et des finances affirme avec force qu'il ne veut pas laisser filer les déficits, ce qui, soulignons-le, n'est pas un compliment pour ses prédécesseurs,...

M. René-Pierre Signé. Il va se calmer !

M. Claude Estier. ...mais il n'a pas dit comment il comptait s'y prendre, même si, tout à l'heure, à l'Assemblée nationale, il a choisi la véhémence pour répondre aux questions des députés socialistes.

Permettez-moi, à ce propos, de m'étonner : si M. Raffarin II était un homme de bonne composition, M. Raffarin III paraît se laisser aller, lui aussi, comme il l'a montré tout à l'heure, à la véhémence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous avez accusé - et encore tout à l'heure - la gauche de caricaturer votre politique.

Plusieurs sénateurs de l'UMP. C'est la vérité !

M. Claude Estier. Avons-nous caricaturé quand nous avons dénoncé les mesures que vous avez prises contre les chômeurs en fin de droits, mesures sur lesquelles vous êtes maintenant contraint de revenir ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Avons-nous caricaturé quand nous avons critiqué votre obstination à ne pas entendre les revendications des chercheurs, sur lesquelles vous annoncez maintenant des décisions imminentes ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Avons-nous caricaturé quand nous vous avons reproché votre intransigeance à l'égard des intermittents du spectacle, que vous invitez soudain à un dialogue nouveau ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Avons-nous caricaturé quand nous avons mis en garde contre les menaces que vous faites peser sur les services publics ? (Oui ! sur les travées de l'UMP.)

La vague de privatisation que vous annoncez n'est pas de nature à nous rassurer, non plus que vos intentions concernant EDF.

Avons-nous caricaturé quand nous avons combattu vos lois de décentralisation (Oui ! sur les mêmes travées) , sur lesquelles vous avez beaucoup misé, mais qui suscitent aujourd'hui tellement d'hostilité, y compris dans vos propres rangs, que vous êtes amené à revoir votre copie - tout en imposant à l'Assemblée nationale de voter la semaine prochaine en première lecture le projet de loi relatif aux responsabilités locales -, afin que soient d'abord clarifiées les conditions financières des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales ?

M. Jacques Mahéas. Tout à fait !

M. Claude Estier. Et je n'aurai garde d'oublier votre idée de réformer l'assurance maladie par ordonnances, à laquelle vous renoncez aujourd'hui sur injonction du Président de la République, conformément à ce que nous demandions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Comme le titrait hier le Monde - mais vous allez dire que c'est de nouveau une caricature ! - « on ne passe plus à la hussarde ».

M. Josselin de Rohan. C'est votre journal !

M. Louis de Broissia. Chacun ses lectures !

M. Claude Estier. Vous affirmez que votre politique était bonne, mais qu'elle a été mal expliquée et donc mal comprise. Détrompez-vous : les Français ont très bien compris où vous vouliez les mener et ils ont saisi l'occasion qui leur était offerte pour vous dire qu'ils n'étaient pas d'accord. Et ils l'ont fait massivement, contrairement aux prévisions qui annonçaient un record d'abstentions.

De cela, vous ne voulez tenir aucun compte. Vous restez enfermé dans vos contradictions, qui sont aussi celles du chef de l'Etat, en prétendant continuer à diminuer les impôts pour les plus aisés, alors que les baisses pratiquées depuis deux ans ont réduit les recettes de l'Etat, mais sans favoriser la croissance ni l'emploi.

Vous êtes confronté à une certaine augmentation des dépenses sociales alors que, dans le même temps, vous affirmez vouloir réduire les déficits.

Notons que le contexte économique est celui d'une croissance faible et dont le taux vient même d'être révisé à la baisse par l'INSEE, ce qui contredit vos éternelles déclarations optimistes.

Tout cela vous conduit à mettre en oeuvre une stratégie illisible, qui peut vous valoir, à la rigueur, la confiance obligée de votre majorité, mais pas celle des Français, comme le montrent d'ailleurs clairement les dernières enquêtes d'opinion, que confirment les résultats des élections. Elles devraient vous inquiéter.

Vous affirmez, une fois de plus, que votre priorité, c'est l'emploi. Effectivement, le chômage est devenu la première préoccupation des Français, bien avant la sécurité.

Il avait considérablement diminué entre 1997 et 2000 puisque 2 millions d'emplois avaient été créés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Protestations sur celles de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Ilusions ! Emplois bidons !

M. Claude Estier. Mais depuis que vous êtes au Gouvernement, il n'a cessé d'augmenter, et c'est par des artifices statistiques qu'il paraît aujourd'hui stabilisé. Vous avez détruit beaucoup plus d'emplois que vous n'en avez créé.

M. Claude Estier. En revenant sur plusieurs acquis sociaux, vous avez accru la précarité du travail ainsi que le nombre d'allocataires du RMI.

Vous vous flattez d'avoir réussi la réforme des retraites, ce qui n'est pas l'avis de tous les intéressés. D'ailleurs , ce matin même, M. Chérèque, qui l'a soutenue, regrettait que l'on se soit un peu précipité. Vous ne savez pas vous-même comment cette réforme sera financée à terme puisque vous comptez surtout sur le retour de la croissance ...

M. Pierre Hérisson. Eh bien oui !

M. Claude Estier. ... alors que vous ne faites pas ce qui serait nécessaire pour la stimuler, c'est-à-dire favoriser la consommation grâce à une amélioration du pouvoir d'achat, non de ceux qui épargnent mais de ceux qui consomment davantage quand on leur en donne la possibilité.

M. Jean Chérioux. C'est le cycle économique ! Vous ne connaissez pas cela ?

M. Alain Gournac. Et le SMIC ?

M. Michel Bécot. Il a connu sa plus forte augmentation !

M. Claude Estier. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, vous êtes confronté au gouffre de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, ...

M. Alain Gournac. A qui la faute ?

M. Claude Estier.  ...que vous avez laissé se creuser dangereusement depuis deux ans. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Cela, c'est votre facture !

Vous appelez soudain à une large concertation ouverte à tous, y compris à l'opposition. François Hollande vous l'a dit : nous sommes prêts à y participer en avançant nos propositions, à condition, d'une part, que soit exclue toute idée de privatisation, même partielle, de notre système de protection sociale et, d'autre part, bien entendu, que la décision soit prise par le Parlement le moment venu. Ce moment, vous l'avez fixé à l'été. Pouvez-vous être plus précis à la fois sur le calendrier et sur les modalités ?

Monsieur le Premier ministre, je ne veux pas être plus long.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Claude Estier. Ce que nous vous reprochons, c'est de vous obstiner, malgré le vote du 28 mars, dans une voie sans issue. La politique à laquelle vous vous attachez manque singulièrement de vision. Nombre de vos propres amis attendaient de vous la définition d'une nouvelle ambition. Pas plus que nous, ils ne l'ont trouvée. Mais eux sont obligés de vous accorder leur confiance. Vous comprendrez que les sénateurs socialistes vous la refusent. (Mmes et MM. les sénateurs socialistes se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. René-Pierre Signé. On va entendre du Bayrou !

M. Michel Mercier. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité que le Sénat se prononce sur la confiance à accorder à votre gouvernement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Cela vous embête !

M. Michel Mercier. Comme les sénateurs de l'UDF l'ont déjà fait, ils vont vous la renouveler au terme de ce débat. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Michel Mercier. Monsieur Signé, j'ai appris une chose au cours de la campagne électorale : il faut être clair, dire la vérité...

M. Didier Boulaud. C'est ce que nous avons fait !

M. Michel Mercier. Ensuite, les Français jugent...

M. René-Pierre Signé. Courage, fuyons !

M. Michel Mercier. Et je ne crains pas le jugement des électeurs car nous avons une règle absolue : toujours accepter le verdict du suffrage universel, quel qu'il soit!

M. Didier Boulaud. C'est sûrement cela que vous avez accepté !

Mme Hélène Luc. C'est clair !

M. Michel Mercier. J'ai eu, dans ma vie politique, l'occasion d'accepter ce verdict, qu'il m'ait été favorable ou non..

Un sénateur socialiste. Combien de temps cela va -t-il durer ?

M. Michel Mercier. La confiance est le bien le plus précieux de la démocratie. Aujourd'hui, après les résultats des élections du 28 mars, c'est cette confiance qu'il vous faut restaurer, monsieur le Premier ministre.

La tâche qui incombe au Gouvernement est immense d'autant que notre pays ne peut s'accommoder de l'immobilisme et du renoncement.

Nos concitoyens nous ont fait part de leurs inquiétudes non pas devant les réformes, qu'ils savent nécessaires, mais devant l'avenir et le manque de perspectives qu'elles semblent offir.

La confiance est la condition nécessaire pour mettre en oeuvre une politique qui soit à la fois efficace et juste, dynamique et solidaire, afin de protéger notre modèle social.

Nous, sénateurs et sénatrices de l'UDF croyons que la confiance repose sur deux éléments simples.

Il convient, tout d'abord, de dire la vérité aux Françaises et aux Français ; vous l'avez rappelé dans votre intervention, monsieur le Premier ministre, mais il faut, sans cesse le répéter. On leur doit avant tout la vérité sur les finances publiques et les finances sociales. Le déficit n'est pas une notion théorique que l'on peut rappeler de temps en temps. Il est concret : il s'élève à 1000 milliards d'euros. Nous-mêmes et nos enfants devront l'assumer.

Monsieur le Premier ministre, il faut mettre à votre crédit une chose souvent oubliée : sous votre gouvernement, la dépense a été contenue. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

Mettre à votre débit le déficit cumulé aujourd'hui serait non seulement injuste mais surtout inexact. L'UDF n'agit pas ainsi, mais, elle vous invite à dire clairement aux Françaises et aux Français comment vous allez traiter ce déficit.

Le Gouvernement doit dire cette vérité parce que c'est à partir de la vérité que l'on construit l'avenir. Il doit également agir avec la conscience de cette réalité.

Nous l'avons dit : il n'était pas juste de modifier l'allocation spécifique de solidarité, l'ASS, et le Sénat a d'ailleurs adopté, sur notre initiative, un amendement à ce sujet. Refuser les crédits pour la recherche et, dans le même temps, dégager 1,5 milliard d'euros pour les restaurateurs n'a pas été compris par nos concitoyens.

Après avoir dit la vérité, le Gouvernement doit agir en donnant à nos concitoyens le sentiment que l'action du Gouvernement est inspirée par l'idée de justice et d'équité. Monsieur le Premier ministre, vous avez insisté sur ce point lors de l'intervention que vous avez faite devant le Sénat et c'est essentiel.

Pour réduire le déficit, l'UDF est prête à soutenir toutes les mesures courageuses et justes que vous proposerez.

Baisser l'impôt sur le revenu ne nous paraît pas être la bonne solution dès lors que les taxes seront augmentées. S'il doit y avoir baisse de l'impôt sur le revenu, celle-ci doit être clairement ciblée et ne concerner que les revenus moyens ou faibles.

Nous avons souvent parlé de l'ASS, des intermittents du spectacle, de la recherche. Il ne sert à rien de revenir sur le passé. Le Président de la République a dit ce qu'il fallait dire sur ces questions. Elles sont désormais tranchées.

Simplement, nous membres du groupe de l'Union centriste, estimons qu'il convient de revenir rapidement sur les erreurs qui ont été commises dans ces domaines. Nous vous le disons parce que nous voulons votre succès. C'est notre liberté d'expression qui donne toute sa valeur à notre soutien.

Retrouver la confiance des Françaises et des Français, bien sûr, mais pour faire quoi ?

Nous l'avons tous affirmé parce que tous nous l'avons ressenti sur le terrain lors de la campagne électorale : le premier défi est celui de l'emploi et du rétablissement de nos finances publiques. Les deux questions sont à l'évidence liées.

Je crois qu'à l'occasion du scrutin du 28 mars - il nous faut reconnaître notre échec électoral - nos concitoyens ont davantage exprimé des inquiétudes et des peurs qu'une franche adhésion à une politique de gauche, laquelle ne leur était d'ailleurs pas proposée lors de ces élections.

M. René-Pierre Signé. C'est vous qui le dites !

M. Michel Mercier. Nos concitoyens ne veulent pas de ce qu'ils voient tous les jours et qui suscite chez de grandes craintes.

Ils voient d'abord des délocalisations. Tout ce qui peut être fabriqué ailleurs l'est. Ce sont ainsi des pans entiers de notre production qui s'effondrent.

Monsieur le Premier ministre, nous vous le disons franchement : selon nous, les délocalisations ne peuvent pas être bonnes pour la France. Les emplois créés ailleurs ne remplaceront pas, à court terme, ceux qui sont transférés. Aujourd'hui, les entreprises qui délocalisent bénéficient de nombreux avantages, tandis que celles qui ne le font pas se voient imposer de lourdes charges. Aussi à toute baisse des impôts l'UDF préfère-t-elle une baisse sensible des charges qui pèsent sur les entreprises, afin de les inciter à ne pas délocaliser.

Par ailleurs, la recherche des prix les plus bas nous semble destructrice de nos emplois et de notre modèle social. Je citerai deux exemples : l'un dans le domaine agricole, l'autre dans le domaine industriel général.

La baisse du prix du lait est une catastrophe sociale avant d'être une catastrophe économique. Elle détruit entièrement notre modèle social agricole.

M. Michel Mercier. Nous avons tous aidé de jeunes couples d'agriculteurs à s'installer, à faire revivre et à dynamiser nos territoires ruraux et notre agriculture. Nous allons les priver de leur ressource essentielle. Que vont-ils devenir ? C'est très grave sur le plan économique, mais c'est plus grave encore sur le plan social. Il y a là une véritable interrogation.

Nous devons, vous devez répondre à la demande de ces jeunes couples qui nous ont crus et que nous avons incités à s'installer.

La baisse des prix n'est pas une fin en soi. Elle est à l'origine de la destruction d'emplois en France. Les centrales d'achat, qui sont dans des positions dominantes, incitent nos entreprises à se délocaliser dans des pays où elles pourront produire moins cher, afin de vendre ensuite moins cher en France, ce qui entraînera la destruction de nos emplois. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean Chérioux. C'est vrai !

M. Jean Arthuis. Très bien !

M. Michel Mercier. Nous ne sommes pas favorables à une politique non régulée. J'y reviendrai dans quelques instants.

Ces centrales d'achat, qui sont dans des positions dominantes et abusives, détruisent chaque jour des emplois dans notre pays.

De la même façon, vous souhaitez faire bientôt voter par le Parlement une charte de l'environnement. Nul ne peut être contre des normes environnementales, mais comment imposer chez nous à nos producteurs des règles qu'ils ne seront pas obligés de respecter ailleurs ? C'est là les inciter à quitter nos territoires.

Ces perspectives, ces craintes découragent les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Nous ne sommes pas protectionnistes, bien au contraire. Nous pensons qu'il est légitime de défendre notre modèle social. De ce point de vue, l'Europe nous semble la seule dimension, la seule échelle pertinente pour mettre en place ces régulations, dont nous avons besoin pour conserver le modèle social qui nous a faits ce que nous sommes. C'est sa destruction qui, je crois, a en grande partie nourri le vote du 28 mars.

Il faut redonner sa valeur au travail, nous avez-vous dit bien souvent. Nous adhérons à cette idée. Les 35 heures ne sont ni un tabou ni un sanctuaire. Il faut savoir faire vivre les choses telles qu'elles sont.

M. Michel Mercier. Les campagnes électorales servent aussi à se rendre compte de la réalité.

Monsieur le Premier ministre, dans le canton dont je suis l'élu, un jeune - il a moins de trente ans - a repris l'entreprise d'effilochage de son père. Cette activité doit rapporter à ce jeune moins d'un centime d'euro par dizaine de kilos de produits fabriqués, mais il se débrouille, il se bat. Il a du travail.

Il a voulu embaucher des employés, mais n'en a pas trouvé. Il a tout de même accepté le travail qu'on lui a donné et l'a fait réaliser par ses employés, lesquels avaient envie de gagner plus. Ceux-ci ont donc fait des heures supplémentaires.

Ce jeune a ainsi dépassé le quota d'heures supplémentaires auquel il avait droit et s'est vu infliger une amende de 301 000 francs !

M. Jean Chérioux. Voilà le résultat des 35 heures !

M. Charles Revet. C'est inadmissible !

M. Michel Mercier. Comment voulez-vous redonner goût au travail avec de tels dispositifs ? Les 35 heures, c'est très bien, mais de la souplesse est nécessaire pour permettre aux gens qui souhaitent travailler de le faire. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo. Pourquoi n'embauchent-ils pas ?

M. Michel Mercier. Parce que, pour pouvoir embaucher, madame, il faudrait que l'ANPE leur envoie des gens ! (M. Daniel Boulaud s'esclaffe.)

M. Robert Bret. Ce sont tous des fainéants, c'est bien connu !

M. Didier Boulaud. L 'ANPE, c'est de la mauvaise graisse !

M. Michel Mercier. Nous connaissons tous des gens qui cherchent du travail et d'autres, des employés, sans plus de succès.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Michel Mercier. Mais heureusement, il existe des paradis quelque part ! Nous irons les visiter !

Mme Nicole Borvo. C'est affligeant !

Mme Hélène Luc. Vous n'êtes pas en campagne électorale !

M. Michel Mercier. Ma chère collègue, je ne suis jamais en campagne électorale, mais toujours à l'écoute de mes concitoyens !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Mercier.

M. Michel Mercier. Je réponds à tout le monde, monsieur le président !

S'agissant, monsieur le Premier ministre, de la réforme de l'assurance maladie, nous sommes satisfaits que vous ayez renoncé à légiférer par voie d'ordonnances...

Mme Nicole Borvo. Il fallait le dire avant !

M. Michel Mercier. ... parce qu'il faut parler, expliquer, justifier.

M. René-Pierre Signé. Que ne l'avez-vous dit avant !

M. Michel Mercier. Je l'ai toujours dit, même quand vous n'étiez pas là, monsieur Signé ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Gournac. IL n'est pas souvent là !

Mme Nicole Borvo. C'est affligeant !

M. Michel Mercier. Aujourd'hui, avant que le débat sur cette réforme ne s'engage, au nom de mon groupe, je ne dirai que ceci : le financement public de l'assurance maladie ne doit pas se faire contre l'emploi : c'est une obligation essentielle qu'il nous faut absolument avoir à l'esprit.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Michel Mercier. Il convient, par ailleurs, de restaurer les finances publiques...

M. René-Pierre Signé. Pour les riches ?

M. Michel Mercier. ... et de supprimer tous les blocages contre l'emploi. Il faut accepter l'idée de réguler notre vie économique.

Aujourd'hui, ce n'est pas la France, mais l'Europe qui peut être l'acteur de cette régulation. Il faut, pour l'Europe, que nous allions plus loin.

Dans quelques semaines, les Françaises et les Français participeront à l'élection du Parlement européen. Nous savons aujourd'hui que c'est à l'échelon européen que peut se mettre en place le gouvernement économique dont nous avons besoin.

Les régulations doivent à l'évidence porter sur une vraie politique d'échange. Nous savons que, lorsque nous commerçons avec la Chine, qui maintient très artificiellement sa monnaie au niveau le plus bas, cela détruit nos emplois, même si nous lui vendons par ailleurs un certain nombre de marchandises ou de services. De véritables politiques communes doivent être mises en place à l'échelon européen en matière de commerce et de concurrence. De ce point de vue, nous sommes, vous le savez, très demandeurs et très exigeants.

Pour que cette politique nouvelle - et plus particulièrement son volet social - puisse être largement prise en compte, il nous faut, ensemble, redonner des couleurs à notre démocratie.

Monsieur le Premier ministre, selon nous, il ne faut pas renoncer à la décentralisation, qui est un moyen d'action politique essentiel à la réforme de l'Etat.

Les élus locaux de ce pays sont prêts. Il faut certes fixer clairement les choses, définir les moyens financiers et savoir qui fait quoi, mais c'est la façon la plus efficace d'associer nos concitoyens à leur propre destin.

M. Robert Bret. Il faut que ça change !

M. Michel Mercier. Construire hardiment l'Europe et renouer avec la décentralisation : voilà le bon moyen de mettre en place la politique pour l'emploi sur laquelle vous venez aujourd'hui nous demander notre soutien.

Ce n'est pas une société du risque individuel et du chacun pour soi que veulent nos concitoyens pour l'avenir. Selon nous, préparer l'avenir, c'est redonner tout son lustre au système d'économie sociale de marché, fondateur de notre « vouloir vivre ensemble » et de la construction européenne. C'est aussi le but de la confiance retrouvée.

Monsieur le Premier ministre, notre groupe souhaite pleinement participer à cette grande oeuvre, à égalité de droits et de devoirs au sein de la majorité qui vous soutient. Or vous savez bien que cela n'a pas été toujours le cas : égalité de devoirs sûrement ; pour l'égalité de droits, il reste encore quelques pas à faire, mais vous les ferez probablement dans les mois qui viennent.

M. René-Pierre Signé. Vous pouvez y compter...

M. Michel Mercier. Dans cette majorité, nous garderons notre liberté d'expression, pour vous aider à retrouver la confiance des Françaises et des Français...

M. Roland Muzeau. Il y en a qui rêvent !

M. René-Pierre Signé. Vous avez trois mois !

M. Robert Bret. Vous êtes en CDD !

M. Michel Mercier. ... en leur donnant ou en leur redonnant espoir dans l'avenir.

Votre réussite, monsieur le Premier ministre, sera aussi celle de la France. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. La victoire en chantant !

M. René-Pierre Signé. Il a été battu à plates coutures !

M. Josselin de Rohan. Mon cher collègue, être battu fait partie des risques de la démocratie. Sachez que, dans ma promotion à l'Ecole nationale d'administration, j'avais comme camarades Jean-Pierre Chevènement,...

M. Josselin de Rohan. ... Jacques Toubon...

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Battu !

M. Josselin de Rohan. ... et Lionel Jospin. Eh bien, nous avons tous les quatre été battus : cela fait partie des risques du métier ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Ce n'était pas la bonne  promotion ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC .)

M. Josselin de Rohan. Il est difficile, dans l'analyse du scrutin des 21 et 28 mars dernier, de faire le départ entre l'incompréhension et la condamnation, entre le ressentiment et l'inquiétude, entre la peur du changement et la volonté de bouleversement. Le fait est, cependant, que les Français ont entendu donner un avertissement et peut-être aussi lancer un appel.

L'avertissement se traduit par les appréhensions qu'ils éprouvent devant les secousses qui affectent notre économie. Les restructurations et les délocalisations industrielles conduisent à des fermetures de sites, à des licenciements qui suscitent beaucoup de craintes pour l'avenir. La reprise de la croissance se fait attendre, notre taux de chômage demeure trop élevé et l'investissement des entreprises, insuffisant. La chute des cours, la réforme de la PAC et la baisse du prix du lait provoquent également l'inquiétude chez nos agriculteurs.

Les Français veulent être rassurés sur les perspectives qui s'ouvrent à eux ; ils se refusent à voir la mondialisation ou l'élargissement de l'Europe être synonymes de pertes d'emploi, de baisse du niveau de vie, de restriction des débouchés.

Mais nos compatriotes ont aussi lancé un appel au maintien d'un système de protection sociale auquel ils sont très attachés.

Ils veulent être protégés contre le chômage, contre la maladie et la dépendance, être assurés de bénéficier de retraites décentes. Tout ce qui paraît, peu ou prou, porter atteinte à cette aspiration leur semble condamnable.

M. Josselin de Rohan. Nous ne pouvons rester sourds non plus qu'insensibles aux interrogations et aux préoccupations de nos compatriotes, même si nous récusons avec force les discours démagogiques et les critiques systématiques qui ont présenté de manière caricaturale l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Qui a osé ?

M. Josselin de Rohan. Il est plus facile, mes chers collègues, de dénoncer des politiques, de spéculer sur l'impatience des uns et les peurs des autres que de proposer des solutions et des remèdes à nos difficultés. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Le vote des Français est peut-être une sanction ; il n'est, en aucun cas, une adhésion à une politique alternative, car, de son propre aveu, l'opposition n'a ni programme ni recettes à leur soumettre ! (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Didier Boulaud. Qu'en savez-vous ?

M. Claude Estier. Attendez un peu !

M. Josselin de Rohan. Dans un monde qui change constamment, l'immobilisme est impossible.

Les sciences ne cessent de progresser, les technologies de changer, les modèles économiques de se périmer, les protections de disparaître, la demande des consommateurs de se modifier.

Mme Nicole Borvo. C'est vieux comme le monde !

M. Josselin de Rohan. La qualité des produits et la compétitivité des entreprises, dans un contexte de concurrence mondiale exacerbé, sont des exigences. Mais, pour que notre appareil productif réponde aux attentes de la collectivité, encore faut-il que l'Etat crée un environnement favorable à leur expansion grâce aux politiques qu'il conduit.

Sans une économie dynamique, libérée des entraves législatives et réglementaires excessives et du poids trop élevé des prélèvements obligatoires qui en brident la croissance, il ne sera pas possible de sauvegarder notre modèle de protection sociale.

M. Didier Boulaud. Surtout, ne changez pas de politique ! Continuez comme ça !

M. Josselin de Rohan. Sans un assainissement de nos finances publiques et de nos comptes sociaux, nous n'encourons pas seulement la condamnation des instances communautaires, nous courons à notre perte.

Les sommes empruntées pour couvrir nos déficits budgétaires sont autant d'investissements qui n'iront pas à la recherche, à l'innovation, à la productivité, aux infrastructures, aux entreprises et, par voie de conséquence, à l'emploi.

La dérive constante des dépenses d'assurance maladie aboutirait sous peu à la rupture de paiement. Les principales victimes seraient évidemment ceux qui ne disposent d'aucunes ressources pour se soigner, c'est-à-dire les plus défavorisés de nos concitoyens.

M. Serge Vinçon. Très juste !

M. Josselin de Rohan. Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, avec notre soutien, vous avez agi.

M. Josselin de Rohan. Vous avez réformé notre régime de retraite, ce dont vos prédécesseurs s'étaient bien gardés...

M. Didier Boulaud. Surtout Balladur et Juppé !

M. Josselin de Rohan. ... et ce que vos successeurs ne remettront pas en cause. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Aujourd'hui, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent partir plus tôt à la retraite.

M. Didier Boulaud. Heureusement !

M. Alain Gournac. Vous, vous ne l'avez pas fait !

M. Josselin de Rohan. Grâce au contrat jeune en entreprise, 150 000 jeunes ont retrouvé le chemin de l'emploi.

Les 35 heures, ce carcan qui pèse sur les entreprises, ont été assouplies.

La progression du SMIC est la plus forte enregistrée depuis vingt ans et la disparité entre les SMIC est en passe d'être abolie.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Josselin de Rohan. Un droit individuel à la formation a été accordé aux travailleurs, une deuxième chance donnée aux ménages endettés.

Dans ces circonstances, parler de « casse sociale », comme cela a été fait, pour qualifier votre action est une véritable caricature et une désinformation. (Applaudissements sur les mêmes travées. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau. Qui dirige TF 1, maintenant ?

M. Josselin de Rohan. En préférant les voies de l'insertion à celles de l'assistance, vous êtes l'artisan du progrès et non de la régression sociale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo. Mais à qui vous en prenez-vous ?

M. Josselin de Rohan. Certaines réformes ont parfois été mal comprises, faute d'explications claires ou d'une concertation préalable suffisante. D'autres ont dressé contre elles des intérêts corporatistes contradictoires, qui rendent leur réalisation malaisée.

Pour autant, nous ne saurions, sous peine de nous engager sur la voie du déclin, renoncer à abolir ou à changer des politiques ou des pratiques qui entravent notre développement. Pourquoi serions-nous moins courageux ou moins lucides que nos voisins, qui ont entrepris depuis longtemps déjà les efforts de rénovation auxquels nous sommes conviés ?

La priorité absolue, celle qui commande tout le reste, est la remise en ordre de nos finances publiques.

Les frais de gestion de notre secteur public sont trop élevés pour un résultat insuffisant. Le toujours mieux doit désormais être substitué au toujours plus...

M. René-Pierre Signé. Toujours plus de voix pour la gauche !

M. Josselin de Rohan. ... et les ressources publiques doivent être consacrées à l'investissement et à l'innovation, non au fonctionnement.

Votre majorité vous soutiendra dans la recherche des économies nécessaires pour parvenir à cet objectif.

Il faut, si nous voulons que naissent ou se développent en France des entreprises, que soient allégés les prélèvements sur tous ceux qui créent, qui innovent et qui investissent. Si nous n'y parvenons pas, ne devrons pas nous étonner de voir les chefs d'entreprise rechercher ailleurs ce que nous leur refusons chez nous.

M. Roland Muzeau. C'est le discours libéral !

M. Josselin de Rohan. N'ayons pas peur de remettre en cause le fonctionnement de certains organismes financés par les fonds publics. La recherche, qui a donné lieu aux controverses que l'on sait, en est un bon exemple.

M. Didier Boulaud. Il fallait le dire aux chercheurs !

M. Josselin de Rohan. Nous avons besoin de postes pour de jeunes chercheurs. Nous devons leur garantir des emplois durables et convenablement rémunérés, comme nous devons doter nos laboratoires des ressources nécessaires pour mener à bien leurs recherches.

Mais, en contrepartie de ces efforts, la nation a droit au décloisonnement des pôles de recherche, à une meilleure coordination de la recherche publique et privée, à une évaluation objective des actions menées et des résultats obtenus. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Nous nous réjouissons qu'on se soit engagé dans cette voie et que de nouvelles perspectives puissent se dégager, permettant à la recherche française de figurer parmi les plus performantes.

M. Didier Boulaud. Expliquez cela aux députés !

M. Josselin de Rohan. Vous avez affirmé votre volonté de sauvegarder, en le réformant, notre système d'assurance maladie et vous souhaitez légitimement, monsieur le Premier ministre, obtenir le concours de tous.

Nous adhérons aux quatre objectifs que vous avez fixés : l'amélioration du système de soins et de la qualité des soins, la lutte contre les gaspillages, la clarification du rôle de l'Etat et des gestionnaires de l'assurance maladie, la recherche d'un nouveau mode de financement.

Il n'est pas possible de laisser les problèmes sans réponse et de s'abriter derrière ce qu'Alain Juppé appelle justement l' « immobilisme compassionnel ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo. C'est la compassion de la République !

M. Josselin de Rohan. Les Français sont en droit d'attendre des formations politiques qu'elles leur soumettent des propositions concrètes d'action et des suggestions précises et chiffrées.

Si le consensus le plus large est souhaitable parce que l'enjeu dépasse les clivages politiques, nous prendrons nos responsabilités en cas d'échec de la concertation.

