sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Saisines du Conseil constitutionnel
3. Fin de mission d'un sénateur
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Soutien à la consommation et à l'investissement. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Miquel, Mme Odette Terrade, M. Bernard Plasait.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.
M. Jacques Legendre.
M. François Zocchetto.
Adoption du projet de loi.
6. Allocution de M. le président du Sénat
7. Transmission d'un projet de loi
8. Dépôt d'une proposition de loi
9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004
13. Ordre du jour