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Séance du 15 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Mission d'information

Suspension et reprise de la séance

3. Rappel au règlement

MM. Yannick Bodin, le président.

4. Service garanti dans les transports publics de voyageurs. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, auteur de la question ; Daniel Reiner, Philippe Goujon, Philippe Arnaud, Michel Billout, Hugues Portelli.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Clôture du débat.

5. Devenir de la société nationale corse méditerranée. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Robert Bret, auteur de la question ; Paul Natali, Jean Desessard, François Trucy, Jean-François Picheral.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Clôture du débat.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Dépôt de projets de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Ordre du jour