Vous avez récemment ouvert le grand chantier de l'école et, sur la base des recommandations de la commission Thélot, vous souhaitez élaborer un projet de loi d'orientation pour l'école.

La priorité que vous donnez à la lutte contre l'échec scolaire nous semble particulièrement bienvenue. Lorsque, par exemple, en Bretagne, 8% d'une classe d'âge quittent l'enseignement sans le moindre diplôme, on mesure l'ampleur de l'effort que nous devons réaliser pour adapter notre système scolaire aux défis du siècle nouveau.

M. Louis de Broissia et M. Yves Fréville. Eh oui ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Si nous voulons réussir les indispensables réformes qui conditionnent le maintien de notre pays parmi les plus dynamiques, nous devons faire prendre conscience de leur nécessité à nos compatriotes.

Les Français n'aiment guère être brusqués et veulent comprendre les raisons du changement ; la précipitation nourrit la prévention. Il nous faudra faire preuve de patience et de pédagogie pour convaincre et donner du temps au temps.

Si nous voulons être audibles, ne multiplions pas les projets, établissons des priorités, sérions les problèmes !

Si nous voulons l'adhésion, soyons justes. Certaines modifications de nos législations ont été rejetées par l'opinion parce qu'elles lui paraissaient brutales et inéquitables.

M. Roland Muzeau. A nous aussi !

M. Josselin de Rohan. Les sacrifices doivent être proportionnels aux ressources de chacun : ceux de nos concitoyens les plus exposés ou qui connaissent la précarité ont droit à la solidarité, à l'accompagnement social et à l'assistance.

Mme Nicole Borvo. Parole d'évangile !

M. Josselin de Rohan. Si nous voulons être crus, disons la vérité au pays.

M. Didier Boulaud. Pourquoi, ne l'avez-vous pas dite, alors ?

M. Josselin de Rohan. Un peuple responsable doit d'abord être un peuple informé. Les Français sont capables de comprendre les enjeux pour peu qu'on les éclaire sur la réalité, pour peu qu'on leur présente les éléments du problème, les conséquences de certains choix ou leur coût.

M. René-Pierre Signé. Ils les ont compris !

M. Josselin de Rohan. Mes chers collègues, la démagogie est une forme supérieure du mépris parce que, pour abuser ses victimes, elle les traite en mineurs. La démocratie consiste, au contraire, à s'adresser à des êtres majeurs. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Monsieur le Premier ministre, nous mesurons tous les jours la difficulté et la complexité de votre tâche et nous vous savons gré du courage et de la ténacité dont vous faites preuve pour la mener à bien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Malgré le dénigrement et les attaques injustes dont vous avez fait l'objet, vous avez maintenu le cap.

Nous voulons la réussite de votre politique et nous vous soutiendrons en formulant deux voeux instants.

Légiférons moins et nous légiférerons mieux.

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. Josselin de Rohan. Nous croulons sous les textes, dont un grand nombre sont ésotériques, complexes, inapplicables et donc inappliqués. Trop de loi tue la loi ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Louis de Broissia. Très juste !

M. Didier Boulaud. Que fait le Parlement ?

M. Josselin de Rohan. Faites jouer au Parlement son rôle. Nos assemblées sont les lieux privilégiés du débat, de la concertation et de la conciliation. C'est d'ici, et non de la rue, que doivent partir les avancées.

M. Didier Boulaud. Il faut fermer la rue et mettre des sens interdits partout !

M. Josselin de Rohan. La représentation nationale a le droit d'être informée avant les médias des grands problèmes qui intéressent la République. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Vous avez fait le choix de la vérité et de la persévérance. Vous avez hérité d'une situation difficile, d'une conjoncture déprimée, de lourdes pesanteurs et de choix différés, mais vous avez fait face.

Nous vous faisons confiance pour conduire, conformément aux orientations définies par le Président de la République, notre pays vers le redressement, la prospérité et la foi dans son avenir. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale, qui nous a été lue ici avant-hier, était très inquiétante (Exclamations sur les travées de l'UMP ) et votre propos d'aujourd'hui ne l'a pas été moins !

Le style «  meeting » que vous avez adopté ne change rien à la réalité, qu'il ne faut pas confondre avec vos vérités, que vous assénez sans doute à l'adresse de votre majorité ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez manifesté, en apparence, une totale incompréhension de ce qui s'est passé dans notre peuple depuis 2002 et de ce qu'il a exprimé aux élections régionales, dans tout le pays, les 21 et 28 mars.

Vous semblez même avoir ignoré les conseils d'autocritique du Président de la République.

Mais, au-delà des apparences, vous le savez très bien, vous êtes en mission et le Président de la République, en vous confiant la responsabilité de poursuivre avec la même équipe, vous a confirmé dans votre mission. Celle-ci consiste à mettre en oeuvre, coûte que coûte, «  à la Thatcher » en quelque sorte, votre projet libéral afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec le pacte social issu de la Résistance (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE) , les grands services publics, la justice sociale, l'égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ces « vieilles lunes » - pour vous ! - dont vous traitez les défenseurs d'immobilistes, tandis que vous n'avez de cesse de louer la créativité du MEDEF.

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour le peuple ! La majorité des Français a sanctionné ce mépris pour le peuple. (Protestations sur les mêmes travées.- Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Henri de Raincourt. Et Robert Hue, combien avait-il « fait » ?

Mme Nicole Borvo. Les signes que vous lui adressez depuis deux ans l'ont offensé ! Vous l'avez d'abord traité de  « France d'en bas ».

Mme Nicole Borvo. Vous avez ensuite fait comme si le 21 avril 2002, suivi du 5 mai 2002, avait été un plébiscite pour une France soumise à l'ultralibéralisme et à la démagogie sécuritaire. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Vous avez passé outre aux critiques majoritaires des organisations syndicales et des millions de gens qui refusaient votre réforme des retraites.

Vous avez ignoré les professionnels de santé, les enseignants, les artistes, les chercheurs, les chômeurs recalculés, les ouvriers jetés comme des kleenex après le départ de leur patron.

Vous leur avez dit : «  Ce n'est pas la rue qui gouverne », et, aujourd'hui, vous leur dites : « Ce ne sont pas les urnes qui décident ! »

M. Robert Bret. Absolument !

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, nous respectons les institutions.

M. Jean Bizet. Encore heureux !

Mme Nicole Borvo. Nous avons toujours respecté les institutions !

M. Robert Bret. Exactement !

Mme Nicole Borvo. Les élections des 21 et 28 mars n'étaient pas des élections institutionnellement nationales, mais elles ont exprimé une sanction nationale et, sauf à «  changer le peuple » quand il ne vous convient plus, comme le suggérait ironiquement Bertold Brecht, vous ne pouvez pas, en avril 2004, nous « resservir les plats » de 2002. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Vous êtes fier, dites-vous - vous l'avez même répété à trois reprises -, de ce que vous avez fait pour combattre la violence, moderniser la justice, défendre les valeurs de la République.

Vous vous faisiez fort, en 2002, de faire baisser le Front national. Eh bien, l' « arme fatale » du « tout sécuritaire », du « parler fort », la « guerre aux pauvres »  des lois Sarkozy et Perben ont conforté des hommes et des femmes dans leur vote de haine et de rejet : le Front national est, hélas ! quasiment toujours au même niveau.

Vous vous faisiez fort, en 2002, de restaurer la cohésion sociale. Aujourd'hui le Président de la République évoque les « ghettos de la misère ». Comprenne qui pourra !

En deux ans, chômage, précarité, disparités sociales se sont accrus. MM. de Robien et Borloo étaient membres du Gouvernement, mais, alors que la crise du logement atteint des sommets, l'Etat s'est désengagé du logement public.

M. Alain Gournac. Et vous, qu'avez-vous fait ?

Mme Nicole Borvo. L'Etat s'est engagé à vendre 40 000 HLM par an, à telle enseigne qu'il se dit aujourd'hui qu'il y a deux catégories d'HLM : ceux que l'on détruit et ceux que l'on vend ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean Chérioux. C'est incroyable !

MM. Robert Bret et Roland Muzeau. C'est la vérité !

Mme Nicole Borvo. Oui, c'est la vérité !

M. Michel Bécot. Non, c'est faux !

Mme Nicole Borvo. Votre «  grand  » chantier, monsieur le Premier ministre, celui de la décentralisation, est une véritable déstructuration de la République. Il instaure l'inégalité entre les territoires, leur mise en concurrence !

M. Alain Gournac. C'est affreux !

Mme Nicole Borvo. Les fonctionnaires, que vous traitez d'archaïques, ont su en l'occurrence défendre l'intérêt général contre ce projet et les élus, toutes tendances confondues, ont été de plus en plus sceptiques,...

M. Robert Bret. A commencer par ceux de droite !

Mme Nicole Borvo. ... surtout quand ils ont vu qu'ils allaient devoir supprimer des prestations ou augmenter les impôts locaux.

L'emploi ? Monsieur le Premier ministre, vos conceptions de l'encouragement à l'initiative économique sont la baisse des impôts sur le revenu pour les plus riches, l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune, la baisse de la fiscalité des entreprises, la baisse des charges sociales, soit 57 milliards d'euros de cadeaux. Nous attendons un bilan. Nous n'avons vu que le solde négatif des créations d'emplois !

Quant à votre «  assurance emploi  », que vous annonciez en 2002, n'en parlons pas ! Il suffit de rappeler le mépris affiché envers les intermittents du spectacle et le sort de l'allocation de solidarité spécifique !

Alors, monsieur le Premier ministre, je dirai, comme mon collègue Alain Bocquet à l'Assemblée nationale,...

M. Jean Bizet. Quelle référence !

Mme Nicole Borvo. ... qu'il faut une réorientation des mesures prises depuis deux ans. Elles ont été sanctionnées ; elles ont fait la preuve de leur inefficacité par rapport aux objectifs affichés et celle de leur profonde injustice !

Cela concerne les retraites, la remise en cause des 35 heures, des lois anti-licenciements.

Cela concerne l'injuste réforme des allocations de chômage. Il faut non seulement mettre fin à la suspension de l'ASS, mais en rétablir la durée d'attribution. Vous n'avez pas été loquace sur ce point !

Pour aller de l'avant, nous avons fait des propositions de mise en place d'un système de sécurité emploi-formation financé par les milliards d'exonération de charges patronales. Nous sommes prêts à en débattre.

Cela concerne le revenu minimum d'activité, ou RMA, terrible encouragement au patronat pour casser les garanties du code du travail.

Cela concerne l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.

Cela concerne les dispositifs sécuritaires, la loi Perben II, censurée en partie par le Conseil constitutionnel et rejetée par les acteurs du droit et de la justice. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Cela concerne votre pseudo-décentralisation. Aujourd'hui, vous avez donné quelques précisions, après la confusion née des propos tenus tant par MM. Copé et Barrot que par vous-même : vous voulez un vote à l'Assemblée nationale le 14 avril prochain,...

Mme Nicole Borvo. ... puis une discussion en deuxième lecture ! Je note que M. Debré n'a pas l'air content de cet ordre du jour. Mais que vous importe ?

Pour nous, il faut être clair : le projet actuel doit être retiré. Il faut engager vraiment  la démocratisation de nos institutions et de nos collectivités, prévoir une réforme de la fiscalité locale, faute de quoi il n'y a pas de décentralisation possible.

Vous devez vous engager vis-à-vis des 100 000 agents TOS, techniciens, ouvriers, personnels de services de l'éducation nationale, en renonçant définitivement à leur transfert. En tout état de cause, c'est ce que nous défendrons, nous, aux côtés des intéressés.

Les sénateurs de mon groupe sauront continuer de soutenir les aspirations populaires dans tous ces domaines et vous rappeler leurs propositions.

Le Président de la République a cru bon de donner acte à nos concitoyens du bien-fondé de leur sanction, en critiquant les mesures de votre gouvernement et en leur promettant la justice sociale. Il n'a pas vraiment convaincu, si j'en crois les enquêtes qui ont suivi son discours.

M. Pierre Hérisson. On lit cela dans l 'Humanité  !

Mme Nicole Borvo. Mais, franchement, votre discours justifie la suspicion de nos concitoyens !

Vous confirmez les privatisations ! Elles sont annoncées aujourd'hui : liquidation de France Télécom (Exclamations sur les travées de l'UMP), de la SNECMA, d' Aéroports de Paris, d'Autoroutes du Sud de la France. Comme il se doit, pour renflouer les caisses, vous vendez le patrimoine ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau. Liquidateurs !

Mme Nicole Borvo. Notre groupe demande solennellement un arrêt de toute nouvelle privatisation. L'expérience des privatisations depuis vingt ans est négative. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jacques Peyrat. Ce n'est pas vrai ! Arrêtez !

Mme Nicole Borvo. Parfaitement ! (Ouh ! sur les mêmes travées.) Ecoutez ce que je vous dis ! Elle est négative ! (Rires sur les mêmes travées). Et vous continuez ! Et vous en rajoutez !

M. le président. Allons, mes chers collègues, un peu de calme ! (Brouhaha.)

M. Roland Muzeau. Respectez l'orateur !

M. Guy Fischer. Ils s'attaquent aux femmes maintenant !

Mme Hélène Luc. Ecoutez tout de même !

M. le président. Un peu de silence, je vous prie !

Mme Nicole Borvo. Aujourd'hui, elle fragiliserait encore notre industrie, qui n'en a vraiment pas besoin !

De même, nous voulons l'arrêt des suppressions d'emplois engagées à La Poste et à la SNCF, annonciatrices de votre volonté de privatiser les grands services publics nationaux,...

M. Pierre Hérisson. Quel Etat vous nous avez laissé ?

Mme Nicole Borvo. ... qui non seulement ont fait la preuve de leur efficacité, mais dont les exemples de privatisation à l'étranger sont particulièrement dramatiques pour les usagers.

Concernant le statut d'EDF, nous voulons un engagement de votre part selon lequel ni le statut de l'entreprise ni celui des salariés ne seront modifiés, le discours ministériel prêtant particulièrement à confusion.

Mme Nicole Borvo. Le Gouvernement ne peut ignorer que la directive européenne, que les députés européens communistes ont combattue sans relâche, n'oblige en rien à un changement de statut de l'entreprise ni à l'ouverture du capital des entreprises publiques ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Robert Bret. C'est vrai !

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, tout le monde, y compris vous-même, s'accorde à souligner la très grande efficacité de nos entreprises publiques dans les moments difficiles : catastrophes naturelles, menaces d'attentats, que sais-je encore !

De qui se moque-t-on ? Encore de nos concitoyens ! Vous voulez casser ce qui marche bien. Les Britanniques, avec leurs chemins de fer privés, les Californiens avec leur électricité privée vous diront ce qu'ils en pensent !

S'agissant de l'assurance maladie, monsieur le Premier ministre, nous pouvons nous féliciter d'avoir dénoncé publiquement le recours aux ordonnances, car certains collègues dans cette enceinte y étaient opposés, mais ils ne l'ont pas dit ! Vous avez dû y renoncer. Mais vous n'êtes pas quitte sur le fond.

En ce qui nous concerne, nous voulons que soit abandonnée la logique de vos projets de réforme. Elle est connue.

Le plan « Hôpital 2007 » a déjà montré ses méfaits :...

M. Didier Boulaud. Les  pièces jaunes !

Mme Nicole Borvo. ... fermetures, suppressions d'emplois, concentration des moyens hospitaliers. L'Assistance publique de Paris a été sommée d'économiser 240 millions d'euros sur quatre ans et de vendre le patrimoine public, alors que l'été dernier nous a, hélas ! donné à voir les besoins en matière d'hôpital public. Les personnels hospitaliers, les médecins hospitaliers n'en peuvent plus,  vous le savez !

Nous commençons à concurrencer les Britanniques, qui ont une santé à plusieurs vitesses depuis longtemps, en matière de délais d'attente de rendez-vous dans les services hospitaliers ! Cela, vous ne le savez peut-être pas, mais telle est la réalité !

M. Michel Bécot. Grâce à vous !

Mme Nicole Borvo. Vous voulez un consensus sur la réforme de l'assurance maladie.

Mme Nicole Borvo. Alors, selon nous, il faudra revenir à la solidarité nationale.

Mme Nicole Borvo. Alors, il faudra que les revenus financiers participent au financement de la solidarité nationale à égalité avec les revenus du travail. Alors, il faudra que les patrons s'acquittent de leurs dettes à la sécurité sociale et que les industries pharmaceutiques ne fassent pas la pluie et le beau temps.

Mme Nicole Borvo. Alors, il faudra une vraie politique de l'emploi. C'est ce que nous, élus communistes, nous nous emploierons à vous rappeler en contribuant à rassembler largement tous ceux qui ne veulent pas que l'on « touche à la sécu ». (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Il nous paraît inacceptable de vouloir « régler » le dossier assurance maladie pour juin.

Pour ce qui est de l'emploi, monsieur le Premier ministre, quelle contradiction entre vos objectifs affichés et votre politique annoncée.

Hélas ! les cadeaux fiscaux au patronat, la baisse des charges sociales n'ont fait que croître depuis vingt ans. Le patronat en demande toujours plus.

M. Didier Boulaud. C'est vrai !

Mme Nicole Borvo. Vous leur en promettez toujours plus et l'emploi est au plus mal !

Notre économie recule : notre industrie, notre agriculture, notre capacité de recherche, d'innovation et de production sont touchées.

Pourtant, je vous l'accorde, monsieur le Premier ministre, nos capacités humaines ne sont pas en cause. La France bat tous les records de productivité, devant les autres pays européens et devant les Etats-Unis. Le baron Seillière a applaudi l'arrivée d'un Zidane à l'économie.

M. Didier Boulaud. Zidane a été battu hier !

Mme Nicole Borvo. Ne devriez-vous pas chercher un Barthez pour garder les buts de la majorité ?

M. Robert Bret. Allez Monaco ! (Sourires .)

Mme Nicole Borvo. Monsieur le Premier ministre, les parlementaires de mon groupe, comme nos collègues à l'Assemblée nationale, ont fait des propositions contre les délocalisations, pour le maintien de l'emploi des entreprises qui font des bénéfices, pour une politique de croissance appuyée sur la demande populaire.

Monsieur le Premier Ministre, vous êtes le défenseur du capitalisme financier, destructeur des capacités industrielles et destructeur des hommes.

Pourtant, en d'autres temps, la France a su mener des politiques audacieuses en développant les grands projets industriels et les engagements publics. Certains de vos amis vous le rappellent aujourd'hui.

Le défi européen, la mondialisation : nous connaissons le discours. Mais justement, monsieur le Premier ministre, notre pays est un artisan très actif de cette Europe ultralibérale et de cette mondialisation ultralibérale. La « Constitution Giscard » se propose de «constitutionnaliser » l'ultralibéralisme. Vous êtes aux avant-postes de cette Europe destructrice de services publics, forteresse assiégée voulant cacher la misère environnante !

En ce qui nous concerne, nous sommes engagés en faveur d'une autre Europe, solidaire celle-là, en faveur d'une mondialisation capable de permettre un développement équitable et durable. C'est dans cette voie que notre pays devrait s'engager activement.

Monsieur le Premier ministre, les enseignants vous demandent aujourd'hui des comptes. Vous les avez sans doute vus dans la rue, mais vous ne les avez pas entendus, pas plus que vous n'avez entendu les familles.

Cette année, dans de nombreux endroits, votre gouvernement a supprimé des postes de premier et second degrés, des postes aux concours, des options - latin, grec, russe, théâtre, arts plastiques...- au détriment, bien entendu, de ceux qui ont le plus besoin d'enseignants et au mépris total de l'intelligence. Curieuse conception de la formation des hommes !

Monsieur le Premier ministre, vous avez une majorité au Parlement - dans cet hémicycle, elle est écrasante -, mais cela ne vous autorise pas à interpréter la volonté populaire comme vous le faites. La majorité de notre pays vous a sérieusement sanctionné, vous et la politique que vous avez menée avec votre majorité.

M. Didier Boulaud . Pourtant, la main est intelligente ! On vote bien avec la main ! (Sourires .)

M. Robert Bret. Et ce n'est pas fini !

Mme Nicole Borvo . Avant les 21 et 28 mars 2004, il y avait eu le 21 avril 2002. La majorité des Français avaient à l'époque sanctionné la gauche au pouvoir parce qu'elle avait trop cédé au libéralisme et parce qu'elle n'avait pas répondu suffisamment aux attentes populaires.

M. Alain Gournac. Vous aussi, vous avez été sanctionnés !

Mme Nicole Borvo. Nous ne l'avons pas oublié : nous savons tirer les leçons. ( Ah ! sur les travées de l'UMP. )

En ce qui nous concerne, nous continuerons, avec plus de force encore, à défendre les services publics, les salariés, les mobilisations populaires pour des progrès sociaux et démocratiques. Nous continuerons d'agir résolument pour rendre possible une autre politique.

C'est sur notre détermination que vous pouvez compter, et non pas sur notre confiance, vous vous en doutez. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Il intervient d'en bas !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je vous rassure : une rupture de ton va intervenir.

Je voudrais simplement dire que j'ai entendu les messages d'inquiétude que vous relayez, qui viennent des Françaises et des Français, et que vous avez entendus à l'occasion des élections cantonales et régionales.

M. Didier Boulaud. Surtout ceux qui ont été battus !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je crois en effet que, sans chercher en permanence à leur faire peur, on peut trouver de vraies raisons à cette inquiétude.

On voit aujourd'hui les métiers changer très rapidement. Les agriculteurs sont inquiets, évidemment, en raison de la baisse du prix du lait. Les éleveurs le sont aussi. La nouvelle politique agricole commune leur fait peur, tout comme ils ont peur de la mondialisation.

Ils se demandent si la PAC les protégera d'une mondialisation qui cherche toujours à écraser les prix, jusqu'à écraser parfois leur propre travail.

Les professeurs sont inquiets de voir leur métier changer, de voir arriver dans leurs classes de nouvelles missions - avec des exigences sur la sécurité, sur la laïcité - qui leur sont quelquefois difficiles à assumer.

Les médecins, tant en milieu rural qu'en ville, voient les conditions d'exercice de leur métier évoluer radicalement. Les urgences ne sont plus le même métier : les gens, désormais, s'y rendent directement pour une simple consultation.

Tout cela modifie beaucoup la donne économique et sociale. Tout cela provoque un certain nombre d'inquiétudes. Tout cela engendre un certain nombre de doutes.

Il nous faut établir ensemble les repères dont les Françaises et les Français ont besoin. Il ne sert à rien de se réjouir de ces inquiétudes, de ces profondes angoisses qu'un certain nombre de Françaises et de Français expriment face à ces changements. Nous devons, au contraire, leur apporter ensemble un certain nombre de réponses.

Nous trouvons ces réponses - vous le disiez tout à l'heure, monsieur Pelletier - dans l' humanisme, dans toutes ces valeurs qui ont fondé notre République.

Je crois que les Françaises et les Français ont besoin de repères quant aux valeurs, quant à ce qui est aujourd'hui notre pacte social. Je crois que la promesse et la parole politique doivent revenir à une pensée axée sur les valeurs de la République. Nous avons commencé, avec la laïcité, à défendre une version xxie siècle d'une idée forte structurée en 1905 dans notre République.

M. René-Pierre Signé. C'est l'appel à l'union sacrée ! Mettez un Premier ministre socialiste !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je crois que, au nom de ces valeurs, nous devons poursuivre ce travail pour redonner du sens à la fraternité, que l'on sent pas toujours bien présente dans la société, pour redonner du sens à la liberté face à la bureaucratie, face à la paperasserie.

Vous avez été plusieurs à développer ce thème tout à l'heure. Je tiens à dire que j'ai entendu ces messages. J'ai aussi entendu le message de M. Mercier concernant tous les blocages qui empêchent le citoyen d'avoir accès aux valeurs de la société.

Il faut aussi évidemment choisir le développement, car les valeurs du pacte républicain nous obligent à proposer un nouvel ascenseur social pour le xxie siècle. Cela passe nécessairement par le développement économique.

Nous devons nous réjouir que notre pays recommence à battre des records en matière de création d'entreprises : 200 000 créations d'entreprise en 2003 ; 29 000 au mois de janvier.

M. René-Pierre Signé. Elles meurent trois jours après !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est important et c'est là un signe positif, notamment pour les jeunes Français qui s'engagent dans la création d'entreprise, et qui créent donc des emplois.

Il faut, comme vous l'avez demandé tout à l'heure à plusieurs reprises, s'engager dans une défense de notre politique industrielle.

L'avenir de la France ne passe pas simplement par les services : il nous faut défendre notre industrie. Pour cela, il nous faut défendre nos champions industriels. Or, parfois, on ne peut les défendre que par des alliances, en particulier par des alliances européennes qui permettent de garder les centres de décision sur notre territoire.

Nous devons bâtir aujourd'hui une véritable stratégie industrielle ; je pense à l'agroalimentaire, à la pharmacie, à nos industries de défense, à l'aéronautique, je pense à un certain nombre de secteurs clés de notre économie qui ont besoin d'une mobilisation nationale pour être soutenus.

Je dois dire à Mme Borvo que j'ai trouvé son ton très véhément, tout à l'heure.

Savez-vous, madame, dans quel état nous avons trouvé France Télécom ? Avec 70 milliards de dettes ! Cela, vous voulez l'ignorer ! Vous ignorez aussi que La Poste, à cause des 35 heures, a vu son déficit s'accroître comme jamais auparavant ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. -Applaudissements sur les travées de l'UMP.) .

Mme Hélène Luc . Il ne fallait pas baisser les impôts des riches !

M. René-Pierre Signé . Il ne fallait pas supprimer les 35 heures !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre . Vous nous demandez des économies, vous nous demandez de lutter contre les déficits, vous demandez des infrastructures et vous endettez RFF, Réseau ferré de France, qui est aujourd'hui paralysé par un endettement historique.

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. Didier Boulaud. Et le Futuroscope, c'est nous ?

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Regardez dans quel état nous avons trouvé Alstom ! Alstom mérite une politique nationale pour que nous défendions notre TGV, les Chantiers de l'Atlantique et l'ensemble des secteurs de l'énergie. Nous devons défendre ces fleurons industriels et nous sommes engagés dans cette voie.

La France ne doit pas se limiter à ses services. Elle doit défendre sa charpente industrielle par de grands projets, et c'est pour cela que nous soutenons l'innovation industrielle et la création d'emplois dans l'industrie. C'est pour favoriser les investissements industriels que, notamment, nous avons allégé la taxe professionnelle.

C'est là, je crois, un élément très important de la politique de développement que nous voulons promouvoir.

Je voudrais souligner que nous avons également le souci du social. A cet égard, monsieur Estier, je tiens à vous dire courtoisement qu'il n'y a pas, chez nous, contrairement à ce que vous avez très souvent prétendu, de volonté de développer une stratégie de « casse sociale ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)  C'est tout à fait faux ! Nous n'avons pas la même conception de la politique sociale, et il faut aller au fond de ce débat.

M. Didier Boulaud. C'est le résultat qui compte !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Notre politique, c'est justement d'essayer d'éviter de recourir, comme l'ont fait nos prédécesseurs, au « social parking ». (Rires sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Avec le « social parking », on enferme les jeunes dans des statuts précaires, dans des contrats à durée déterminée, sans prévoir de formation, sans leur ouvrir de perspective d'avenir. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le RMI, l'assistance : c'est cela, le « social parking » ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Pour notre part, nous voulons au contraire mener une politique sociale qui permette l'intégration, qui offre des passerelles, qui ouvre sur l'insertion.

C'est pourquoi nous avons allégé les charges : il s'agit de permettre aux jeunes d'entrer dans les entreprises. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) 

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est pourquoi nous avons développé le RMA. Vous caricaturez ce dispositif, mais cela signifie en fait que vous voulez enfermer les Français qui dépendent aujourd'hui du RMI dans un statut dont ils souffrent. On sait bien que l'on ne passe pas directement du RMI au CDI !

M. Didier Boulaud. Vous avez convaincu le baron Seillière, mais pas les Français !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Quelqu'un qui se trouve blessé d'avoir longuement dépendu du revenu minimum d'insertion a besoin de cette étape, de cette marche entre le RMI et le CDI qu'est le RMA, avec ses vingt heures hebdomadaires de travail ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Ce qui importe, c'est d'entrer dans le monde du travail, de s'insérer, de bénéficier d'une politique sociale qui relève non pas du « social parking », mais de l'insertion !

M. Didier Boulaud. Les élections ont eu lieu, la campagne est terminée !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous n'avons pas la même vision des choses.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Vous êtes pour un social d'assistance (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste), nous sommes pour un social d'insertion, pour un social d'équité ; c'est l'origine des divergences entre nous et il est normal qu'elles s'expriment dans ce débat, sans qu'on se laisse aller à la caricature. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. La campagne est terminée !

M. René-Pierre Signé. Continuez comme cela, c'est bien !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je voudrais maintenant dire que j'ai particulièrement apprécié la hauteur de vues dont témoigne l'intervention du président de Rohan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

J'en retiendrai deux messages très importants quant à notre méthode de travail : moins légiférer pour mieux nous concentrer sur des textes stratégiques et renforcer le rôle du Parlement.

M. Didier Boulaud. C'est très bien, continuez ! La chute sera plus dure en 2007 !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Par ailleurs, j'ai entendu quelque chose d'inacceptable : madame Borvo, vous avez donné à penser que l'on pouvait se moquer de l'héritage de la Résistance ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

En aucun cas on ne peut se moquer de cet héritage, qui est la source de notre liberté. Je veux le dire avec gravité : même si je suis né en 1948, je sais à qui je dois la liberté, à qui la France doit la liberté ! Le pacte social, les valeurs sociales de ceux qui ont défendu la France,...

M. Didier Boulaud. Il y en avait chez nous aussi !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ...je les respecte parce que je respecte la France et que ces femmes et ces hommes ont été des bâtisseurs de France ! (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste se lèvent et applaudissent longuement. - Certains sénateurs du RDSE applaudissent également.- Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Debout les morts !

M. le président. Le débat est clos.

Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

En application de l'article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.

J'invite MM. Bernard Joly et Philippe Richert, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre R.)

M. le président. Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 156 :

Nombre de votants 317
Nombre de suffrages exprimés 317
Majorité absolue des suffrages exprimés 159
Pour l'adoption 204
Contre 113

Le Sénat a adopté.

3

Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Projet de décision commune du Conseil 2004/.../PESC du .... relative à de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2557 et distribué.

4

dépôt d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 250, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

5

dépôt d'un avis

M. le président. J'ai reçu de M. Louis de BROISSIA un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).

L'avis sera imprimé sous le n° 249 et distribué.

6

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 avril 2004 :

1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 144, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique.

Rapport (n° 232, 2003-2004) de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable :

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré :

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement ;

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 avril 2004, à 17 heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 9 avril 2004, à 16 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD