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Séance du 21 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Questions orales

suivi des plaintes pour infractions au permis de construire

Question de M. Hubert Haenel. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Hubert Haenel.

droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; Josette Durrieu.

délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

Question de M. Dominique Braye. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Dominique Braye.

critères de classement en zone sécheresse

Question de M. Michel Houel. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Michel Houel.

conséquences des transferts des emplois tos aux départements et aux régions

Question de M. Yves Détraigne. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Yves Détraigne.

projet de réhabilitation de la marque urbaine et du canal de roubaix

Question de M. Jean-René Lecerf. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-René Lecerf.

exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la gironde

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Philippe Madrelle.

projet d'électrification de la ligne ferroviaire paris-bâle

Question de M. Yannick Bodin. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Yannick Bodin.

conditions d'acquisition de la nationalité française de l'ex-président de daewoo international

Question de Mme Marie-Christine Blandin. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Marie-Christine Blandin.

plan diabète et prévention des amputations

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Mme Anne-Marie Payet.

interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

Question de Mme Nicole Bricq. - M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Mme Nicole Bricq.

difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage

Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Dominique Mortemousque.

conséquences des hausses du prix de l'acier

Question de Mme Françoise Férat. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Mme Françoise Férat.

restructuration de la poste dans le nord

Question de Mme Michelle Demessine. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Mme Michelle Demessine.

restructuration de l'activité colis de la poste

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Mme Marie-France Beaufils.

devenir du site de l'ancienne usine ugine

Question de M. Simon Sutour. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Simon Sutour.

inquiétudes des salariés de giat industries

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Bernard Fournier.

cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Godefroy.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Turquie. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne ; Michel Mercier.

4. Libération des otages français en Irak

MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; le président.

5. Turquie. - Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement

M. Robert Bret.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Bel, Bruno Retailleau, Jacques Blanc.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. Bernard Seillier, Mme Dominique Voynet, M. Jacques Baudot.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Bariza Khiari, MM. Bruno Retailleau, Alain Fouché, Yves Détraigne, Mme Eliane Assassi, MM. Bernard Seillier, André Lardeux.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre déléguée.

Article 2

Amendements identiques nos 4 de Mme Bariza Khiari et 13 de Mme Eliane Assassi. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 5 de Mme Bariza Khiari. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement no 6 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 7 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 3 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 8 de Mme Bariza Khiari et 14 de Mme Eliane Assassi. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

L'article demeure supprimé.

Article 7

Amendements nos 1 de la commission et 9 de Mme Bariza Khiari. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 9 ; adoption de l'amendement no 1.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 16

Amendement no 10 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 11 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 16. - Adoption

Intitulé du titre II (réserve)

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur. - Réserve.

Article 17

Amendements nos 12 rectifié bis de Mme Bariza Khiari, 3 de la commission et sous-amendement no 15 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Bernard Seillier, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 12 rectifié bis ; rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Adoption de l'article 17.

Intitulé du titre II (suite)

Amendement no 2 de la commission. - Devenu sans objet.

Articles 17 bis à 17 quater. - Adoption

Seconde délibération

Demande d'une seconde délibération. - Mme la ministre déléguée, M. le président. - Adoption.

Article 7

Amendement no A-1 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur. - Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Bariza Khiari, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Eliane Assassi, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Ordre du jour