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Séance du 9 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 109, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Le rapport sera imprimé sous le n° 110 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 10 décembre 2004, à dix heures trente, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :

Ecologie et développement durable :

Rapport spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (rapport n° 74, annexe n° 9) ;

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XVII) ;

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 75, tome III).

(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)

- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :

V. - Mer :

M. Claude Haut, rapporteur spécial (marine marchande, rapport n° 74, annexe n° 20) ;

M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XX).

II. - Transports et sécurité routière :

3. Aviation et aéronautique civiles

- Budget annexe de l'aviation civile (+ article 73 octies) :

M. Yvon Collin, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 17) ;

M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (aviation civile et transport aérien, avis n° 76, tome XIX).

II. - Transports et sécurité routière :

1. Transports terrestres et intermodalité

2. Routes et sécurité routière (+ article 73 nonies)

M. Alain Lambert, rapporteur spécial (transports et intermodalité, rapport n° 74, annexe n° 15) ;

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial (routes et sécurité routière, rapport n° 74, annexe 16) ;

M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (transports terrestres, avis n° 76, tome XVIII) ;

M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (routes et voies navigables, avis n° 76, tome XIII).

(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)

I. - Services communs et Urbanisme :

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 14) ;

M. Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (urbanisme, avis n° 76, tome XV) ;

III. Aménagement du territoire :

M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 18) ;

M. Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XI).

- Jeunesse, sports, et vie associative :

M. Michel Sergent, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 33) ;

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 75, tome IX) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre 2004, à seize heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Question orale avec débat (n° 6) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le service garanti dans les transports publics de voyageurs ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 14 décembre 2004, à dix-sept heures.

Question orale avec débat (n° 9) de M. Robert Bret à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 14 décembre 2004, à dix-sept heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 2004, à douze heures.

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 69, 2004-2005),

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 2004, à seize heures.

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (A.N., n° 1921) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 16 décembre 2004, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 16 décembre 2004, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 10 décembre 2004, à une heure vingt.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD