Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (962 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Questions orales

portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'état pour les projets d'investissement

Question de M. Paul Natali. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Paul Natali.

evolution du budget de l'institut français du pétrole

Question de M. Pierre Laffitte. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Pierre Laffitte.

indemnisation des anciens prisonniers de guerre

Question de M. Bernard Piras. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Bernard Piras.

réforme de la taxe professionnelle

Question de M. Claude Biwer. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Claude Biwer.

avenir de l'usine de production de chlore de saint-auban

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Claude Domeizel.

maintien des cabines téléphoniques en zones rurales

Question de M. Michel Teston. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Michel Teston.

présence des services publics en zone rurale

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Didier Boulaud, en remplacement de M. René-Pierre Signé.

conséquences de l'arrêt des activités minières en lorraine

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jean-Marc Todeschini.

restructuration des douanes

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jean-Pierre Godefroy.

eaux destinées à la consommation humaine

Question de M. Bernard Murat. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Georges Mouly, en remplacement de M. Bernard Murat.

pénurie de médecins

Question de M. Didier Boulaud. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Didier Boulaud.

Suspension et reprise de la séance

réforme des plaques d'immatriculation

Question de M. Philippe Leroy. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Philippe Leroy.

transports de fonds en zone rurale

Question de M. Bruno Sido. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Bruno Sido.

aménagement de la rn 102 reliant la vallée du rhône à l'autoroute a75

Question de M. Jean Boyer. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Jean Boyer.

situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; Anne-Marie Payet.

retraites agricoles complémentaires

Question de M. Roland Courteau. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Roland Courteau.

conséquences des fermetures de consulats

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Prestation de serment d'un juge à la Haute Cour de justice et d'un juge à la Cour de justice de la République

4. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Discussion d'un projet de loi

Motion d'ordre

MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Discussion générale

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Mmes Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le président de la commission, Bernard Cazeau, Paul Blanc, Jean-Marie Vanlerenberghe, Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Claire-Lise Campion, M. Adrien Gouteyron.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

MM. François Fortassin, Claude Domeizel, André Vantomme.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre, Mme la ministre.

Question préalable

Motion no 137 de Mme Nicole Borvo. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 136 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

M. le président.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 103 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, François Autain, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no 104 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 141 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 139 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 140 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 142 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur. - Rejet.

Amendement no 143 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 106 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 144 de M. Guy Fischer. - M. François Autain. - Rejet.

Amendement no 57 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 102 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et sous-amendement no 246 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Michel Mercier. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement no 212 rectifié bis de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 42 rectifié de M. Alain Gournac, repris par le Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendements nos 10 de la commission et 30 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 10 ; adoption de l'amendement no 30.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement no 59 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 ter

Amendement no 11 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement no 108 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 109 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 3

M. Guy Fischer.

Amendement no 110 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat ; MM. Michel Mercier, le président de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 12 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 111 et 112 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Articles 4 et 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 113 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6

Amendements nos 148 de M. Guy Fischer et 114 de M. Bernard Cazeau. - MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos 213 à 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 214 et 215 ; adoption de l'amendement no 213 insérant un article additionnel.

Amendement no 216 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 5 bis

Amendement no 13 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 5 bis

Amendement no 100 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; le rapporteur pour avis. - Rejet.

Article 31

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles 32 et 32 bis. - Adoption

Article 33

Amendements nos 200 de M. Guy Fischer, 65 rectifié de M. Paul Blanc, repris par la commission, et 27 de la commission. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 200 ; adoption des amendements nos 65 rectifié et 27.

Adoption de l'article modifié.

Article 34

Amendement no 46 rectifié de M. Alain Gournac, repris par la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis

Amendements nos 28 de la commission et 39 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 39 ; adoption de l'amendement no 28 supprimant l'article ;

Article 35

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 35

Amendements nos 233 et 234 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport d'information

7. Ordre du jour