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Séance du 23 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes d'un tremblement de terre en Guadeloupe

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Muguette Dini, Eliane Assassi, M. Bernard Seillier, Mme Bariza Khiari, MM. Alex Türk, Christian Cambon, Aymeri de Montesquiou, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. David Assouline.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Eloge funèbre de Hilaire Flandre, sénateur des Ardennes

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

6. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

7. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement no 39 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. - Rejet.

Article 1er

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 40 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 72 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 29 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Borvo. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 30 de M. Eliane Assassi, 44 à 48 rectifié, 49 rectifié, 41 à 43 de M. Jean-Pierre Sueur, 51 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 25 de Mme Muguette Dini. - Mme Eliane Assassi, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 25 ; rejet de tous les autres amendements.

Amendement no 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Amendements nos 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et 18 de M. Alex Türk. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 53 ; adoption de l'amendement no 18.

Amendement no 50 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. Jean-Pierre Sueur. - Retrait.

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendements nos 78 rectifié de M. Jacques Pelletier et 54 de M. Alima Boumediene-Thiery. - M. Aymeri de Montesquiou, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 78 rectifié ; rejet de l'amendement no 54.

Amendement no 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement no 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 26 de Mme Muguette Dini, 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 79 rectifié et 80 rectifié (priorité) de M. Aymeri de Montesquiou. - Mmes Muguette Dini, Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Seillier, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 80 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 4 de la commission, 31 de Mme Eliane Assassi et 76 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. le rapporteur, Mmes Eliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 31 ; adoption de l'amendement no 4, l'amendement no 76 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 32 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendements nos 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 5 rectifié de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 5 rectifié.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 77 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Badinter. - Rejet.

Article 5

Amendement no 7 de la commission. - M. le ministre, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements nos 58 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et 33 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 33 ; adoption de l'amendement no 58 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 20 rectifié de M. Alex Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no 21 rectifié de M. Alex Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 59 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 22 de M. Alex Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 28 rectifié de M. Henri de Richemont et 60 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Christian Cambon, Robert Badinter, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Christian Cointat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article 10

Amendement no 61 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement no 62 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 63 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 27 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 64 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 34 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Josiane Mathon. - Retrait.

Amendement no 65 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 66 de M. David Assouline. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 12 de la commission, 35 de Mme Eliane Assassi et 67 de Mme Bariza Khiari. - M. le rapporteur, Mmes Josiane Mathon, Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement no 12, les amendements nos 35 et 67 devenant sans objet.

Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement no 68 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 74 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 15

Amendement no 23 de M. Alex Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 69 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement no 24 de M. Alex Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 16 bis

Amendement no 36 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre II

Amendement no 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'intitulé modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 17

Amendement no 37 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 17

Amendements nos 71 rectifié de Mme Bariza Khiari, 15 rectifié de la commission et 38 de Mme Eliane Assassi. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mmes Eliane Assassi, la ministre déléguée, M. Gérard Longuet. - Rejet de l'amendement no 71 rectifié ; adoption de l'amendement no 15 rectifié, l'amendement no 38 devenant sans objet.

Amendement no 73 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Bariza Khiari. - Rejet.

Amendement no 70 de M. David Assouline. - Mme Bariza Khiari. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 75 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Division et articles additionnels après l'article 17

Amendement no 82 du Gouvernement. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Réserve.

Amendement no 83 du Gouvernement et sous-amendement no 87 de Mme Bariza Khiari. - M. le garde des sceaux, Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle ; MM. Robert Badinter, le rapporteur, Philippe Darniche, Patrice Gélard, Gérard Longuet, André Lardeux, Christian Cointat, Mme Nicole Borvo, M. le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 87 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 83 insérant un article additionnel.

Amendement no 84 du Gouvernement et sous-amendement no 88 de Mme Bariza Khiari. - M. le rapporteur. - Rejet du sous-amendement no 88 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 84 insérant un article additionnel.

Amendement no 85 du Gouvernement. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 82 (précédemment réservé) du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 18

Amendement no 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendements identiques nos 17 de la commission et 81 de M. Jacques Pelletier. - MM. le rapporteur, Jacques Pelletier, Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 20. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Pelletier, Mmes Bariza Khiari, Eliane Assassi.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Communication de la caducité de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Transmission d'un projet de loi organique

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour