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Séance du 21 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

3

Turquie

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la ministre déléguée aux affaires européennes, monsieur le ministre délégué aux relations avec le Parlement, mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le Premier ministre, je veux le remercier d'avoir accepté de présenter au Sénat une déclaration gouvernementale sur la Turquie.

Vous avez ainsi répondu favorablement, monsieur le Premier ministre, à la demande qu'au nom du Sénat j'avais exprimée au sein de la conférence des présidents, me faisant ainsi l'interprète de tous les groupes, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition.

Avec l'accord de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, nous avons retenu la formule du débat dans le souci de permettre à chaque groupe d'exprimer la diversité de ses points de vue.

La décision du Conseil européen de Bruxelles d'ouvrir des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Europe constitue, chacun le sait, la première étape d'un long processus qui prendra plusieurs années, au terme duquel, je tiens à le souligner, le peuple français sera appelé à trancher.

D'ici là, et conformément à la volonté du Chef de l'Etat, le Parlement sera tenu informé régulièrement des négociations, négociations dont nul ne peut préjuger de l'issue.

Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, je vous remercie de votre propos introductif chaleureux. Je suis en effet heureux de pouvoir participer à ce débat avec la Haute Assemblée, à un moment important de l'histoire de la construction européenne.

Pour l'ouverture des négociations européennes en vue d'une éventuelle adhésion de la Turquie, le Président de la République a fixé la position de la France : oui à l'entrée de la Turquie à terme, si elle remplit les critères d'adhésion à l'Union européenne.

Pourquoi cette position ? Parce que si les conditions sont réunies, ce sera, nous en sommes convaincus, l'intérêt de la France et celui de l'Europe.

En participant aujourd'hui à votre débat, nous engageons un dialogue avec le Parlement que je souhaite régulier, transparent et conforme à la Constitution.

Ce dialogue durera tout au long des négociations qui vont s'échelonner sur une certaine durée.

Le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, et la ministre déléguée aux affaires européennes, Mme Claudie Haigneré, resteront disponibles pour la Haute assemblée à chaque étape de la négociation pour vous tenir informés, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je veux d'abord souligner à quel point il apparaît clairement que l'Union européenne possède aujourd'hui une véritable puissance d'attraction démocratique.

La France propose une vision courageuse de l'histoire. Elle fait le choix d'un avenir ambitieux. C'est ce qui a guidé l'attitude du chef de l'Etat pendant le sommet de l'Union européenne.

Depuis 1963, la question de l'entrée de la Turquie en Europe est posée.

C'est le général de Gaulle qui, après le rapprochement en juin 1964 à propos de Chypre, puis lors de deux voyages présidentiels alternés en 1967 et en 1968, encouragea le dialogue européen avec la Turquie.

Aucun Président, aucun chef de gouvernement, aucun ministre n'a ensuite interrompu ce dialogue.

En 1999, l'ensemble des pays membres a reconnu la vocation européenne de la Turquie.

Le 6 octobre dernier, la Commission a donné un avis positif sur l'ouverture des négociations, ouverture que le Conseil européen a donc autorisée le 17 décembre.

Le débat sur cette question a été particulièrement animé dans notre pays.

Le Gouvernement a été attentif à tous les Européens convaincus qui se sont exprimés sur ce sujet, parfois dans des sens différents.

Le Gouvernement a entendu aussi tous ceux qui, exaspérés par l'immigration clandestine, voulaient exprimer sincèrement leurs craintes et leurs inquiétudes.

Ces positions sont respectables, même si elles ne sont pas toujours justes.

Le choix que l'Europe a fait le 17 décembre nous engage.

Ce n'est pas un choix d'opportunité, ce n'est pas un choix partisan, c'est un choix qui s'appuie sur une vision de la France et sur une vision de l'Europe : nous proposons à la Turquie de faire sa véritable révolution européenne.

Cette perspective correspond à une nouvelle idée de la puissance européenne, puissance d'attraction autant que d'organisation, puissance pour la paix, pour la stabilité et pour un modèle européen économique et social : une puissance qui incite un grand pays, à l'histoire riche et complexe, fort de 70 millions d'habitants, à mener les réformes nécessaires pour se conformer aux exigences européennes en matière de liberté, de droits de l'homme et de libre initiative.

Quelle autre organisation dans le monde a ce pouvoir d'attraction démocratique ?

Qui peut conduire une telle nation à mener des réformes si profondes, qui touchent au coeur même de son système politique ?

Qui peut conduire ce grand pays sur la voie de la réconciliation avec son ennemi d'hier, la Grèce ?

Qui peut ancrer 70 millions d'habitants dans l'économie sociale de marché ?

C'est un véritable aimant démocratique que notre Union européenne.

Reconnaissons qu'une Turquie démocratique serait une chance pour l'Europe, une Turquie qui aurait rempli les conditions nécessaires à son adhésion, avec son marché en forte croissance et en pleine expansion démographique, avec sa tradition jamais démentie de dialogue étroit avec nos alliés au Proche-Orient, avec la francophilie de ses élites, pour qui la France a toujours été la patrie des droits de l'homme et de la liberté.

La Turquie dans l'Europe serait une force de stabilité dans l'ensemble méditerranéen.

La voix de l'Europe au Proche-Orient sera plus forte avec la Turquie qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Quant à l'immigration venue des nouveaux pays, elle fait toujours peur avant les élargissements, avant que l'on se rende compte que l'entrée dans l'Europe contribue au contraire à fixer les populations dans leur pays et ainsi à tarir l'immigration.

Le développement est toujours plus humain à la maison, et nous avons vu à l'occasion de tous les élargissements précédents que l'immigration stoppait avec l'adhésion.

Aujourd'hui, l'Europe a intérêt à ce que la Turquie penche du côté de l'Europe, et nous devons veiller à ne pas humilier la Turquie, ce grand pays qui se veut laïc, qui travaille depuis près de quatre-vingts ans à se rapprocher de l'Europe.

Si l'Europe lui claquait la porte, elle pourrait être sensible, personne n'en doute, aux thèses les plus aventureuses.

La vision de l'Europe ne doit pas se réduire à la géographie. On peut discuter longuement pour savoir si la Turquie est européenne sur le plan géographique ou pas, si son histoire est européenne ou pas, si sa culture est européenne ou pas.

Ce qui définit l'Europe, c'est la pensée libre, cet héritage complexe de la Renaissance, qui ne se réduit ni à une religion ni à des idéologies.

L'apport de l'Europe, c'est son humanisme, qui trouve déjà sa source dans la pensée grecque et latine. C'est le poète Térence qui disait : « Je suis homme et rien de ce qui est humain ne m'est étranger. »

La Turquie n'est pas étrangère à l'Europe.

M. Jean-Marc Todeschini. Il faut le dire à M. Sarkozy !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. L'Europe que nous construisons regarde vers l'avenir avant de regarder vers le passé.

L'Europe que nous construisons n'est pas une Europe recroquevillée qui a peur ; l'Europe que nous voulons est une Europe ambitieuse qui diffuse sa force et qui croit à ses valeurs.

L'Europe est une communauté de destin qui se définit par son ambition et par son projet.

La Turquie, évidemment, n'est pas prête aujourd'hui à l'adhésion et l'Europe ne l'est pas non plus, mais c'est avec cette vision de l'avenir que les vingt-cinq Etats membres ont permis l'ouverture des négociations pour une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

Nous voulons définir notre projet européen, projet de paix, projet de tolérance, projet des droits de l'homme, et nous voulons que la Turquie rejoigne notre projet et partage nos valeurs. C'est à elle de faire le chemin vers le projet européen qui nous rassemble.

Il n'y a pas, vous le savez bien, à confondre négociation et adhésion. Le Président de la République l'a dit, je le redis devant vous, il n'y a pas automaticité de la négociation à l'adhésion.

Chacun le sait, le processus va être long et durer au minimum dix ans et peut-être quinze ans ou vingt ans. Pour une raison simple : ni l'Europe ni la Turquie ne sont prêtes aujourd'hui à cette adhésion. En Europe d'abord, et en France en particulier, il faudra du temps, beaucoup de temps pour faire partager à tous les acteurs concernés l'intérêt de la candidature turque, qui apparaîtra de plus en plus au fur et à mesure des discussions, si, bien sûr, le gouvernement turc se montre coopératif.

Avec la Turquie, je vois plusieurs domaines où la discussion sera particulièrement serrée et sur lesquels nos négociateurs devront être particulièrement vigilants et rigoureux.

En matière de démocratie d'abord. Tous les pays membres de l'Union européenne sont démocratiques et l'exercice démocratique ne saurait y être mis en cause. La Turquie a fait des progrès dans ce sens ces dernières années mais il lui faut encore du temps pour consolider ces acquis et prouver surtout qu'aucun retour en arrière n'est possible.

En matière de respect des droits de l'homme et des minorités : là aussi, des efforts sont nécessaires. Si l'on doit reconnaître des avancées importantes en ces domaines, la Turquie doit, bien sûr, évoluer rapidement vers cette perspective européenne des droits de l'homme, comme le Parlement français l'a dit à plusieurs reprises. Je pense notamment à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, qui doit faire partie du nécessaire et complet travail de mémoire que la Turquie doit assumer, comme tous les autres pays européens assument eux-mêmes leur devoir de mémoire. (M. Yannick Bodin s'exclame.)

Elle doit aussi garantir tous leurs droits aux Kurdes de Turquie, assurer la liberté des minorités religieuses et promouvoir une vraie égalité entre les femmes et les hommes.

En matière de réconciliation régionale également. Il est évident que le Conseil européen a eu raison de subordonner l'ouverture des négociations à la signature du protocole d'Ankara. Il a en effet clairement montré que la question de Chypre doit être résolue dans l'esprit du projet européen, cet esprit de réconciliation qui nous rassemble.

La qualité des relations avec le voisin grec devra aussi se confirmer.

Des progrès socio-économiques considérables devront également être établis.

La coupure économique entre l'est et l'ouest du pays devra être résolue par le maintien d'une forte croissance générale et par un investissement massif de l'Etat turc dans ces zones géographiques qui ne sont pas au niveau de la prospérité européenne.

Enfin, un considérable travail d'intégration de l'acquis communautaire doit être poursuivi : il sera long. Ce travail est immense, il va représenter des années et des années de négociations. Nous serons particulièrement vigilants à ce que toutes les décisions soient en cohérence avec les valeurs du projet européen.

Des périodes transitoires et des clauses de sauvegarde pourront, si nécessaire, être prévues et intervenir.

Ainsi, les négociations vont pouvoir s'ouvrir. Mesdames, messieurs les sénateurs, s'il s'avérait que la Turquie ne veut pas ou ne peut pas adhérer à l'ensemble de ces réformes, il va de soi que l'Union devra lui proposer un lien partenarial en lieu et place de l'adhésion.

Il est clair qu'à chaque instant nous aurons la possibilité d'arrêter les négociations qui sont ainsi engagées.

Dans ce processus, le Parlement aura toute sa place et sera régulièrement consulté. C'est une négociation d'Etat à Etat qui s'ouvre, mais, pendant toute la période des négociations, chaque Etat, chaque nation, chacun des vingt-cinq membres de l'Union européenne pourra utiliser son veto pour bloquer la totalité des négociations, s'il considère que ces dernières ne sont pas conformes à notre projet européen.

Pour la première fois, nous allons mener des négociations chapitre par chapitre, et pour entamer le deuxième chapitre, il faudra avoir clos le premier chapitre à l'unanimité. A chaque étape, chaque Etat aura un droit de veto, pour dire s'il adhère ou non à la démarche de négociation.

Je le dis donc solennellement : la France conservera la faculté d'arrêter les négociations si elle le juge nécessaire.

Je souhaite que nous soyons exemplaires dans ce processus de négociation, et surtout que nous ne nous enfermions pas les uns et les autres dans des slogans qui visent à attiser les peurs. N'ayons pas peur ! La peur ne saurait dicter un choix politique de cette importance. Il nous faut être exemplaires.

Exemplaires par la qualité du débat démocratique sur cette question fondamentale, qui ne doit pas être réduite à des slogans ou à des invectives jetées à la face d'un grand pays ami.

Exemplaires aussi par notre capacité d'ouverture : il n'y a pas de place en France, dans le pays des droits de l'homme, pour l'extrémisme et le populisme.

Nous ne pouvons pas accepter l'idée que la France décourage des dirigeants qui veulent engager leur pays dans la voie de la laïcité. Vous avez voté à l'unanimité un texte d'avant-garde sur la laïcité : la France qui, sur ce sujet, a porté haut et loin le message ne peut pas décourager les dirigeants Turcs qui veulent s'engager sur cette voie.

Ce n'est pas en attisant les peurs, qui sont réelles et que je respecte, que l'on fera progresser nos convictions. « Qui craint de souffrir souffre déjà de ce qu'il craint », disait déjà Montaigne.

Il nous faut affirmer cette vision d'avenir, cette vision d'homme d'Etat qui a été celle du Président de la République. Dans ces négociations, il a voulu placer la France comme le pays de l'avenir, comme le pays de l'histoire, comme le pays qui veut rassembler le continent européen autour de ses valeurs. C'est cette mission qui est celle de la France. Dans le respect de notre Constitution et de la Ve République : le chef de l'Etat négocie les traités, le Parlement et le peuple peuvent ensemble autoriser la ratification de ces traités.

Les Français auront leur mot à dire. Dans quelques semaines, une réforme constitutionnelle vous sera proposée, avant que le nouveau traité constitutionnel soit soumis à référendum. Dans cette réforme constitutionnelle, comme le Président de la République l'a souhaité, il est prévu qu'après la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, toute nouvelle adhésion sera sanctionnée par l'adoption d'un traité qui devra obligatoirement être ratifié par la voie référendaire. (M. Michel Dreyfus-Schmidt s'exclame.)

Ainsi, chaque Française et chaque Français conservera son droit d'expression personnelle. Nous ferons vivre les principes de la Ve République, qui inspirent aussi le nouveau traité constitutionnel et parmi lesquels figure le principe selon lequel le peuple est souverain. Sur ce dossier, le peuple aura le dernier mot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ils ne sont pas très enthousiastes !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil européen vient de décider d'ouvrir, le 3 octobre prochain, un long cycle de négociations pouvant conduire à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Dans la forme, la position défendue par le chef de l'Etat et le Gouvernement respecte nos règles institutionnelles ; sur le fond, elle est fidèle aux engagements pris sur cette question depuis des années par notre pays.

L'importance de l'enjeu et les strictes conditions posées à la Turquie, le principe d'une appréciation par étapes des progrès accomplis pour, éventuellement, poursuivre le processus, justifieront une information complète et régulière du Parlement. La décision finale sera, le moment venu, soumise à l'approbation des Français, comme vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre.

Une démarche longue et délicate est ainsi lancée. Il s'agira de préparer l'Union européenne à accueillir, éventuellement, un grand pays dont on connaît le dynamisme démographique, économique et culturel, un pays qui a engagé de profondes réformes qui traduisent un désir d'Europe déjà ancien, reconnu d'ailleurs par la Communauté européenne il y a plus de quarante ans.

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne conforterait cette dernière comme pôle économique et démographique à l'heure où, comme le rappelait le Président de la République, il lui faudra composer avec les grands ensembles indien ou chinois qui structurent déjà la mondialisation en cours. Une telle adhésion renforcerait sans doute aussi l'aspect « grand marché » de l'Union européenne que certains, contrairement à nous, en Europe ou hors d'Europe, entendent faire primer sur toute autre ambition.

Tout l'enjeu est donc de savoir si cette adhésion renforcerait ou non le projet européen dans ce qui fait son originalité, à savoir l'appartenance à une communauté de destin et l'ambition d'une Europe-puissance. Il s'agit là d'un débat légitime. Il est important de poser clairement les enjeux d'une décision qui est aussi un pari sur l'avenir. On peut l'aborder à travers trois exigences : d'abord, éviter les arguments du repli ou du rejet ; ensuite, ne pas cacher les motifs légitimes d'inquiétude ; et, enfin, définir les défis qu'il nous faut relever dès à présent.

Tout d'abord, il faut écarter les arguments du repli. Parmi ceux-ci figure celui de la géographie, fondé sur l'appartenance de l'essentiel du territoire turc au continent asiatique. Cet argument a été de facto réfuté dès 1963, quand la vocation européenne de la Turquie fut consacrée par la signature de l'accord d'association.

De la même manière, gardons-nous de recourir à l'argument religieux, qui doit être utilisé avec la plus grande prudence. La Turquie a effectué depuis longtemps une révolution laïque, unique dans la région. Cet argument ne saurait jouer contre l'adhésion, pas plus d'ailleurs qu'il ne doit être avancé comme un gage donné au monde musulman et qui serait alors déterminant en faveur de cette même adhésion.

M. Jean-Luc Mélenchon. Tout à fait !

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Ce qui sera décisif, pour la période qui s'ouvre, c'est l'engagement sincère, durable et vérifiable des Turcs en faveur du projet européen et la contribution effective qu'ils y apporteront.

Pour autant, ne nous masquons pas les motifs légitimes d'inquiétude et les interrogations que la perspective de l'adhésion peut susciter.

La première inquiétude tient à ce que seraient demain les frontières de l'Europe au contact de zones aussi instables que l'Irak, l'Iran ou la Syrie. Quelles pourront en être alors les conséquences au sein de l'Union ainsi élargie en matière de politique étrangère ?

La seconde inquiétude tient au risque de voir l'Union confrontée, en son sein, à des conflits - comme la question kurde - qu'elle n'a pas, par elle-même, les moyens politiques de régler.

L'élargissement de l'Union ne peut en effet être porteur de paix que si elle s'appuie sur des convictions et des intérêts partagés.

Qu'en sera-t-il, ensuite, de la capacité de l'Union à intégrer un Etat aussi vaste et peuplé que la Turquie, sans modifier la nature du projet européen ou en ralentir la marche ? Il serait grave en effet que, le moment venu, la Turquie rejoigne une Europe toujours en quête de son identité, où le consensus tient trop souvent à l'imprécision de ses objectifs finals.

Qu'en sera-t-il de la capacité de la Turquie à conduire dans les faits et de façon irréversible les réformes nécessaires, à modifier en profondeur certains aspects de ses institutions, à adapter les repères d'une société encore très traditionnelle, à porter un regard neuf sur certains moments de son histoire ?

Qu'en sera-t-il, enfin, de la capacité de la Turquie à se soumettre aux exigences de respect des peuples à se gérer eux-mêmes ? La question de Chypre, en effet, ne peut être éludée.

Ces interrogations, pour l'essentiel, concernent la Turquie telle qu'elle est aujourd'hui. L'ouverture des négociations, qui vient d'être décidée, est donc un pari sur la Turquie de demain. Gardons-nous donc tout autant de nous précipiter dans le refus que de considérer comme allant de soi le résultat du processus qui s'ouvrira le 3 octobre prochain.

L'Union européenne et la France ont devant elles dès maintenant des défis importants à relever, qui se posent, ou se poseront, quelle que soit d'ailleurs, à terme, l'issue de la négociation qui va s'ouvrir.

Le premier défi concerne les frontières de l'Union, objet d'un débat jamais conclu à ce jour. Il est indispensable de définir précisément et de proposer clairement aux partenaires de la politique de voisinage engagée par l'Union une alternative attractive à l'adhésion, sans nourrir d'ambiguïtés.

Second défi, il faut clarifier le fonctionnement de l'Union et donc ratifier le traité constitutionnel pour donner aux Vingt-cinq, et bientôt aux Vingt-sept, les moyens de consolider et de développer les ambitions du projet européen. (M. Jean-Luc Mélenchon s'exclame.)

Il s'agit d'ambitions économiques, pour continuer de créer la croissance nécessaire au partage de la prospérité. Ce partage est l'une des meilleures garanties de la paix et de la stabilité, et rappelons qu'il fut au coeur du projet européen des fondateurs.

Mais il s'agit aussi, et surtout, d'ambitions politiques, qui nous imposent de ne pas renoncer à l'approfondissement sous l'effet des élargissements successifs, et nous imposent aussi, plus que jamais, de renforcer notre convergence sur les terrains décisifs des affaires étrangères et de la défense.

Pendant les dix ou quinze ans au minimum qui nous séparent de l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, cette dernière ne doit pas rester inerte et spectatrice. Les Vingt-sept auront la possibilité d'avancer dans bien des domaines, grâce au traité constitutionnel. Certains d'entre eux pourront même, d'une manière ou d'une autre, comme cela s'est déjà fait, décider de progresser ensemble plus vite et plus loin dans certains secteurs. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Avec ou sans la Turquie dans l'Union, celle-ci doit continuer d'avancer vers son intégration. C'est cela l'urgence pour l'Europe. C'est cela l'urgence pour une Europe qui affronte son destin sans le craindre.

L'avenir du projet européen ne dépend pas aujourd'hui de la Turquie, il dépend d'abord des Etats membres de l'Union. Il dépendra, dans quelques mois, de la décision des Français eux-mêmes. Nous leur faisons confiance. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - M. Jacques Pelletier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le président de la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est question d'une adhésion de la Turquie depuis plus de quarante ans.

Mais, jusqu'à l'année dernière, cette perspective n'a guère fait l'objet d'un débat en dehors des cercles diplomatiques.

Les opinions publiques se sont emparées récemment de ce débat. Pour ma part, je m'en félicite. En effet, quand les grands choix européens se font dans le silence et l'indifférence, le moment vient toujours où les citoyens ont le sentiment d'avoir été mis devant un fait accompli, ce qui suscite méfiance et incompréhension envers l'Europe.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Effectivement !

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. La délégation s'est efforcée d'alimenter le débat, notamment avec le rapport de notre collègue Robert Del Picchia. (Bravo ! sur les travées de l'UMP.)

En même temps, cette irruption des opinions publiques a révélé l'ampleur des réticences et des inquiétudes que provoquait la candidature turque dans de nombreux pays membres, dont le nôtre.

Ainsi, le 17 décembre dernier, le Conseil européen avait à faire un travail de conciliation. Il lui fallait, dans la lignée de ses délibérations précédentes, encourager la Turquie à poursuivre son rapprochement avec l'Union. Il lui fallait aussi donner aux citoyens l'assurance qu'il ne s'agissait, en aucun cas, d'accepter que le projet européen puisse être dénaturé. Il lui fallait, enfin, alerter la Turquie sur la nécessité d'une plus grande connaissance et d'une meilleure compréhension réciproques entre partenaires de la négociation.

Je crois que le Conseil européen a réussi ce travail de conciliation.

Bien sûr, les inquiétudes des opinions publiques, en France comme dans d'autres pays membres, ne vont pas disparaître. Mais je crois qu'elles peuvent être beaucoup atténuées par un examen plus attentif des termes de la question telle qu'elle se pose désormais à l'Europe.

Qu'on me permette, tout d'abord, de rappeler une évidence : les principes d'égalité et de non-discrimination sont des principes de base de la construction européenne. On ne peut accepter ou rejeter une candidature de manière arbitraire. Qui peut aujourd'hui prendre la responsabilité de dire à la Turquie : non et jamais ! Les conditions posées à la Turquie doivent être celles qui s'appliquent à tout autre pays posant sa candidature à l'Union.

Or, pour que des négociations d'adhésion puissent s'ouvrir, il n'y a que deux conditions essentielles : tout d'abord, le pays candidat doit être un pays « européen » ; ensuite, ce pays doit être sur la « bonne pente » afin de pouvoir remplir intégralement les critères politiques, économiques, administratifs qui sont exigés pour l'adhésion à l'Union.

Examinons donc ces deux conditions essentielles.

La Turquie est-elle un pays « européen » ? C'est sans doute un sujet dont on pourrait débattre à l'infini si l'on donnait au mot « européen » un contenu historique, ou « culturel », au sens que les Allemands donnent à ce terme. Mais les traités entendent le mot « européen » dans un sens beaucoup plus restreint et plus précis : est « européen » un Etat qui a une partie au moins de son territoire en Europe. C'est la raison pour laquelle, par exemple, la Commission a refusé d'examiner la candidature du Maroc. La réponse aurait été la même si un pays comme le Canada, qui pourtant partage à l'évidence les valeurs européennes, avait posé sa candidature.

Au sens des traités, la Turquie est donc un pays européen, même si la grande majorité de son territoire est située hors d'Europe. D'ailleurs, nul n'a contesté le caractère « européen » de la Turquie lorsqu'elle a adhéré, dès 1949, au Conseil de l'Europe, et je dirai, en souriant, que nul non plus ne veut l'exclure, à ma connaissance, de la Coupe européenne de football ! (Murmures sur plusieurs travées.)

A partir de là, c'est la deuxième condition qui devient déterminante. La Turquie est-elle sur la bonne voie ? S'est-elle assez rapprochée des critères d'adhésion pour que l'on puisse espérer qu'elle les remplisse intégralement un jour ?

Là également, le jugement de l'Union n'est pas quelque chose d'arbitraire. C'est la Commission européenne, gardienne de l'intérêt général au sein de l'Union, qui doit donner au Conseil européen la base de son jugement. Et nul dans cette enceinte ne peut dire que, concernant la Turquie, la Commission européenne a pris son travail à la légère !

Or, la conclusion de la Commission a été claire : la Turquie ne remplit pas aujourd'hui les critères d'adhésion, mais elle s'en est suffisamment rapprochée pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion.

A partir de là, ce que nous devons toujours garder à l'esprit, c'est que tout reste ouvert. Comme le disait le philosophe Alain, quand le mariage est fait, il est à faire. Nous n'en sommes même pas là : nous n'en sommes qu'aux fiançailles ; tout est à faire, et rien n'est acquis.

Ne laissons pas croire - ce ne serait bon ni pour l'Union ni pour la Turquie - que les négociations d'adhésion sont une sorte de toboggan, d'où l'on sort membre de l'Union par simple effet de gravitation.

Ne laissons pas croire non plus que, quand on parle de « négociations d'adhésion », cela signifie qu'on peut négocier les conditions de l'adhésion. En réalité, les négociations d'adhésion sont la vérification en commun que les conditions d'adhésion sont remplies. Dans le cas contraire, il ne peut y avoir d'adhésion.

Et cette vérification en commun s'effectuera - comme vient de le dire M. le Premier ministre - chapitre par chapitre, à l'unanimité des Etats membres. On peut tout de même penser que lorsque vingt-cinq ou vingt-huit Etats membres, sur proposition de la Commission, jugeront qu'un chapitre doit être clos, ce sera parce qu'il méritera de l'être ! Naturellement, dans notre pays, la confiance dans ce processus ne pourra qu'être accrue si les deux assemblées sont informées et associées de manière appropriée et régulière.

En tout état de cause, si l'on regarde de plus près les conclusions du Conseil européen, on voit que les garde-fous sont nombreux et que les difficultés ne sont pas sous-estimées. Le Conseil européen affirme que « les négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie à l'avance » ; il précise que « de longues périodes transitoires, des dérogations, des arrangements spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanente pourront être envisagés » ; il précise également que les négociations « ne sauraient être conclues qu'après l'établissement du cadre financier pour la période débutant en 2014 et les réformes financières qui pourraient en découler ».

Le Conseil européen s'est donc entouré des précautions nécessaires.

Supposons que tout tourne bien. Après la conclusion des négociations, l'adhésion supposera une décision unanime du Conseil européen, puis l'accord du Parlement européen et, enfin, l'accord de chaque Etat membre, soit par la voie parlementaire, soit par la voie du référendum. Selon toute vraisemblance, l'Union comptera alors vingt-huit Etats membres. Qui peut sérieusement prétendre que tout cela n'est rien et que tout est déjà joué ?

Puisque les inquiétudes des opinions publiques ont été prises en compte, puisque les garanties sont là, le moment est venu pour l'Union et la Turquie de se tourner davantage l'une vers l'autre. Dans les dix ans à venir, il faudra vaincre l'ignorance réciproque. Les peuples de l'Union devront mieux comprendre et mieux connaître les efforts de la Turquie et l'apport qu'elle pourrait constituer pour l'Europe ; le peuple turc devra mieux mesurer tout ce qu'implique l'appartenance à l'Union et montrer qu'il est prêt à accepter toutes les disciplines qu'impose cette appartenance. La convergence nécessaire se fera-t-elle ? Nul ne peut le dire aujourd'hui, ni dans un sens ni dans l'autre.

Si nous devions nous prononcer aujourd'hui, dans les conditions actuelles, il nous faudrait dire : non, la Turquie n'est pas prête à adhérer à l'Union ; non, l'Union n'est pas prête à accueillir la Turquie. Mais ce n'est pas la question qui se pose à nous en ce moment.

Aujourd'hui, la question est de savoir si l'Europe se conçoit comme un club de pays vieillissants qui regardent l'avenir dans un rétroviseur, un club de pays qui a peur de l'avenir, un club de pays frileux qui ont peur des autres parce qu'ils n'ont plus confiance en eux et qui sont pressés de sortir de l'histoire, ou bien si l'Europe se conçoit comme un acteur du monde globalisé, capable de se lancer de grands défis.

Or, je crois que la leçon de cinquante ans de construction européenne, c'est que l'Europe a un sens par les défis qu'elle se donne. On a oublié aujourd'hui le scepticisme qui entourait la création du Marché commun, comme les doutes qui avaient été émis sur le succès de l'Union monétaire. En réalité, la construction européenne n'a cessé de mener à bien des entreprises souvent jugées hors d'atteinte. Qui pensait que l'élargissement à l'Est serait aussi rapidement mené à bien et qu'il n'empêcherait pas l'Europe de se doter d'une Constitution ?

L'ouverture vers la Turquie est, à nouveau, une grande et périlleuse entreprise. Mais imaginons un instant que ce soit un succès : non seulement le gain pour l'Europe serait évident, sur le plan de l'économie comme sur le plan de la puissance, mais l'impact sur le voisinage de l'Union serait considérable.

L'ouverture des négociations avec la Turquie est, certes, un redoutable défi pour l'Europe. Parviendra-t-elle à le relever ? Cela vaut la peine d'essayer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratiqueet social européen, 9 minutes ;

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat est invité à débattre sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne un 21 décembre après-midi, alors que beaucoup peuvent avoir la tête ailleurs.

Mme Hélène Luc. Effectivement !

M. Jean-Luc Mélenchon. Et sans le Premier ministre !

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Nous avons des ministres compétents !

M. Michel Mercier. Les ministres présents ne manqueront pas de lui rapporter mes propos. Le Gouvernement est un !

Mme Hélène Luc. M. Raffarin aurait pu nous écouter !

M. le président. M. le Premier ministre s'est absenté un court instant pour une obligation impérative, il va revenir.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue !

M. Michel Mercier. Je vais parler doucement et longtemps et j'espère qu'il entendra ainsi au moins la fin de mon intervention.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement est présent et il vous écoute, monsieur Mercier !

M. Michel Mercier. Une fois la décision prise, le débat a-t-il encore lieu d'être, dès lors qu'il ne sera pas suivi d'un vote ? Je voudrais tout d'abord évoquer ce point, qui me semble important.

Depuis des années, nous avons révisé la Constitution, et nous considérons tous aujourd'hui qu'il faut distinguer la diplomatie classique des affaires européennes. Nous, à l'UDF, sommes pleinement respectueux du rôle et des compétences du Président de la République en matière diplomatique. Le titre VI de la Constitution dispose que « le Président de la République négocie et ratifie les traités » et nous respectons tout à fait cette disposition. Mais le titre XV de la Constitution est relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne. Or, si le constituant a distingué les traités et l'Union européenne, c'est parce qu'il ne s'agit pas de la même chose.

Pour notre part, nous regrettons beaucoup que le Gouvernement n'ait pas accepté de se placer dans le cadre du titre XV et de l'article 88-4 de la Constitution et n'ait pas organisé un vrai débat sur la question de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, pour qu'une résolution soit votée, comme le prévoit expressément la Constitution. C'est donc dans le total respect de la lettre de la Constitution et de son esprit que nous réclamons ce débat.

Pour ma part, je suis très heureux de la décision du Conseil constitutionnel en date du 19 novembre 2004. Personne ne peut mettre en cause la compétence et la rigueur du président et des membres du Conseil constitutionnel. Le onzième considérant de cette décision énonce : « Considérant, qu'aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : "La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences"; que le constituant a ainsi consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international ; ». C'est sur ce point que se fonde bien sûr la compétence du Parlement à pouvoir aborder ces questions et à délibérer sur la plénitude du terme et des pouvoirs.

Cela étant dit, le Conseil européen a autorisé, le 17 décembre dernier, la poursuite des négociations sur l'adhésion de la Turquie. Certes, depuis 1963, à diverses reprises, les Communautés européennes ont dit, ou en tout cas ont laissé penser - il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître - que la Turquie était fondée à considérer que l'Union européenne était prête à lui ouvrir les portes de la négociation, et éventuellement les portes de l'Union. Que se passe-t-il aujourd'hui ? La décision est-elle prise ? Est-elle définitive ? M. le président de la délégation pour l'Union européenne vient d'expliquer que tel n'est pas le cas, mais le Conseil européen a décidé de négocier pour parvenir à un résultat positif, et, à défaut, poursuivre les négociations.

En tant que parlementaires, nous n'avons pas été associés au travail de négociation, et nous avons vu à la télévision un premier ministre turc, habile...

M. Michel Mercier. ...chef d'un gouvernement d'un grand Etat, au passé historique, représentant un grand peuple, dire très clairement qu'il avait gagné. Il n'a pas reconnu l'existence juridique de tous les membres actuels de l'Union européenne, puisqu'il n'a pas reconnu Chypre. C'est donc la première fois qu'un Etat intégrerait un ensemble international sans en reconnaître tous les membres. De plus, le génocide arménien serait une affaire française, plus qu'une affaire turque. (M. Bernard Saugey s'exclame.) C'est une affaire européenne, mon cher collègue, et nous le savons bien. Ceux qui ont tout de suite marqué leur satisfaction et salué cet effort européen, ce sont le président des Etats-Unis d'Amérique et son secrétaire d'Etat, lequel va bientôt quitter son poste.

Monsieur le Premier ministre, puisque vous nous avez rejoints, je voudrais vous poser deux questions. Certes, les choses peuvent bouger mais, à mes yeux, l'Europe passe avant la Turquie. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle Turquie pour quelle Europe, et non pas quelle Europe pour quelle Turquie comme on pourrait parfois le laisser croire trop facilement ?

Que la Turquie soit un grand pays, un grand peuple, c'est évident. Comme Pierre Fauchon l'a rappelé, c'est un pays ami des Etats-Unis, qui a brûlé ses vaisseaux avec l'Orient proche ou lointain et n'a pas d'autre carte à jouer que celle de l'Europe. Il faut le reconnaître, la Turquie a su faire de cette faiblesse intrinsèque une véritable force.

Certes, la Turquie a fait des efforts incontestables pour modifier sa législation, mais l'application de celle-ci sera une autre affaire. Je souhaite que nous puissions également examiner cet aspect.

A l'évidence, des faiblesses demeurent.

Le miracle que l'on nous fait miroiter avec l'adhésion de la Turquie doit, au contraire, nous conduire à nous interroger.

J'aborderai tout d'abord le niveau économique de la Turquie.

Certes, son économie fonctionne bien, mais ce grand pays sera tout de même, et de loin, le plus pauvre de l'Union européenne. Les tableaux qui nous sont présentés montrent bien des différences : la nature des choses n'est pas la même pour tout le monde. Je voudrais donc savoir comment, avec un budget européen constant, on pourra financer le rattrapage de la Turquie.

On nous fait miroiter le marché turc. Or nous savons tous aujourd'hui qu'il est, en valeur, à peu près équivalant à celui de la Belgique, ce qui n'est pas négligeable, mais ne relève pas du miracle.

S'agissant des droits de l'homme et de ceux de la femme, il est évident que la Turquie d'aujourd'hui doit encore largement réaliser des progrès. Il suffit de considérer les procès qui sont régulièrement engagés en ce domaine devant la Cour de justice de Strasbourg.

M. Michel Mercier. Je voudrais maintenant dire un mot sur la laïcité.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas votre spécialité à l'UDF !

M. Michel Mercier. On nous présente partout la Turquie comme étant un grand Etat laïc qui viendrait nous renforcer. Je voudrais dire très simplement, mais très fermement, que la laïcité de la Turquie n'est pas, et de loin, la laïcité ...

M. Jean-Luc Mélenchon. De la Pologne !

M. Michel Mercier. ... de la République française. Notre laïcité se fonde sur la reconnaissance des religions, le respect de la conscience individuelle et de la liberté de culte. Telle est la laïcité française à laquelle nous sommes attachés.

M. Michel Mercier. La laïcité de l'Etat turc place l'exercice de la religion, une seule, sous la loi de l'Etat ; pour les autres, il n'y a pas de salut en quelque sorte.

M. Yannick Bodin. Et la laïcité grecque ?

M. Michel Mercier. S'agissant de la géographie, il faut sans doute avoir fait des études poussées dans cette discipline, monsieur le président de la délégation, pour affirmer que l'Asie mineure fait partie de l'Europe. Pour ma part, cela m'échappe et je considère que la géographie n'est pas la question essentielle.

Voilà cent douze ans, à quelques centaines de mètres d'ici, lors d'une conférence à la Sorbonne, Renan avait très justement réfuté une définition de la nation fondée sur des critères strictement objectifs ; au contraire, il avait placé la nation dans le cadre de critères subjectifs : on pouvait constituer une nation dès lors que l'on avait un passé commun, des projets d'avenir partagés, avec un plébiscite quotidien qui vient soutenir cette idée de projets à vivre ensemble. La géographie n'est donc pas un critère essentiel, c'est le projet qui, très naturellement, devient essentiel.

Je voudrais à présent poser une question essentielle : quelle Europe accueillera la Turquie ? S'agira-t-il, comme on l'a dit récemment, d'une Europe qui sera simplement porteuse de paix, de démocratie, de richesse économique ? L'Europe l'a été, il est vrai, mais ce fut l'Europe de 1957. Aujourd'hui, cette Europe - c'est encore le projet de certains membres de l'Union européenne - est sans frontières reconnues, bonne élève du libéralisme, conservatoire des libertés ...

M. Jean-Luc Mélenchon. Ciel, un bolchevik !

M. Michel Mercier. ... chéries par l'individualisme démocratique pour reprendre les expressions de Henri Madelin. Cette Europe sans rivage accueillant tout pays qui frappe à sa porte reste un nain politique et n'a pas la maîtrise de son destin au sein du monde actuel : ce qui est gagné en extension est toujours perdu en cohérence interne. Et ce n'est la faute ni de la Turquie ni de l'Albanie ni de la Roumanie, c'est la nôtre ! C'est vrai que l'Europe a préféré s'étendre plutôt que de dire ce qu'elle veut être.

Mme Nicole Bricq. Elle va le faire !

M. Michel Mercier. Avec l'adhésion de la Turquie, et plus encore avec le vote sur le traité constitutionnel européen, nous devons très clairement dire quelle Europe nous voulons. Cette Europe, je le dis tout de go, est, pour nous, ce que nous pouvons appeler, même si la formule est imparfaite, une « Europe-puissance », c'est-à-dire une Europe entreprenante et généreuse, maîtresse de son destin, qui ne soit pas seulement un club fondé sur le respect des droits de l'homme, même si cela est important, - mais les Etats-Unis ou d'autres pays respectent les droits de l'homme ; ce n'est pas propre à l'Europe ! -, une Europe ambitieuse pour elle-même et pour ses habitants. Cette Europe, c'est une Europe qui est finie, bornée, qui a des frontières, un espace. Le traité constitutionnel européen, sur lequel nous serons bientôt amenés à nous prononcer, est, de ce point de vue, un moment essentiel, et c'est même, à mon avis, la meilleure façon de répondre à la demande de la Turquie.

Ce traité va au-delà du simple rassemblement des textes épars existants. Il peut, si nous le voulons, fonder un nouvel accueil de l'Europe par nos concitoyens.

Quand on regarde - même techniquement - le traité, le passage d'un ensemble de matières importantes du stade intergouvernemental au stade communautaire, avec un rôle renforcé du Parlement, peut changer la donne européenne.

L'Europe est parfaitement fondée à défendre un modèle, social et culturel, européen, différent du modèle américain et de tout autre modèle, propre au génie européen, façonné à la fois par notre histoire et par notre culture.

Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, pour ne citer que le domaine économique, pouvons-nous nous contenter longtemps d'une monnaie commune « dirigée » par un traité, et non par un gouvernement européen ? La « casse » économique que nous subissons aujourd'hui est liée, nous le voyons bien, au fait que l'euro dépend d'un traité, et non de la décision d'hommes politiques responsables.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il dépend de la Banque centrale européenne !

M. Michel Mercier. Nous pouvons aussi nous interroger sur ce qui fait la particularité de notre modèle sur le plan culturel et social.

Beaucoup ont parlé du « choc des civilisations », cher à Huntington. Il s'agit d'un concept américain, et non pas européen. Toute notre histoire va à l'encontre de cette idée ; toute notre culture va, au contraire, dans le sens d'un progrès et d'une assimilation.

Je souhaite que nous puissions répondre à la demande de la Turquie, mais aussi, probablement demain, à celle que formuleront l'Ukraine, l'Arménie et d'autres Etats,...

M. Michel Mercier. ...par la construction d'une Europe à partir du traité constitutionnel, négocié par la Convention européenne.

Nous devons pouvoir dire quelle Europe nous voulons, de quelle Europe nous avons besoin et quel modèle social nous souhaitons défendre, de façon que celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre sachent à l'avance quel destin ils peuvent partager avec nous. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)