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Séance du 16 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Modification de l'ordre du jour

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante, relative à la prochaine séance :

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous informer que, en application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution, et en accord avec la commission concernée, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour du mercredi 21 juillet :

« Mercredi 21 juillet, l'après-midi :

« - lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.

« Signé :

« Henri CUQ »

Cette modification de l'ordre du jour résulte du fait que l'Assemblée nationale ne devrait pas pouvoir achever l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie avant le mardi 20 juillet après-midi. Nous ne siégerons donc pas en séance publique les lundi 19 et mardi 20 juillet.

La conférence des présidents se réunira le mardi 20 juillet à dix-neuf heures pour examiner la suite de l'ordre du jour.

En conséquence, la prochaine séance publique aura lieu le mercredi 21 juillet à quinze heures, avec l'ordre du jour suivant :

- lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

- et, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil modifiant le régime d'importation communautaire en ce qui concerne le riz.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2641 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Inde conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annexée au GATT 1994. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Pakistan conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annexée au GATT 1994.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2642 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2643 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil concernant les conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2644 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. François Gerbaud un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l'avenir de la contractualisation Etat-régions.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 418 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 21 juillet 2004, à quinze heures :

1. Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

2. Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD