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Séance du 2 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Sécurité

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile ; le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

contrats de pays

Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

primes de fin d'année pour les personnes défavorisées

Mme Eliane Assassi, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

apprentissage

MM. Georges Mouly, Laurent Henart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

situation en côte d'ivoire

M. Robert Del Picchia, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

bilan de l'action de m. nicolas sarkozy

Mme Nicole Bricq, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

chaîne de télévision al manar

MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

situation en côte d'ivoire

M. Didier Boulaud, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

adhésion de la turquie à l'union européenne

M. Charles Pasqua, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. le président.

agence de financement des infrastructures de transport

MM. Jean-Paul Emorine, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

mariages blancs

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidature à un office parlementaire

5. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Jean-Pierre Godefroy, François Autain.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6 A

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 13 ter

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Janine Rozier, M. François Autain.

Adoption du projet de loi.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

6. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Sécurité (suite)

MM. Pierre-Yves Collombat, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

MM. Jacques Peyrat, le ministre.

Mme Jacqueline Gourault, M. le ministre.

Mme Eliane Assassi, M. le ministre.

MM. Jean-Claude Peyronnet, le ministre.

MM. Paul Girod, le ministre.

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.

MM. Laurent Béteille, le ministre.

MM. Philippe Goujon, le ministre.

Crédits du titre III

Mme Eliane Assassi.

Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé.

M. le ministre.

7. Nomination d'un membre d'un office parlementaire

8. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

décentralisation

MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet, Eric Doligé, M. Michel Mercier, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Fournier, Pierre-Yves Collombat.

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

Crédits du titre III

Amendement no II-7 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV. - Adoption

Crédits du titre V

MM. Richard Yung, le ministre.

Adoption des crédits.

Crédits du titre VI. - Adoption

M. le ministre.

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour