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Séance du 15 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

8

NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.

Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires: MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Suppléants : MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Yann Gaillard, Paul Girod, Jean-Philippe Lachenaud, François Marc, Marc Massion.

9

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Michel Mercier une proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 417, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

10

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 416 et distribué.

11

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, Vendredi 16 juillet 2004, à quinze heures :

Discussion du projet de loi (n° 281, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Rapport (n° 384, 2003-2004) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Rapport pour avis (n° 408, 2003-2004) de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 16 juillet 2004, à trois heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD