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Séance du 26 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Modification de l'ordre du jour

4. Protection des inventions biotechnologiques. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jean Bizet, Daniel Soulage, Gérard Le Cam, Pierre Laffitte, Daniel Raoul.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements nos 1 et 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendements nos 4 à 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 10 à 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Daniel Raoul. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements nos 14 à 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements nos 17 à 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 12. - Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Adeline Gousseau, M. le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Daniel Raoul, le président.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

7. Délai limite pour le dépôt d'amendements

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

10. Scrutins pour l'élection de juges à la Haute Cour de Justice

11. Scrutin pour l'élection de juges à la Cour de Justice de la République

12. Rappel au règlement

MM. Roland Muzeau, le président.

13. Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. - Débat sur l'application d'une loi

MM. Jean-Paul Alduy, président du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ; Patrice Gélard, rapporteur du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ; Paul Natali, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Nicolas Alfonsi, Mme Yolande Boyer, MM. Pierre Hérisson, Pierre-Yvon Trémel, Mme Dominique Voynet.

14. Election de juges à la Haute Cour de justice

15. Election de juges à la Cour de justice de la République

16. Prestation de serment de juges à la Haute Cour de justice

17. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

18. Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. - Suite d'un débat sur l'application d'une loi

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Clôture du débat.

19. Désignation d'une sénatrice en mission

20. Dépôt d'une proposition de loi

21. Dépôt d'une proposition de résolution

22. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

23. Dépôt de rapports

24. Ordre du jour