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Séance du 21 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Franchis une proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 426, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTEs SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2645 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2646 et distribué.

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renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à l'assurance maladie, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 420, 2003-2004) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

Le rapport sera imprimé sous le n° 423 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 424 et distribué.

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DÉPÔT De RAPPORTs D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 421 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'informatisation de l'Etat.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 422 et distribué.

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DÉPÔT D'UN avis

M. le président. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003-2004).

L'avis sera imprimé sous le n° 425 et distribué.

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DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 juillet 2004

Dépôt d'un projet de loi

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 20 juillet 2004, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie.

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 420, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu le 20 juillet 2004 de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Ce rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 juillet 2004 :

À neuf heures :

1. Sous réserve de sa transmission, discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (A.N., n° 1638);

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juillet 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.

A quinze heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003, 2004) ;

Rapport (n° 424, 2003-2004) fait par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (n° 425, 2003-2004) de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juillet 2004 à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD