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Séance du 21 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.

M. Bernard Seillier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les déclarations de Jacques Chirac, Président de la République, n'ont pas caché les efforts considérables que la Turquie avait à accomplir en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

Les questions capitales ont été soulevées par le Président de la République lui-même : la contribution à la paix de la Turquie, la volonté de créer de meilleures conditions d'un développement économique et social, le renforcement de l'enracinement de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés.

S'agissant de la paix, la volonté des dirigeants turcs ne saurait être mise en doute. La question dépend du contexte géostratégique et, singulièrement, de la possibilité pour la Turquie de jouer un rôle efficace dans la stabilisation des conflits du Moyen et du Proche Orient, et, plus généralement, de sa capacité à favoriser un découplage du terrorisme et du fondamentalisme islamique.

Autrement dit, la Turquie est-elle en mesure de jouer un rôle de leadership pacificateur du monde musulman ?

On peut en douter si l'on accorde du crédit aux propos du président libyen Mouamar Kadhafi, qui a déclaré, le 16 décembre 2004, dans le quotidien italien La Republica, que l'entrée de la Turquie dans l'Europe était le cheval de Troie des extrémistes, jusqu'à ben Laden.

Que pensent pour leur part nos partenaires privilégiés du Maghreb de cette perspective d'entrée de la Turquie, alors qu'eux-mêmes resteraient non adhérents de l'Union ? Y a-t-il, dans de telles conditions, une réelle perspective de paix ou, au contraire, une source supplémentaire de déstabilisation dans cette situation paradoxale pour la France, compte tenu de ses liens historiques privilégiés avec ces pays ?

J'en viens à la volonté de créer de meilleures conditions de développement économique et social, autre axe évoqué par Jacques Chirac dans son interview télévisée.

Cet espoir n'est-il pas vain, alors que nous luttons déjà avec difficulté pour la résorption de notre propre fracture sociale grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale ? Le fossé qui sépare les niveaux de salaires en Turquie et en France me rend, personnellement, très dubitatif.

L'idée de l'entrée de la Turquie n'est-elle pas une forme de fiction institutionnelle qui pourrait aggraver notre situation économique et sociale ? Une attitude de prudence serait préférable à la fuite en avant qui semble prévaloir au sein de l'Union aujourd'hui.

Reste le problème du renforcement de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés. Cette question ne peut recevoir qu'une réponse dubitative. Il est vrai que Atatürk a tenté une perfusion de notre culture politique fondée sur la laïcité au sein des institutions turques. Mais le succès est-il définitivement assuré ? Car cette tentative date d'une époque très différente de la nôtre. La République turque a été instaurée contre le régime du sultanat et du califat. Aujourd'hui, le régime parlementaire turc est confronté à une difficulté de nature tout à fait différente de celle que Mustapha Kemal Pasha maîtrisa le 29 octobre 1923 en proclamant la République turque.

A l'heure actuelle, l'interrogation existentielle d'inspiration religieuse rebondit en Turquie, alors que la spéculation financière domine la mondialisation de l'économie en bouleversant l'identité des peuples ainsi que la dignité humaine.

La solution dépend de la capacité de résistance des régimes tels que les nôtres, dont la laïcité repose sur des soubassements culturels et religieux très structurés, issus principalement de l'hellénisme et du christianisme. Il y a à ce sujet une incertitude majeure face à la volonté de la Turquie d'adhérer à l'Union européenne.

En admettant, ce que je crois, que les dirigeants turcs veuillent trouver dans l'adhésion à l'Union européenne une protection contre l'intégrisme, l'Europe a-t-elle aujourd'hui la capacité et la force intellectuelle et spirituelle de fournir à la Turquie cette garantie de civilisation, alors que rien ne le laisse véritablement pressentir ?

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Il faut qu'elle les ait !

M. Bernard Seillier. Les libertés dont parle à juste titre le Président de la République ne se cultivent pas sur le libertarisme, qu'il soit moral ou économique. Je n'insiste pas davantage. Les Pays-Bas sont confrontés à ce drame.

Un renouveau démocratique, dans ses composantes politiques, économiques et sociales, susceptible de réduire sensiblement la pauvreté en Europe, grâce à une économie plus solidaire et sociale, me semble un préalable indispensable pour l'avenir même de la paix dans l'Europe actuelle, avant même de pouvoir espérer un progrès social comme conséquence d'un nouvel élargissement.

La coopération au sein d'un même pouvoir politique entre des élus des grandes traditions culturelles d'inspiration chrétienne, juive ou rationaliste est aujourd'hui acquise en Europe. L'intégration de la tradition musulmane dans cette coopération n'est pas acquise de manière courante et systématique. La Turquie peut-elle jouer un rôle significatif dans cette voie ? L'évolution de certains pays comme le Liban, où une forme particulière de coopération entre chrétiens et musulmans a été expérimentée, n'a pas toujours conduit au succès espéré.

Personne ne peut nier non plus que l'issue du dialogue israélo-palestinien est au coeur de toute cette problématique. S'il n'y a pas au préalable en Europe une réflexion de philosophie politique, tant spéculative qu'appliquée, s'il n'y a pas une pacification rapide du Proche et du Moyen-Orient, s'il n'y a pas une stabilisation du continent africain, où l'évolution climatique fait peser une menace de déstabilisation plus grave que jamais, les discussions entre la Turquie et l'Union européenne risquent d'apparaître comme une diversion sans issue, parce que sans synchronisation avec les problèmes plus importants de l'heure. Combien d'années faudra-t-il pour nous en apercevoir ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent accord entre l'Union européenne et la Turquie à propos de l'ouverture des négociations d'adhésion de ce pays à l'Union européenne nous offre l'occasion d'un débat utile, même s'il est tardif.

A l'instar de Jean-Pierre Bel, je m'interroge sur la façon dont le Parlement est associé - je devrais plutôt dire : n'est pas associé - à la définition des grandes orientations de notre pays en matière internationale.

Je me réjouis que ce débat intervienne au moment où le Président de la République, en salutaire continuité avec nos options diplomatiques antérieures, vient de confirmer les engagements pris en toute conscience par la quasi-totalité des chefs d'Etat français depuis le général de Gaulle à l'égard de la Turquie.

Le débat a d'ores et déjà mis en évidence bien des tartufferies politiques, les prétextes succédant aux prétextes, la mauvaise foi le disputant aux arguments les plus spécieux. Afin de ne pas provoquer ici de polémique, je n'évoquerai pas les arrière-pensées religieuses ou ethniques de certains qui contribuent, quand l'objectif n'est pas clairement explicité, à polluer le débat sur l'adoption du traité constitutionnel européen.

Je note qu'on s'est replongé dans les manuels de géographie : on n'a trouvé dans aucun d'entre eux, même dans les plus classiques, l'indication formelle que la frontière naturelle, tectonique, géologique ou climatique de l'Europe passerait entre Galatasaray et Fenerbace.

Je note qu'on a consulté les plus doctes historiens et qu'on n'a rien trouvé non plus de probant, même et surtout lorsque l'on est remonté loin en arrière, qui puisse, par le constat d'une extraordinaire différence de civilisations, justifier que l'on traite la Turquie différemment de Chypre, située bien plus au sud, ou de la Bulgarie et de la Roumanie.

S'agissant du génocide arménien et de la question kurde, points sur lesquels la Turquie doit évidemment reconnaître ses lourdes responsabilités historiques, on s'est trouvé bien embarrassés par le fait qu'il n'y a pas aujourd'hui de plus chauds partisans de l'adhésion que les communautés minoritaires.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. C'est vrai !

Mme Dominique Voynet. Elles y voient, à juste titre, une garantie de la prise en compte définitive de leur identité.

S'agissant même de l'actuelle partition de Chypre, l'occasion d'un récent référendum nous a amenés à plus de retenue. Si l'occupation militaire turque d'une partie de l'île reste totalement inacceptable, les sectarismes et les refus d'une solution négociée paraissent, hélas ! bien partagés.

Enfin, l'examen des quatre-vingts dernières années en matière de droit de vote des femmes ou de laïcité a lui-même parfois suscité la confusion chez les turco-sceptiques, qui ont dû se rappeler que ce pays siège au Conseil de l'Europe depuis près de soixante ans.

Bref, l'Union européenne a pris, en ouvrant ces négociations et en fixant des conditions globalement équitables à l'adhésion, une position sage et courageuse que tous les Verts européens ont saluée.

C'est d'abord à la Turquie qu'il appartiendra de remplir ces conditions, en apportant à ses propres façons de vivre la démocratie et le droit, ainsi qu'en instaurant les réformes auxquelles aspire sans doute son propre peuple.

Il est normal, comme ce fut le cas pour l'Espagne, le Portugal ou la Grèce des dictatures, que nous accompagnions les avancées du combat démocratique en Turquie de toute notre vigilance. Cependant, il conviendra aussi que nos pays ne restent pas passifs et qu'ils s'impliquent dans la dynamique ainsi ouverte, mais pas en établissant la liste, comme pour se rassurer, des étapes à franchir, des verrous, des chicanes, des obstacles, des retours à la case départ conçus pour freiner et peut-être empêcher l'adhésion de la Turquie.

L'ampleur des écarts à réduire, les efforts et les sacrifices que le nouveau pays candidat devra consentir en matière économique, sociale ou environnementale justifient que l'on donne au processus tous les moyens de réussir.

Je pense d'abord aux moyens budgétaires. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, revenir sur le plafond de 1 % qui handicapera demain la bonne marche d'une Europe à vingt-cinq ou à vingt-sept. L'aide à l'élargissement n'est pas une charge supplémentaire : elle est un investissement pour l'avenir.

Je pense ensuite aux moyens politiques et diplomatiques dans l'accompagnement du processus. On ne pourra pas toujours, chaque fois qu'une condition est remplie, en soulever une autre.

Je pense enfin aux moyens humains. Il serait excellent que, dans le cadre de l'Union, nous fassions mieux connaître la Turquie à notre jeunesse et à nos concitoyens.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Effectivement !

Mme Dominique Voynet. A cet égard, la valorisation de ce que représente la communauté des immigrés turcs et son désenclavement sur notre territoire doivent devenir un aspect particulier de la responsabilité française.

Tous ces détours nous ramènent, au fond, aux seules questions qui vaillent pour ce début de xxie siècle : quelle est la nature de l'Europe que nous voulons et quelle doit être sa place dans un monde multipolaire de paix et de stabilité ?

A nos concitoyens qui en doutent largement encore et auxquels reviendra le dernier mot, nous devons expliquer sans relâche qu'il est bon pour nous tous que les frontières de l'Union intègrent la Turquie. Et cela pas seulement à partir d'un regard sur le passé ou d'une analyse de la situation actuelle. Il faut essayer de voir ce que seront et l'Europe et la Turquie dans une quinzaine d'années.

La perspective de l'adhésion de la Turquie nous interpelle fortement eu égard au projet européen. La capacité de ce pays à se moderniser dans le cadre de l'Union constitue potentiellement une façon d'équilibrer les économies, de repenser territorialement le continent, de mieux réguler les phénomènes de délocalisation, de gérer intelligemment les flux de migrations et de marchandises. Le dynamisme démographique des Turcs n'est pas non plus une menace pour nous : c'est une ressource à long terme dans un continent qui vieillit.

L'invention par notre continent d'une façon pacifique et démocratique de brasser les populations représente ainsi le plus formidable défi d'une mondialisation solidaire réussie. Les peuples du monde entier sont attentifs à l'évolution de ce modèle en construction.

La capacité de l'Union à porter un projet de « vivre ensemble » dans lequel cohabitent sereinement des croyances ou des non-croyances différentes constitue certainement pour l'avenir un puissant démenti aux prophètes de la « guerre des civilisations ». Il faut donc cesser d'attiser les peurs, qui témoignent au fond de nos propres problèmes d'identité. Il est temps de susciter la confiance.

Géopolitiquement, par exemple, il ne faut pas laisser sans réponse cet argument que l'intégration de la Turquie à l'Union multiplierait les risques d'affrontement en rapprochant nos frontières d'un Moyen-Orient traversé par les conflits et par la guerre.

C'est l'inverse qui est vrai : on renforcerait cette menace en considérant la Turquie comme une sorte d'Etat tampon, une sorte de marche aux portes de l'Europe, qui deviendrait alors l'enjeu de tous les affrontements ; l'histoire nous le démontre.

On augmenterait les facteurs d'instabilité en laissant aux Etats-Unis le dangereux monopole d'une présence stratégique dans la région et en étendant de fait à la Turquie le possible champ d'action de la déstabilisation terroriste.

La seule politique de paix réaliste et efficace réside non pas dans une contraction volontaire des frontières de l'Europe, mais dans une implication plus grande de celle-ci s'agissant de la Turquie, dans un effort pour la paix, dans la relance d'une capacité de négociation, qui fait si cruellement défaut dans cette région à l'heure actuelle.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je fais partie de celles et de ceux qui auraient préféré, voilà quelques années, que l'on privilégie l'approfondissement à l'élargissement. Nos démocraties, et en leur sein certains de ceux qui curieusement, aujourd'hui, demandent une pause, ne l'ont pas entendu ainsi.

La réalité des faits nous impose donc de mener, à partir des mois à venir et pour les vingt prochaines années, la bataille sur les deux fronts. Elle nous incite à plus d'Europe, et non à moins, à plus de lucidité, à plus de créativité, à plus de générosité.

Nous sommes les garants, en France, d'un débat démocratique de qualité. Nous devons veiller à ce que l'évaluation des avancées et des obstacles s'effectue dans la transparence et non dans la propagande et la déformation des faits.

C'est à ce prix que nous pourrons nous hisser à la hauteur des défis et des enjeux et donner du sens et de l'élan à l'engagement de plusieurs générations d'Européens. (Applaudissements.)

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jacques Baudot.

M. Jacques Baudot. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai peut-être moins optimiste ou moins lyrique que mon collègue Jacques Blanc.

La Turquie comme l'Europe n'ont ni intérêt ni vocation à cette adhésion. Je m'en explique.

La Turquie n'est pas en Europe, ni historiquement, ni géographiquement, ni culturellement : 95 % de son territoire est situé en Asie ; elle possède des frontières avec huit pays, frontières qu'il faudra sécuriser.

Sa situation géographique et surtout géopolitique est l'une des plus complexes de la région. La Turquie est écartelée entre sa politique étrangère, sa fidélité aux Etats-Unis, sa volonté non unanime de rejoindre l'Union européenne - on dit que les Turcs sont unanimes à ce sujet, mais je n'en sais rien - ses zones de tensions avec le monde grec et kurde et sa coopération avec ses voisins arabes et caucasiens, autant de lignes de fracture qui divisent.

La Turquie compte plus de soixante-dix peuples, cinquante langues, autant de religions et de sectes. Tous ces groupes ethniques bénéficieront de la nationalité turque et deviendront des Européens.

Intégrer un nouveau pays dans le « club européen » implique d'accepter ses tensions internes et externes, ainsi que ses choix diplomatiques et géopolitiques.

La Turquie ne respecte pas les droits fondamentaux : refus de reconnaître le génocide arménien, occupation militaire de Chypre, pratique de la torture, traitements inhumains, surtout vis-à-vis des femmes.

A qui pourrait-on faire croire que l'officialisation du turc comme langue européenne officielle, ainsi que le prévoit le rapport Brock publié au début de l'année 2004, le vote des crédits de pré-adhésion - qui représentent un milliard d'euros sur plusieurs années et que le Sénat a votés -, ou l'ouverture des négociations puissent ne pas déboucher sur l'adhésion ? Il faut être lucide !

La Turquie dominera arithmétiquement dans toutes les instances communautaires. La question financière relative à cette adhésion est « un casse-tête budgétaire en perspective », comme le titrait le journal Les Echos voilà quelques jours. De l'aveu même de la Commission européenne, le calcul est purement hypothétique. Le Centre pour les études européennes chiffre la facture annuelle à 20 milliards d'euros à compter de 2020, soit 4 euros par mois pour chaque ressortissant de l'Union européenne, et ce pendant vingt-cinq ans.

Je ne parlerai pas des délocalisations, qui seront inévitables. Le salaire horaire est de 1,5 euro en Turquie, alors qu'il est de 25 euros en France. La protection des salariés est inexistante.

Madame le ministre monsieur le ministre, nous avons pris bonne note des promesses de M. le Président Jacques Chirac à Bruxelles : « C'est à la Turquie de s'adapter à l'Europe et non l'inverse. Le Parlement français sera consulté en permanence. »

Le Président de la République a prouvé, s'il en était besoin, qu'il était un homme d'Etat. Il faut savoir reconnaître son attitude courageuse à contre-courant.

M. Jacques Baudot. Par ailleurs, cette question de la Turquie est du domaine réservé du Président de la République.

M. Jacques Baudot. Même si le président José Barroso a déclaré que c'était non pas à l'Europe de se plier à la Turquie mais à la Turquie de se plier à l'Europe, j'émettrai la plus grande réserve quant à la sincérité du Premier ministre turc, M. Erdogan, très vindicatif ces dernières semaines, à la limite du chantage.

M. Michel Mercier. C'est vrai !

M. Jacques Baudot. Je rappelle qu'il n'hésitait pas, voilà peu de temps - il était pourtant considéré comme un islamiste modéré - à citer l'un des pères du nationalisme turc : « Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques, les mosquées nos casernes, les croyants nos soldats ».

Ce n'est pas la Turquie qu'il faut rejeter. Même si l'on me dit qu'il ne faut pas pratiquer l'amalgame entre le débat sur la Turquie et la ratification de la Constitution européenne, je me demande si ce n'est pas la Constitution européenne qu'il faut changer. Osons poser la question dans l'autre sens ! Le drame est que l'Europe du traité constitutionnel est condamnée à l'adhésion ou à l'exclusion.

L'Europe ne rencontre que des inconvénients s'agissant de la Turquie : ou bien elle rejette la Turquie et elle se brouille avec elle, ou bien elle l'accueille mais elle se brouille avec elle-même.

Avec l'entrée de la Turquie et, à terme, avec celle d'autres pays, l'Europe va changer de visage. L'Union européenne risque de ne pas encaisser le choc. Qui peut imaginer que la population turque, surtout celle de l'Est - pas celle d'Istanbul, que tout le monde connaît - adhère avec sincérité au modèle que les politiques occidentaux auront imposé autoritairement ? Si ce moule rigide ne peut convenir au peuple turc, je suis convaincu qu'il ne peut en l'état convenir aux autres nations.

C'est dans cet esprit qu'en Européen convaincu, à titre personnel et fidèle à mes convictions, je défends le principe confédéral cher au général de Gaulle, qui permet à chacun, sans abandon de ses droits et privilèges, d'adhérer à l'union qui lui convient sans contrainte intolérable. Une Europe à géométrie variable permettrait, en effet, d'échapper au dilemme devant lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Un traité unissant et régissant les relations entre vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf peuples serait juridiquement et intellectuellement plus juste qu'une Constitution.

La question turque est un faux problème : elle est l'arbre qui cache la forêt. Il n'y a une question turque que parce qu'il y a une constitution fédéraliste, même si ce dernier mot a été retiré du traité. C'est la politique du tout ou rien ! Le manque de souplesse et de tolérance exclut sans discernement les uns ou les autres ; nous n'avons d'autre alternative que d'accueillir la Turquie sous des conditions draconiennes, qui seront fatalement ressenties comme une ingérence dans les affaires intérieures du pays, ou de la rejeter, au risque de compromettre nos relations avec elle.

Ne cédons pas à la « turcophobie ». Bien sûr, la situation géographique de la Turquie, verrou entre l'Occident et l'Orient, fait d'elle un partenaire à part entière avec lequel il faut favoriser les échanges culturels et économiques.

D'ailleurs, depuis quelques années, un travail de lobbying s'est développé sous l'impulsion de la mission économique française à Istanbul, concrétisée par plus de 250 entreprises françaises implantées sur le territoire turc depuis une quinzaine d'années. Je vous engage à ce propos à consulter le remarquable rapport de nos collègues Robert Del Picchia et Hubert Haenel.

Aussi, vouloir faire de la Turquie un Etat occidental est un projet utopique, réducteur, et contraire à ses intérêts comme à ceux des membres de la Communauté européenne eux-mêmes.

En outre, les avantages économiques d'une telle adhésion seraient à sens unique. Non seulement la Turquie jouit d'un traité d'association avec la CEE, mais elle fait aussi partie intégrante de l'union douanière depuis 1995 ; ses produits agricoles bénéficient d'un régime préférentiel. La libre circulation de ses travailleurs accroîtrait les problèmes que pose déjà la présence de plus de 2,5 millions de Turcs en Europe occidentale. La modernisation de ses entreprises n'est plus à démontrer et le développement de son économie est bien engagé.

Alors, qu'attendre de plus d'une adhésion pleine et entière, sinon l'émargement coûteux aux budgets communautaires, alors que nous ne parvenons même pas à servir les nouveaux pays membres à hauteur de leurs demandes ?

Si la Turquie a enregistré, depuis plusieurs années, des progrès en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme, cela ne suffit pas à la qualifier. Bien d'autres pays à travers le monde ont accompli des progrès similaires ; ils n'ont pas pour autant vocation à rejoindre l'Union européenne.

Nous ne pourrons jamais former une grande nation européenne. Nous demeurerons - et c'est une chance - un ensemble de nations unies autour d'un même projet. Notre force est dans notre diversité et dans la pluralité de nos cultures. Si l'on admet ce principe, chacun peut y trouver, à un titre ou à un autre, sa place dans le respect de tous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d'évoquer le sujet de notre débat, je souhaiterais dire quelques mots un peu plus personnels.

Tout à l'heure, presque en temps réel, le Premier ministre nous a fait partager sa joie à l'annonce de la libération de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot. C'est peu de dire que cette joie est aussi la mienne.

Tout au long de ces 124 jours, heure après heure, minute après minute, j'ai agi en pensant à eux et au moment de leur liberté retrouvée, sans oublier Mohamed Al Jundi, qui a été détenu avec eux durant plusieurs jours. Mesdames, messieurs les sénateurs, au poste qui est le mien, je n'ai fait que mon travail, en confiance avec le Président de la République et avec le Premier ministre, qui ont personnellement accompagné et soutenu nos démarches ; je peux en porter témoignage.

Je tiens à rendre hommage à la patience, au courage et à la dignité des familles de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot.

Je veux également remercier toutes celles et tous ceux qui, durant ces 124 journées, se sont mobilisés, qu'il s'agisse des associations, des journalistes, des innombrables citoyens, ou encore des autorités des pays de cette partie du Moyen-Orient, qui nous ont apporté leur soutien et leur coopération tout au long de cette crise.

J'ai également été frappé par l'unanimité, la solidarité, le sens civique des dirigeants de tous les partis politiques français, que le Premier ministre a tenus informés par des réunions régulières. Cette solidarité et cette unanimité - nous n'en avons pas douté, même si les choses ont été difficiles - de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été très précieuses.

Enfin, j'ai eu le privilège de travailler pour cette libération à Bagdad et à Paris, avec des agents de l'Etat de plusieurs ministères, en particulier ceux de la défense et des affaires étrangères, qui ont fait honneur au service de l'Etat, c'est-à-dire de l'intérêt général, donc de la France. Je tiens, devant vous, à leur témoigner personnellement ma gratitude. (Applaudissements.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'aborderai maintenant, avec un peu moins d'émotion, le sujet important qui nous réunit aujourd'hui et sur lequel nous aurons encore de nombreux débats.

Jeudi et vendredi derniers, j'étais aux côtés du Président de la République au Conseil européen de Bruxelles. Ce dernier a reconnu le caractère extrêmement difficile et sensible du débat européen sur la question turque. Cette question est probablement l'une des plus importantes pour l'avenir du projet européen engagé voilà maintenant plus de cinquante ans dans le salon de l'horloge : le 9 mai 1950, Robert Schuman et Jean Monnet ont imaginé, au lendemain de la guerre, pour que cela ne recommence pas, ce formidable projet de civilisation, ce projet politique qui s'appuyait sur le charbon et l'acier, en appelant à la constitution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la CECA.

Le Conseil européen a d'abord souhaité tenir l'engagement pris à l'égard de la Turquie depuis deux ans, mais en fait pratiquement depuis 1963, d'ouvrir des négociations si la Turquie se conformait aux critères politiques de Copenhague, ce qui était, selon les termes de la Commission européenne, « suffisamment » le cas ; tous les mots ont leur importance.

Toutefois, il a assorti cet engagement d'un ensemble de conditions, de précautions, de jalons sur le chemin que la Turquie doit encore parcourir. Ainsi, ce pays pourra, s'il remplit tous les critères et s'il respecte l'ensemble des conditions, partager, dans dix ou quinze ans - peut-être un peu plus, peut-être un peu moins - le projet européen.

Qu'a dit le Conseil européen dans ses conclusions ?

Tout d'abord, les négociations d'adhésion avec la Turquie seront effectivement ouvertes le 3 octobre prochain, avec deux préalables : d'une part, la mise en oeuvre de certaines législations permettant de progresser vers la concrétisation de l'Etat de droit, par exemple l'application du code pénal, qui ne prévoit plus la pénalisation de l'adultère ; d'autre part, un geste fort à l'égard de Chypre, avec la signature obligatoire de l'accord d'Ankara étendant l'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie aux dix nouveaux Etats membres, dont Chypre. C'est déjà une première étape vers la reconnaissance de Chypre.

Ensuite, ces négociations ont pour objectif l'adhésion. Vous avez eu raison, monsieur Haenel, de souligner cette ligne d'horizon des négociations.

Nous devons être sincères : nous n'avons pas le droit d'être ambigus ou de mentir. Nous ouvrons ces négociations - Jacques Chirac l'a dit avec force - pour réussir, en faisant confiance tout en étant vigilants, avec l'objectif d'aboutir à l'adhésion. Cette adhésion - je ne suis pas encore sûr qu'elle aura lieu, même si je la souhaite - serait le signe d'un formidable progrès de la Turquie s'agissant de son organisation politique, civique, économique et sociale pour se rapprocher du modèle européen.

Le Conseil européen dit qu'il s'agit d'un processus ouvert - là encore, chaque mot compte - dont l'issue ne peut être garantie à l'avance. C'est ce que j'appelle le devoir de réalisme. Vous avez tort, monsieur Retailleau, de ne pas croire ce qui est écrit. Ce processus est et restera ouvert jusqu'au bout.

Il faut envisager le cas où les négociations échoueraient. Dès lors, la Turquie resterait ancrée à l'Europe par « le lien le plus fort possible » ; cela figure dans les conclusions du Conseil. J'ai d'ailleurs noté la satisfaction de M. Bel sur ce point.

Les négociations pourraient échouer si la Turquie n'était pas en mesure d'assumer l'intégralité des obligations liées à l'adhésion.

Elles pourraient échouer si l'ensemble des critères de Copenhague ne pouvait pas être respecté. Cela recouvre la capacité de l'Union à assimiler l'élargissement tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne. Ce critère très important, qu'a rappelé Serge Vinçon, est cité au paragraphe cinq des conclusions du Conseil européen.

En d'autres termes, sont visées, dans le même temps, la capacité de la Turquie à respecter les critères fixés par Copenhague, à prendre tous les engagements nécessaires, et notre propre capacité à assumer cet élargissement.

Selon le Conseil européen, les négociations seront très fortement encadrées ; elles seront longues - l'adhésion n'est pas prévue avant 2014 au plus tôt - et sans doute difficiles. Elles seront soumises, à toutes les étapes, au principe d'unanimité, c'est-à-dire au droit de veto de chacun des vingt-cinq pays membres de l'Union, voire des vingt-sept ou vingt-huit pays membres, car, entre temps, la Roumanie, la Bulgarie, puis la Croatie auront rejoint l'Union européenne.

La France conservera sa capacité d'action, de suspension, tout au long des négociations.

Mme Voynet a évoqué le général de Gaulle ; cette référence m'a beaucoup touché venant de sa part. Souvenons-nous que, à deux reprises - en 1963 et en 1967 - le général de Gaulle a suspendu les négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.

La France comme les autres pays conservent leur capacité de suspendre les négociations sur des points auxquels ils tiennent, dans la mesure où le droit de veto peut être opposé à tout moment.

M. Bret a également relevé, à juste titre, que, pour la première fois, des négociations d'adhésion imposent des clauses plus dures que lors des précédents élargissements. Je pense que ces clauses plus rigoureuses sont justifiées par la dimension spécifique de la Turquie. Il s'agit de clauses de sauvegarde. De longues périodes de transition seront proposées. Dans certains domaines, telle la libre circulation des personnes, les clauses de sauvegarde pourraient être éventuellement permanentes.

La négociation des chapitres se fera l'un après l'autre pour s'assurer que chacun d'entre eux est bien intégré avant de démarrer la négociation d'un nouveau chapitre.

Enfin, nous escomptons que, au cours des négociations, la Turquie répondra à certaines questions qui lui seront posées et, notamment, qu'elle fera ce travail de mémoire et de réconciliation qui est l'essence même du projet européen. Cela concerne Chypre tout comme la reconnaissance du génocide arménien. La France posera la question et elle attendra, pour conclure les négociations, une réponse de la Turquie.

Les Allemands et les Français ont prouvé qu'il était possible d'effectuer ce travail de réconciliation. (M. le président de la délégation pour l'Union européenne approuve.) Il s'agit de se réconcilier non pas uniquement avec ses voisins, mais également avec soi-même, avec sa propre histoire. De telles réconciliations sont nombreuses, y compris en France. Ce travail de mémoire auquel est invité ce grand pays - je pense qu'avec le temps il le fera - constituera un élément très important du jugement que porteront les Français sur l'éventuel traité d'adhésion.

S'agissant de l'Arménie, je voudrais l'évoquer du point de vue non seulement de l'histoire, tragique, de 1915, mais également de la géographie. Comme la Grèce et comme Chypre, l'Arménie jouxte la Turquie. Et les conclusions du Conseil européen font également obligation à la Turquie de résoudre ses problèmes de voisinage.

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur ces points et sur bien d'autres, c'est le processus de négociation qui provoquera les progrès. Pourrions-nous obtenir de telles réponses - je suis sûr que nous les obtiendrons avec le temps - s'il n'y avait pas de négociation ?

Toute l'histoire du projet européen est émaillée de ces avancées sur lesquelles les peuples s'engagent parce qu'ils ont la perspective d'adhérer à l'Union européenne.

Je me souviens qu'en tant que ministre délégué aux affaires européennes j'ai eu des discussions avec les chefs de deux Etats qui voulaient rejoindre l'Union européenne : celui de la Hongrie et celui de la Roumanie. Chacun sait qu'il existe entre ces peuples des problèmes, liés notamment à leurs minorités. En l'absence de perspective européenne, des guerres ont éclaté dans les Balkans, provoquées par ce réflexe nationaliste, dont François Mitterrand disait qu'il était la guerre elle-même. Ces deux chefs d'Etat m'ont dit - et cela m'a durablement marqué - qu'ils avaient signé un traité sur leurs minorités parce qu'ils avaient la perspective d'adhérer à l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Tout à fait !

M. Michel Barnier, ministre. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, bientôt pour la Turquie, avec le temps nécessaire, et d'ores et déjà pour beaucoup de pays d'Europe centrale, orientale et balkanique, en quoi le projet européen continue de tenir la promesse qu'ont faite Monnet, Schumann, de Gasperi, Adenauer et bien d'autres en 1950 et 1957.

Ce projet de civilisation est pour moi - permettez-moi de le dire avec un peu de véhémence, tout en restant passionnément patriote et fier d'être Français - le plus beau projet politique à l'échelle d'un continent, si l'objet de la politique est bien d'apporter progrès, paix et stabilité entre les peuples plutôt que d'entretenir des conflits. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

A ce cadre s'ajoute une exigence de démocratie.

Madame Voynet, vous avez dit que le Parlement devait continuer à être tenu régulièrement informé de l'avancement des discussions avec la Turquie. Je le dis avec humilité, surtout dans cet hémicycle : il faut rester fidèle aux institutions de la ve République.

Chacun doit être dans son rôle : depuis le début de la ve République, c'est le chef de l'Etat qui négocie les traités, en informe le Parlement, l'associe aux négociations, puis l'informe de nouveau lorsque le traité est signé ; ce fut le cas pour Maastricht, pour Amsterdam ou pour Nice Je puis dire sans me tromper que l'information a été beaucoup moins fréquente pour les traités de Maastricht et d'Amsterdam que pour le traité de Nice ou le traité constitutionnel.

Le Premier ministre, la ministre déléguée aux affaires européennes et moi-même nous prenons l'engagement d'être disponibles, d'informer le Parlement sur chacun des chapitres et de répondre à telle ou telle question qui sera posée tout au long de cette négociation. Ce débat, qui participe de notre volonté de transparence, se poursuivra aussi longtemps que durera la négociation.

Si la négociation aboutit, la ratification du traité d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne interviendra d'ici dix à quinze ans et elle sera soumise au peuple français par la voie du référendum. Il s'agit d'une garantie supplémentaire non seulement que les Français auront leur mot à dire, mais qu'ils auront le dernier mot dans ce processus de négociation.

C'est la raison pour laquelle notre Constitution sera prochainement révisée et contiendra, si vous en êtes d'accord, une disposition permettant aux Français de se prononcer sur d'éventuelles futures demandes d'adhésion à l'Union européenne.

En répondant à la question sur l'adhésion de la Turquie, les Français répondront à une autre question : celle des limites définitives du projet européen, notamment au sud-est de l'Europe.

Voilà quelques jours, je disais, au risque de mériter le prix de l'humour politique, que si l'on regarde une carte - les cartes en disent souvent plus que les discours -, on voit que la Turquie se situe à notre frontière. Et elle y restera, que l'on accepte ou que l'on rejette son adhésion à l'Union européenne.

Voulons-nous qu'elle soit une frontière définitive interne ou prendrons-nous le risque qu'elle constitue une frontière définitive externe ?

J'ai beaucoup réfléchi à cette question et, à l'instar du Président de la République, je pense en conscience que, le moment venu, lorsque toutes les garanties et toutes les précautions auront été prises, il sera préférable que la Turquie, ce grand pays charnière situé entre deux continents, soit une frontière interne à l'Union, une frontière définitive située au sud-est de l'Europe.

Il vaudra mieux qu'elle soit conduite, par son engagement propre et notre propre volonté, à suivre le modèle européen sur le plan de la démocratie, des droits de l'homme, des droits des femmes et de l'économie, plutôt que de rester dans une situation d'isolement et d'instabilité, avec le risque toujours réel de devoir choisir un autre modèle.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, notamment Jacques Blanc, et comme le Président de la République l'a rappelé aux Français avant le Conseil européen, je pense que la Turquie sera un atout majeur dans le projet européen pour le développement de la politique extérieure et de la défense commune de l'Union, notamment en ce qui concerne le conflit central du Proche-Orient, évoqué tout à l'heure par Bernard Seillier.

Nous avons besoin de cette politique étrangère commune - et non pas unique - et de cette politique de défense commune, et la Turquie a toutes les qualités pour y prendre sa place.

Elle sera un atout économique, grâce à son potentiel de croissance et à son dynamisme démographique. N'ayons pas peur de ce dynamisme-là ! Puisqu'il s'agit, monsieur Haenel, de relever la ligne d'horizon, j'invite chacune et chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, à lire les chiffres de la démographie européenne dans une trentaine d'années : vous constaterez la faiblesse de notre continent de ce point de vue.

Le dernier atout, non négligeable, que représente l'adhésion de la Turquie, rappelé avec force par le Président de la République, concerne notre place à nous, Européens, dans le dialogue que nous souhaitons engager avec les autres civilisations et les autres religions.

Sincérité à l'égard de la Turquie, réalisme quant aux difficultés de cette négociation, transparence à l'égard du Parlement, respect de la démocratie et du droit des Français : tel est l'état d'esprit dans lequel nous engageons cette longue négociation.

Nous garderons en mémoire la vision exprimée en 1963 par deux hommes d'Etat, dont la poignée de mains est à l'origine de mon propre engagement : le général de Gaulle et le chancelier Adenauer. Tous deux avaient exprimé l'idée qu'il fallait engager un dialogue avec la Turquie. Le général de Gaulle avait même reconnu une vocation européenne à ce pays.

C'est en étant fidèle à cette vision et en l'ayant présent à l'esprit que le Président de la République a travaillé aux conclusions de ce Conseil européen, dont j'ai essayé de vous exposer le contenu, les limites et les garanties apportées, à la veille de l'ouverture, dans quelques mois, de cette longue et importante négociation avec la Turquie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Le débat est clos.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 135 et distribuée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Guy Fischer.)