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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet relatif au statut des agents de l'Agence européenne de défense.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2648 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de texte applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2649 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2650 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2651 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme - Jeunesse en action - pour la période 2007-2013.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2652 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2653 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2654 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2655 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil : « Fonds européen pour la pêche ».
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2656 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Le rapport sera imprimé sous le n° 440 et distribué.
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ajournement du Sénat
M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos travaux, le Sénat ayant achevé, pour la part qui lui revient, l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour de la présente session extraordinaire.
Au cours des cinq semaines de cette session extraordinaire, vous le savez, le Sénat a beaucoup travaillé, siégeant au total 16 jours et près de 130 heures.
Plusieurs textes d'importance majeure ont pu être examinés : le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le projet de loi relatif à l'assurance maladie, sans oublier le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.
Pour ma part, je suis très honoré d'avoir présidé la présente séance au cours de laquelle les conclusions de commissions mixtes paritaires sur quatre textes importants ont été adoptées par le Sénat : le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le projet de loi relatif à l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé publique.
Sur chacun des textes, la délibération de notre assemblée a été menée jusqu'à son terme, de manière approfondie et dans le respect des droits de l'opposition, donnant lieu à un débat extrêmement intéressant.
Cette session extraordinaire bien remplie est venue s'ajouter, une fois de plus, à une session ordinaire exceptionnellement chargée. Avec cette prolongation estivale, désormais, nous le constatons, de moins en moins extraordinaire, jamais le Parlement n'avait autant siégé au cours d'une même année parlementaire depuis le début de la Ve République. En particulier, au Sénat, le seuil des 10 000 amendements déposés a été dépassé, et tous les records précédents ont été battus.
Au nom du Président du Sénat, je tiens à féliciter l'ensemble des commissions et des groupes de la majorité comme de l'opposition pour la très grande qualité du travail accompli, malgré des délais souvent raccourcis par le rythme forcément différent de la session extraordinaire.
Mes chers collègues, permettez-moi de rendre un hommage tout particulier à ceux de nos collègues qui ne se représentent pas et ne siégeront pas parmi nous à la rentrée. Deux d'entre eux ont fait allusion à leur situation tout à l'heure. D'autres sont également présents dans cet hémicycle. Je tiens à les saluer, au nom de tous, très amicalement, et à leur dire que nous avons toujours apprécié leur attitude dans l'expression de leurs convictions, mais aussi les relations tout particulièrement faciles et amicales que nous avons nouées avec eux.
Je souhaite également saluer le dynamisme et la disponibilité de tous les ministres qui ont participé à nos débats, avec le concours efficace de leurs collaborateurs. Monsieur Philippe Douste-Blazy, permettez-moi de vous citer en particulier. Nous avons en effet apprécié les qualités qui vous sont reconnues, celles qui ont été citées par notre collègue M. Jacques Blanc, et bien d'autres encore. Grâce à vous et à M. Xavier Bertrand, le débat sur les textes que vous avez eu à défendre a été tout particulièrement riche et intéressant.
M. le président. Mes remerciements vont enfin à notre personnel qui, une fois de plus, a été fortement sollicité. Je mentionnerai d'abord, vous le comprendrez, les collaborateurs extrêmement précieux du service de la séance, sans lesquels les présidents de séance auraient bien du mal à assumer leur mission. J'adresse un merci tout particulier aux services des commissions et des comptes rendus qui accomplissent un travail considérable, ainsi qu'à l'ensemble de nos collaborateurs.
Il me reste maintenant à vous souhaiter à tous, du fond du coeur, d'excellentes vacances et un repos bien mérité, tout en ayant une pensée - il le faut bien - pour ceux de nos collègues qui passeront le restant de l'été et le début de l'automne à battre la campagne.
Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, sauf convocation en session extraordinaire - je n'ose l'imaginer -, nous nous retrouverons, conformément à la Constitution, le 1er octobre, à seize heures. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux.
Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner, étant entendu que la clôture de la session extraordinaire sera constatée par une communication publiée au Journal officiel.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD