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Séance du 15 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

3. Questions orales

traitement de demandes de certificats de nationalité pour les français de l'étranger

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

aménagement de la rn 19

Question de M. Bruno Sido. - M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

mentions devant figurer dans les permis de construire

Question de M. Hubert Haenel. - M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

projet de privatisation d'aéroports de paris

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales « de substitution »

Question de M. Gérard Bailly. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

liaison ferroviaire normandie-vallée de seine

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

situation des kiosquiers parisiens

Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive

Question de M. Jean-Pierre Vial. - M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

solidarité entre les générations et emploi des jeunes

Question de M. Jean Boyer. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

avenir de l'hôpital de château-chinon

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

réglementation de l'urbanisme commercial

Question de M. Louis Souvet. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

composition des commissions départementales d'équipement commercial

Question de Mme Josette Durrieu. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

avenir de la base aérienne d'orange-caritat

Question de M. Alain Dufaut. - M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté

Question de M. Francis Grignon. - M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

modalités de mise en oeuvre de la compétence rmi par les départements

Question de M. Michel Mercier. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

fermeture du site facom de villeneuve-le-roi

Question de Mme Hélène Luc. - Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistrés

Question de M. Claude Biwer. - M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de melles

Question de M. Bertrand Auban. - M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Dépôt de rapports en application de lois

6. Conférence des présidents

7. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo, M. le président.

8. Modernisation de la sécurité civile. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président.

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, Paul Girod.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Robert Bret, Philippe Adnot, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet, Jean Boyer, Jean-Jacques Hyest.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

MM. Fernand Demilly, Claude Domeizel, Claude Biwer, Eric Doligé, Marcel Vidal, Jacques Peyrat,

9. Décision du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

10. Modernisation de la sécurité civile. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Daniel Reiner, Philippe Richert, Mme Josette Durrieu, MM. Joseph Ostermann, Jean-Noël Guérini.

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 89 de M. Charles Gautier. - MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 270 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. Paul Girod.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 69 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 69 rectifié bis par Mme Josette Durrieu. - Mme Josette Durrieu, MM. Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest, François Fortassin, Jean-Claude Carle. - Rejet.

Amendement no 193 de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 160 de M. Marcel Vidal. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 et annexe

Amendements nos 234, 235 rectifié de M. Eric Doligé, 3, 4 de la commission et 194 à 198 de M. Paul Girod. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, Paul Girod, Michel Mercier, Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Legendre. - Retrait des amendements nos 195 et 234 ; reprise de l'amendement no 234 rectifié par M. Michel Mercier ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 234 rectifié ; rejet de l'amendement no 194 ; adoption des amendements nos 235 rectifié , 3, 196, 4, 197 et 198.

Adoption de l'article et de l'annexe modifiés.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement no 73 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendements nos 236 et 237 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 90 de M. Jean Boyer. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 199 de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Transmission de projets de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour