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Séance du 26 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er

MM. Claude Domeizel, Bernard Cazeau.

Amendement no 5 de la commission. - MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Claude Domeizel, Jean Chérioux, Guy Fischer. - Adoption.

Amendement no 75 du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 7 rectifié de la commission, 72, 73 du Gouvernement et 42 de M. Guy Fischer. - MM. le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; Guy Fischer, Bernard Cazeau, Philippe Labeyrie, Georges Mouly, Jean Chérioux, Jean Pépin. - Retrait des amendements nos 72 et 73 ; adoption de l'amendement no 7 rectifié, l'amendement no 42 devenant sans objet.

Amendement no 74 du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Adoption.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 43 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; Alain Vasselle, Philippe Labeyrie, Roland Muzeau. - Rejet.

Article 2

M. Gilbert Chabroux, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 34 de M. Claude Domeizel et 44 de M. Guy Fischer ; amendements nos 60 de M. Georges Mouly, 1 rectifié bis à 3 rectifié bis de M. Jacques Pelletier et 71 rectifié de Mme Valérie Létard. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Georges Mouly, Gilbert Barbier, Louis Moinard, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Jean Pépin, Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 3 rectifié bis et 71 rectifié ; rejet des amendements nos 34 et 44 ; adoption des amendements nos 60, 1 rectifié bis et 2 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 35 de M. Claude Domeizel et 45 de M. Guy Fischer ; amendement no 9 (priorité) de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Eric Doligé. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 9, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 36 de M. Claude Domeizel et 46 de M. Guy Fischer ; amendement no 10 (priorité) de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 10, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements identiques nos 37 de M. Claude Domeizel et 47 de M. Guy Fischer. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué ; Eric Doligé, Jean Chérioux, Guy Fischer, Paul Blanc, Alain Vasselle. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 38 de M. Claude Domeizel et 48 de M. Guy Fischer ; amendements nos 76 du Gouvernement et 11 rectifié bis de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 76 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 11 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 A

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 49 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué. - Rejet.

Article 7

MM. Claude Domeizel, Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 50 de M. Guy Fischer et 64 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 27 (priorité) de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 13 de la commission et sous-amendement no 77 du Gouvernement. - M. Guy Fischer, Mme Gisèle Gautier, MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; le président de la commission, Alain Vasselle, Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement no 13 et du sous-amendement no 77 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 27 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 7 bis

Amendements identiques nos 51 de M. Guy Fischer et 65 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 28 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 14 (priorité) de la commission. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le président de la commission, Hubert Falco, ministre délégué ; Claude Domeizel, Alain Vasselle, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des amendements nos 65 rectifié et 28 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 14, l'amendement no 51 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter

Amendements identiques nos 52 de M. Guy Fischer et 66 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 78 du Gouvernement, 29 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 15 de la commission et sous-amendements nos 62 de M. Alain Vasselle et 41 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard ; amendement no 30 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 85 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no 66 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

M. le président.

MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Bernard Fournier, le rapporteur pour avis, Hubert Falco, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 29 et des sous-amendements nos 62 et 41 rectifié bis; rejet de l'amendement no 52 ; adoption des amendements nos 78, 15, du sous-amendement no 85 et de l'amendement no 30 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

M. Claude Domeizel.

Amendements nos 67 rectifié de Mme Valérie Létard, 53 à 55 de M. Guy Fischer, 39 rectifié de Mme Gisèle Gautier et 31 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 67 rectifié ; rejet des amendements nos 53 à 55 ; adoption des amendements nos 39 rectifié et 31.

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

M. Michel Moreigne.

Amendements nos 56 de M. Guy Fischer, 68 rectifié de Mme Valérie Létard, 17, 18 de la commission et 61 de M. Georges Mouly. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Alain Vasselle, Hubert Falco, ministre délégué. - Retrait des amendements nos 68 rectifié et 61 ; rejet de l'amendement no 56 ; adoption des amendements nos 17 et 18.

MM. Claude Domeizel, le rapporteur pour avis.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements nos 57 de M. Guy Fischer, 69 rectifié de Mme Valérie Létard et 32 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 69 rectifié ; rejet de l'amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 32.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 79 du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendements identiques nos 58 de M. Guy Fischer et 70 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements nos 80 du Gouvernement et 20 de la commission. - M. Guy Fischer, Mme Gisèle Gautier, MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 70 rectifié ; rejet de l'amendement no 58 ; adoption des amendements nos 80 et 20.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 21 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division et articles additionnels avant l'article 12

Amendements nos 22 à 26 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué ; Guy Fischer, Claude Domeizel, Serge Franchis, Alain Vasselle. - Retrait des cinq amendements.

Division et articles additionnels avant l'article 12

Amendement no 81 du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Amendement no 82 rectifié du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 83 du Gouvernement. - MM. Hubert Falco, ministre délégué ; le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel

Article 12

Amendement no 59 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Hubert Falco, ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Bernard Fournier.

M. Hubert Falco, ministre délégué ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Adoption du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un avis

10. Ordre du jour