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Séance du 7 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports en application de lois

3. Rappels au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

MM. Nicolas About, le président.

4. Service public de l'électricité et du gaz. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 318 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Claude Domeizel. - Rejet par scrutin public.

Article 14

Mme Odette Terrade, M. Claude Domeizel.

Amendements identiques nos 177 de M. Bernard Piras et 398 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 319 à 324 de Mme Marie-France Beaufils, 130 à 132 de M. Xavier Pintat, 114 de M. Yves Détraigne et 178 de M. Bernard Piras. - M. Claude Domeizel, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roland Muzeau, Gérard Le Cam, Jean Pépin, Yves Détraigne, Mmes Odette Terrade, Annie David, MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Jean Chérioux, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Bel, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 114 ; rejet, par deux scrutins publics, des amendements nos 177, 398 et 320 ; rejet des amendements nos 322, 324, 319, 321, 178 et 323 ; adoption des amendements nos 130 à 132.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements identiques nos 179 de M. Bernard Piras et 399 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 108 de M. Marcel Deneux, 325 à 328 de M. Marie-France Beaufils, 94 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, 180 de M. Bernard Piras, 129 de M. Xavier Pintat, 106 rectifié ter de M. Gérard Longuet, 423 du Gouvernement et 117 à 119 de M. Jean-Paul Amoudry. - M. Claude Domeizel, Mmes Odette Terrade, Anne-Marie Payet, MM. Roland Muzeau, Philippe Marini, rapporteur pour avis ; Bernard Piras, Jean-Marc Juilhard, Robert Bret, Jean-Paul Amoudry, Henri Revol, le ministre délégué, Jean-Paul Amoudry, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Raoul. - Retrait des amendements nos 108, 94, 180, 117 et 106 rectifié ter ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 179 et 399 ; rejet des amendements nos 327, 325, 328 et 326 ; adoption des amendements nos 129 et 423 du Gouvernement, les amendements nos 118 et 119 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements identiques nos 181 de M. Bernard Piras et 400 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 329 à 334 de Mme Marie-France Beaufils, 183 de M. Bernard Piras, 419, 424, 420 du Gouvernement, 95 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, et 415 de M. Jacques Valade. - M. Claude Domeizel, Mme Odette Terrade, MM. Roland Muzeau, Gérard Le Cam, le ministre délégué, Philippe Marini, rapporteur pour avis ; Mmes Marie-France Beaufils, Annie David, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no 183 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 181 et 400 ; rejet des amendements nos 330, 329 et 332 à 334 ; adoption des amendements nos 419, 424, 95, 415 et 420, l'amendement no 331 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

MM. Claude Domeizel, le ministre délégué.

Amendements identiques nos 184 de M. Bernard Piras et 401 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Claude Domeizel, Roland Muzeau.

5. Modification de l'ordre du jour

6. Service public de l'électricité et du gaz. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 17 (suite)

Amendements nos 185 rectifié de M. Claude Domeizel, 104 de M. Jacques Pelletier, 59 rectifié à 61 de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Claude Domeizel, Aymeri de Montesquiou, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Amendements nos 58 rectifié de M. André Lardeux, 335 de Mme Marie-France Beaufils, 62 rectifié et 63 rectifié de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis. - M. André Lardeux, Mme Annie David, MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Claude Domeizel, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Aymeri de Montesquiou, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 184, 401 et 104 ; rejet de l'amendement no 185 rectifié ; adoption des amendements nos 59 rectifié et 60 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement no 425 du Gouvernement à l'amendement no 61. - MM. le ministre délégué, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Domeizel, André Lardeux. - Adoption du sous-amendement no 425 et de l'amendement no 61 modifié ; retrait de l'amendement no 58 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 335 ; adoption des amendements nos 62 rectifié et 63 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 186 de M. Bernard Piras et 402 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements no 105 de M. Jacques Pelletier. - M. Claude Domeizel, Mme Evelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 105 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 186 et 402.

Adoption de l'article.

Article 19

Mme Evelyne Didier.

Amendements identiques nos 187 de M. Bernard Piras et 403 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 336 de Mme Marie-France Beaufils et 120 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Claude Domeizel, Robert Bret, Mme Annie David, MM. Yves Détraigne, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 187 et 403 ; rejet de l'amendement no 336 ; retrait de l'amendement no 120.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendements identiques nos 188 de M. Bernard Piras et 404 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 337 et 338 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Claude Domeizel, Mme Hélène Luc, M. Robert Bret, Mme Odette Terrade, MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 188 et 404 ; rejet des amendements nos 337 et 338.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 189 de M. Bernard Piras et 405 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Claude Domeizel, Mme Evelyne Didier, MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 189 et 405.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre V

M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Claude Beaudeau,

Articles additionnels avant l'article 22

Amendements nos 190, 191 de M. Bernard Piras et 339 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Daniel Reiner, Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de projets de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Dépôt d'un avis

12. Ordre du jour