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Séance du 30 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Libertés et responsabilités locales. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, Mme Josiane Mathon.

Clôture de la discussion générale

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur.

Adoption du projet de loi.

4. Modernisation de la sécurité civile. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, Jean-Jacques Hyest, Jacques Blanc, Paul Girod.

Clôture de la discussion générale

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Josiane Mathon.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Décisions du Conseil constitutionnel

6. Assurance maladie. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Gilbert Chabroux, Bernard Mantienne, Mme Odette Terrade, M. Paul Girod.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 12

M. Jean Chérioux.

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 19

Amendements nos 2 à 4 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.

Article 20

Amendement no 5 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.

Article 36 (pour coordination)

Amendement no 6 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.

Article 41

Amendement no 7 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Max Marest.

Adoption définitive du projet de loi.

7. Politique de santé publique. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, en remplacement de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Jean-Pierre Godefroy, Bernard Mantienne.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 14 A

Amendements nos 1 et 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, en remplacement de M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 17 bis A

Amendement no 3 du Gouvernement. - M. le ministre. - Vote réservé.

Article 18 quater

M. Jean-Pierre Sueur.

Vote sur l'ensemble

MM. Ernest Cartigny, Jean-Pierre Godefroy, Jacques Blanc, Jean Chérioux.

Adoption définitive du projet de loi.

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Ajournement du Sénat

M. le président.