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Séance du 21 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Cessation du mandat de sénateurs

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Conférence des présidents

6. Service public de l 'électricité et du gaz. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Bel, Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

M. Claude Biwer.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de Mme Nicole Borvo. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué, Patrice Gélard, Michel Charasse. - Rejet par scrutin public.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Bel, Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-France Beaufils.

Adoption, par scrutin public, d'un projet de loi.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Renvoi pour avis

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de rapports d'information

12. Dépôt d'un avis

13. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 juillet 2004

14. Ordre du jour