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Séance du 18 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en Auvergne

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 607, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre assemblée reprend ses travaux aujourd'hui avec, cet après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ma question se rattache à cet examen puisqu'elle coïncide parfaitement avec l'inquiétude qui prévaut actuellement sur les perspectives liées à la couverture médicale de certains territoires ruraux.

En effet, la situation des professionnels de santé, en particulier celle des médecins, des infirmières et des infirmiers libéraux, doit être prise très au sérieux, notamment dans les secteurs ruraux de montagne.

Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir relativement proche, de devenir des espaces sans couverture médicale, où l'absence de soins ne permettra plus le maintien à domicile, notamment de nos aînés.

Chacun peut en déduire que cette situation entraînera inévitablement une augmentation des placements en établissement, avec le coût important qui s'y rattache.

La désertification continuera ainsi à faire son oeuvre et à rendre ces territoires de moins en moins attractifs et de plus en plus inhospitaliers. En effet, la faiblesse des rémunérations, liée à l'importance du nombre d'heures à effectuer, qui doit intégrer inévitablement des déplacements nombreux, coûteux et insuffisamment pris en compte, aboutit à ce que très peu de jeunes décident de s'installer pour exercer une profession médicale, a fortiori en milieu rural.

Dans plusieurs zones du territoire, notamment dans mon département de la Haute-Loire, et plus généralement en Auvergne, le service à la population ne pourra plus être assuré au fur et à mesure du départ à la retraite des professionnels de santé.

Si je vous dis tout cela avec beaucoup de modération - je sais, en effet, que la situation n'est pas facile -, je vous le dis également avec solennité. Aujourd'hui, alors qu'il y a en moyenne un médecin pour 360 habitants sur le territoire français, il n'y a qu'un médecin pour 540 habitants en Auvergne, et la situation est bien pire dans les zones les plus reculées de cette région.

De graves disparités sont en train de se faire jour entre les zones les plus urbanisées et les parties les plus enclavées de notre territoire, ce qui crée véritablement des inégalités de traitement sur un même territoire identifié.

Madame la secrétaire d'Etat, comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre à cette pénurie ? Quelles sont les mesures que le ministère entend adopter pour assurer le maintien et la pérennité du service médical en milieu rural, afin de répondre aux attentes non seulement des professionnels, mais aussi des patients ?

Une aide à l'installation, mais aussi à la compensation des handicaps pour ceux qui sont en place, ne pourrait-elle pas être envisagée, afin d'inciter les acteurs de notre système de santé à choisir de s'installer ou à rester plus facilement dans nos territoires ruraux, assurant de ce fait une meilleure répartition des soins au coeur de nos territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement soucieux d'assurer le maintien et la pérennité du service médical, notamment en milieu rural.

Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement privilégie un ensemble de mesures qui portent tant sur les moyens financiers que sur la démographie médicale et sur les conditions mêmes de l'exercice de la pratique médicale.

Les médecins généralistes s'installant, exerçant ou se regroupant dans les zones déficitaires en offre de soins pourront bénéficier bientôt de trois types d'aides complémentaires.

Il s'agit, d'abord, de l'aide conventionnelle de l'assurance maladie, prévue à l'article 49 de la loi relative à l'assurance maladie. Vous le savez, une convention avec les médecins vient d'être signée le 12 janvier, et c'est dans ce cadre que sera définie l'aide à l'installation des médecins.

Il s'agit, ensuite, de l'aide de l'Etat, créée par la loi de finances rectificative pour 2003.

Il s'agit, enfin, de l'aide des collectivités locales, prévue par l'article 38 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et dont votre assemblée entamera l'examen en deuxième lecture cet après-midi. Ce texte vise notamment à donner un cadre juridique aux collectivités locales qui souhaiteront s'associer aux dispositifs d'aides de l'assurance maladie et de l'Etat.

Vous savez également que le numerus clausus a été fortement augmenté depuis 2002 puisqu'il a atteint 5 600 postes en 2004.

Cette augmentation permettra de retrouver un niveau global de densité qui corrigera les disparités constatées entre les régions et à l'intérieur même des régions.

Enfin, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire se traduit également par un assouplissement des conditions d'exercice. Le Conseil national de l'ordre des médecins vient ainsi de réécrire l'article 85 de son code de déontologie pour favoriser la création de cabinets multisites afin d'améliorer ou de maintenir l'accès aux soins.

Cet ensemble de mesures forme, monsieur le sénateur, une réponse cohérente pour assurer l'égalité d'accès aux professionnels de santé sur notre territoire.

A cet égard, je vous redis l'attachement de Philippe Douste-Blazy et du Gouvernement tout entier sur cette question tout à fait primordiale pour nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Madame la secrétaire d'Etat, si je m'attendais quelque peu à votre réponse, j'apprécie néanmoins que vous nous confirmiez la prise en compte de la situation des territoires ruraux.

Je suis très heureux que le message soit passé et que les zones de France qui connaissent des situations difficiles ne soient pas oubliées.

conditions de délivrance du macaron Grand Invalide Civil (GIC)

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 613, adressée à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

M. Bernard Piras. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance du macaron « Grand invalide civil », dit macaron GIC.

Ce macaron permet à son titulaire ou à l'accompagnateur de la personne handicapée d'utiliser, sur la voie publique et dans les parcs de stationnement automobile, les places réservées exclusivement aux véhicules des personnes handicapées.

Peuvent y prétendre les personnes handicapées titulaires de la carte d'invalidité et dont le handicap physique, sensoriel ou mental réduit de façon importante l'autonomie de déplacement ou impose l'accompagnement par une tierce personne lors des déplacements.

La délivrance d'une carte d'invalidité nécessite la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %.

Or de nombreuses personnes handicapées qui ne se sont pas vu attribuer la carte d'invalidité rencontrent des difficultés importantes de mobilité, lesquelles justifieraient le bénéfice d'un accès aux places réservées aux titulaires du macaron GIC.

Ainsi, la rigidité de cette réglementation exclut de nombreuses personnes d'un dispositif prévu en leur faveur.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, de m'indiquer si vous n'entendez pas dissocier la délivrance de ce macaron de l'obtention de la carte d'invalidité, mesure qui est réclamée par de nombreuses associations.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conditions de délivrance du macaron « Grand invalide civil » ou macaron GIC.

En l'état actuel de la réglementation, la carte européenne de stationnement, qui a remplacé le macaron GIC depuis le 1er janvier 2000, peut être attribuée par le préfet, sur leur demande, aux personnes titulaires de la carte d'invalidité, dont le taux d'invalidité est au moins égal à 80 %, après examen de leur situation.

Les personnes titulaires de la carte « Station debout pénible » ne peuvent donc y prétendre, et c'est bien tout le problème.

Toutefois, aux termes de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les maires ont la possibilité d'accorder aux personnes titulaires de la carte « Station debout pénible » une autorisation de stationner, dans leur commune, sur les emplacements réservés aux personnes handicapées.

Ce nouveau dispositif, issu de l'article 86 de la loi précitée, requiert, pour être appliqué, la publication d'un décret en Conseil d'Etat.

Cependant, il est apparu, dans le cadre de la réflexion conduite sur la simplification des démarches administratives, que l'application de ces nouvelles dispositions pouvait se révéler complexe pour les maires, pour les services chargés de les mettre en oeuvre et pour les usagers, dans la mesure où l'autorisation de stationnement n'était valable que pour une seule commune. Or les personnes concernées souhaitent bien sûr pouvoir stationner ailleurs que dans leur commune de résidence.

C'est pourquoi le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui sera adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale cet après-midi lors d'un vote solennel, prévoit que toute personne atteinte d'un handicap réduisant de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou lui imposant un accompagnement par une tierce personne lors de ses déplacements peut recevoir une carte de stationnement pour personne handicapée. Cette carte sera délivrée par le préfet conformément à l'avis du médecin chargé de l'instruction de la demande.

Pour ma part, je trouve cette formule préférable à la première qui, en raison de son application territoriale réduite, n'apportait pas pleinement satisfaction aux personnes concernées.

Par ailleurs, il est également prévu que les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées puissent recevoir une telle carte.

Les conditions d'application de ces dispositions seront fixées par un décret en Conseil d'Etat, afin que la mesure prévue par le texte que je viens de citer puisse devenir opérationnelle.

Ainsi pourront être satisfaites, me semble-t-il, l'ensemble des demandes qui vous sont directement adressées, monsieur le sénateur, comme celles qui sont adressées au secrétariat d'Etat.

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.

M. Bernard Piras. Une fois n'est pas coutume, madame la secrétaire d'Etat, je suis ravi de votre réponse ! (Sourires.)

Je ferai une simple observation : je souhaite que le décret d'application soit pris sans tarder, afin que je ne sois pas obligé de vous interpeller une nouvelle fois. (Mme la secrétaire d'Etat fait un signe d'acquiescement.)

application de la loi Borloo

M. le président. La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 584, adressée à M. le ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale.

M. Hubert Haenel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commune de Volgelsheim, dans le Haut-Rhin, est confrontée aux innombrables problèmes qu'engendre un quartier difficile.

Cette commune supporte des nuisances proportionnellement supérieures à celles des grandes agglomérations. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de constater cet état de fait. Le maire, crédule, s'est tourné vers l'Etat, imaginant pouvoir bénéficier, pour sa collectivité, du dispositif prévu par la loi « Borloo ».

A sa grande surprise, il lui a été simplement répondu que la situation du quartier en question ne répondait pas aux critères définis par cette loi. A aucun niveau, l'Etat n'a proposé aux élus concernés de se pencher sur les problèmes auxquels ils sont confrontés. Il y a là de quoi être à la fois ulcéré et découragé !

Par ailleurs, le maire de Volgelsheim se heurte également à la toute-puissance de la SONACOTRA, la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.

Monsieur le ministre, je souhaite donc que vous m'indiquiez les raisons pour lesquelles le dispositif prévu dans la loi « Borloo » ne peut s'appliquer dans ce quartier et, surtout, les mesures que compte prendre l'Etat pour remédier à cette situation.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le sénateur, je me suis rendu récemment dans votre département, où j'ai eu l'occasion d'expliquer les positions du ministère du logement sur la loi « Borloo ».

La rédaction de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 est claire : elle définit les conditions de mise en oeuvre d'un programme national de rénovation urbaine, grâce à la mobilisation de fonds mutualisés très importants, pour une série de quartiers en grande difficulté. Or, pour créer un effet de levier, pour que ce dispositif soit une sorte de « plan Marshall » des banlieues, il faut bien effectuer une sélection de ces quartiers.

Selon la loi, ce programme concerne les quartiers classés en zone urbaine sensible. Or la commune que vous avez évoquée ne bénéficie pas de ce classement.

L'article 6 de la loi prévoit aussi la possibilité d'intervenir, après avis conforme du maire de la commune et accord du ministre délégué au logement et à la ville, dans des quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues à celles des zones urbaines sensibles.

Cette faculté n'est cependant prévue qu'à titre exceptionnel puisque, conformément à ce que je viens de vous dire, nous voulons concentrer les moyens, de manière à obtenir un effet de levier maximal.

Pour accorder de façon objective les exceptions prévues par la loi, j'ai prévu de prendre en compte, quartier par quartier, certains critères, qui sont ceux des zones urbaines sensibles, notamment le nombre de personnes bénéficiaires du RMI, le nombre de personnes au chômage ou le nombre de jeunes sans qualification. Par ailleurs, pour pouvoir intervenir, il faut que le quartier possède une taille suffisante.

Pour cette raison, je ne peux donc pas répondre positivement à la demande d'exception de la commune de Volgelsheim.

Pour autant, monsieur le sénateur, vous soulevez un vrai problème auquel j'ai également été confronté dans mon département du Nord, qui possède des caractéristiques analogues à celles du Haut-Rhin et qui, comme lui, est en outre un département frontalier.

Il est donc nécessaire de mobiliser des crédits pour la construction, la démolition et la réhabilitation d'un certain nombre de logements situés dans des quartiers qui, bien que non classés en zone urbaine sensible, connaissent des difficultés.

Evidemment, je donnerai aux préfets des instructions pour prendre en compte spécifiquement ces quartiers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, laquelle permettra, vous le savez, de doubler le nombre de logements locatifs sociaux sur l'ensemble du territoire. Le quartier des logements sociaux du Bourg Vauban à Volgelsheim sera ainsi pris en compte dans ce cadre, dès que les différents partenaires auront défini un projet partagé.

S'agissant de la SONACOTRA, nous sommes en train de mettre au point, avec Jean-Louis Borloo, une convention d'objectifs, pour mieux cadrer les missions de cet organisme.

En ce qui concerne la commune de Volgelsheim, nous avons demandé à la SONACOTRA de faire évoluer sa position, afin qu'elle accepte le principe, sous l'impulsion des services de l'Etat, de restructurer le foyer de 100 chambres actuellement présent dans le quartier et qui pose de gros problèmes, ce dont je me suis rendu compte lors de la visite qu'y a faite l'ensemble des ministres du pôle de cohésion social.

Vous le savez, monsieur le sénateur, il est envisagé de créer deux structures distinctes : un centre d'accueil des demandeurs d'asile de 50 places et une maison relais de 20 places.

A ce propos, je rappelle que cet organisme s'est engagé, dans le cadre du contrat d'objectifs 2005-2010 présenté à son conseil d'administration le 13 décembre dernier, à adapter ses capacités territoriales à l'évolution des publics accueillis et à réhabiliter les foyers existants. Cet engagement ne doit pas seulement représenter une ligne d'écriture dans une convention d'objectifs. Il doit se traduire sur le terrain ; nous y veillerons, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Hubert Haenel.

M. Hubert Haenel. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter, s'agissant non seulement des critères de la loi « Borloo », mais aussi et surtout des consignes qui vont être données au préfet du Haut-Rhin pour qu'il apporte tout le soutien nécessaire au maire de Volgelsheim. Ce dernier a bien besoin, en l'occurrence, que l'Etat se penche sur le sort du quartier Bourg Vauban, qui ne compte, ne l'oublions pas, que 2 000 habitants.

En effet, quand on se rend dans ce quartier, on constate que, même s'il ne s'agit pas d'une zone sensible entrant dans le champ d'application du dispositif prévu par la loi « Borloo », il connaît de graves difficultés.

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NOMINATION D'un MEMBRE D'UN organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean Pépin membre de l'Observatoire des territoires.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

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HOMMAGE AUX VICTIMES DU RAZ-DE-MAREE DE L'OCEAN INDIEN

M. le président. Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, vous comprendrez que je ne puis ouvrir nos travaux sans évoquer le raz-de-marée qui a ravagé les côtes de l'océan Indien le 26 décembre 2004.

Une fois de plus, la trêve de fin d'année a été endeuillée par une catastrophe naturelle, une onde de choc dévastatrice qui a semé destruction, désolation, détresse. Les plus faibles et les plus petits ont été les plus cruellement frappés : une victime sur trois est un enfant.

Ici même, au Palais du Luxembourg, nous nous sommes associés, le 5 janvier dernier, par trois minutes de silence, à l'hommage européen rendu aux trop nombreuses victimes, habitants et touristes. Au nom du Sénat tout entier, je voudrais à nouveau évoquer leur souvenir et dire toute notre solidarité aux proches de celles et de ceux qui ont péri, ainsi qu'à tous les blessés touchés par cette épouvantable catastrophe.

J'exprime également notre sympathie fraternelle aux populations qui ont tout perdu lors de cette journée dramatique.

Devant l'ampleur et l'horreur de cette catastrophe planétaire, un élan de solidarité spontané, sans précédent, a saisi nos compatriotes, comme tous les citoyens du monde. Dans ces temps où l'égoïsme est volontiers brocardé, la générosité s'est magnifiquement exprimée, par-delà les frontières, par-delà les continents et les océans. Ce phénomène est réconfortant. Une fois de plus, l'urgence humanitaire nous a rassemblés dans un fort consensus.

En accord avec nos questeurs, l'ensemble des membres du bureau, sachant traduire notre sentiment, ont décidé, le 3 janvier, d'apporter un concours financier de 200 000 euros pour les sinistrés de la catastrophe.

Chacun d'entre nous, sénateurs, fonctionnaires, assistants, a pu ou pourra s'associer personnellement à cet effort, au moyen d'une urne placée salle des conférences, qui recueille les dons qui seront remis à la Croix-Rouge française.

Ce double secours financier sera le témoignage sincère de la compassion du Sénat et de sa volonté d'aider les victimes.

Cette tragédie, mes chers amis, nous fait prendre conscience de l'importance qu'il faut attacher, en France, à nos services de protection civile : les représentants des collectivités territoriales que nous sommes, plus que d'autres peut-être, le savent bien !

Saluons également l'action remarquable des organisations humanitaires qui, en quelques heures, se sont mobilisées, y compris par de nouveaux moyens technologiques, pour gérer les très nombreux dons.

Sur le plan européen, une coordination des efforts en faveur de la reconstruction des pays sinistrés sera sans doute nécessaire. Comme vous le savez, la réflexion est ouverte sur la création d'un corps de volontaires européens d'aide humanitaire, d'une force européenne de sécurité civile, dotée d'une forte capacité de synergie et de mobilisation des efforts, à partir des moyens de chaque pays composant l'Union européenne.

Sur le plan international, pourquoi ne pas envisager, comme le propose fort justement le Président de la République, la création d'une « force internationale humanitaire », sous l'égide de l'ONU, pouvant intervenir dans toutes les régions du monde, dans le respect de la souveraineté des Etats ?

J'en ai la conviction, le Sénat prendra toute sa part à cette réflexion.

Pour l'heure, mes chers collègues, je vous invite à observer quelques instants de recueillement en mémoire des victimes. (M. le ministre, MM. les secrétaires d'Etat, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et observent une minute de silence.)

La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le président, comme ce fut le cas voilà une heure à l'Assemblée nationale, le Gouvernement souhaite s'associer au message que vous venez d'exprimer devant la Haute Assemblée, message emprunt d'émotion, de recueillement, de solidarité.

Comme M. le Président de la République et M. le Premier ministre ont eu l'occasion de le dire dans les premiers jours du mois de janvier, la France a pris toute sa part à la compassion et, après la peine, à l'action. Nos secouristes de la sécurité civile, nos gendarmes, nos militaires, et un certain nombre d'unités navales et d'hélicoptères se sont immédiatement rendus sur zone pour aider les populations si démunies et si cruellement touchées.

Monsieur le président, comme vous l'avez rappelé avec les mots qu'il fallait, cette aide s'inscrit évidemment dans le cadre de celle de l'Union européenne. Nous aiderons par exemple ces pays à la reconstitution de leur « effort de pêche » et de leurs instruments de travail, quels qu'ils soient. Comme l'avait souhaité le Président de la République, c'est l'ONU qui est chargée de coordonner l'aide de la communauté mondiale à ces populations.

Notre peine va vers chacun de ces visages si attristés que nous avons vus à la télévision - je pense en particulier à tous ces enfants - et vers nos compatriotes européens puisque des peuples amis tels la Suède, l'Allemagne et bien d'autres ont souffert. Comme Michel Barnier le rappelait tout à l'heure à l'Assemblée nationale, maintenant que les comptes ont pu être établis et que les familles se sont manifestées, le Gouvernement français sera en mesure, dans quelques jours, de publier un bilan plus précis des victimes françaises de cette catastrophe.

Monsieur le président, je voudrais vous remercier de l'hommage que vous venez de rendre aux victimes, ainsi que de la compassion que manifeste le Sénat et de l'action qu'il mène en leur faveur.

M. le président. Monsieur le ministre, merci de vous associer aux propos prononcés par le Sénat à l'endroit de celles et ceux qui ont beaucoup souffert de cette catastrophe.

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Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 19 janvier 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (n° 27, 2004-2005).

Jeudi 20 janvier 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

A 15 heures :

2° Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Samedi 22 janvier 2005

A 17 heures, une séance exceptionnelle se déroulera dans l'hémicycle sur les « Rendez-vous citoyens du Sénat- Economie ».

Mardi 25 janvier 2005

A l'occasion des Rencontres sénatoriales de l'entreprise se déroulera de 11 heures 30 à 12 heures 30, dans l'hémicycle, une séance exceptionnelle sous la forme d'un débat (questions réponses) entre le Gouvernement et les lauréats de la création d'entreprise.

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Mercredi 26 janvier 2005

Ordre du jour réservé

A 15 heures :

1° Question orale avec débat (n° 5) de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du fret ferroviaire.

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005).

2° Question orale avec débat (n° 10) de M. Daniel Soulage à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité relative à l'aide aux producteurs de fruits et légumes.

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 25 janvier 2005).

Jeudi 27 janvier 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Samedi 29 janvier 2005

Dans le cadre des Rencontres sénatoriales de l'entreprise, le samedi 29 janvier 2005 à 15 heures, une séance exceptionnelle aura lieu dans l'hémicycle, en présence de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les « Dix défis pour l'emploi ».

Mardi 1er février 2005

A 10 heures :

1° Dix-sept questions orales.

(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)

- n° 605 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly) ;

- n° 615 de Mme Eliane Assassi à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis) ;

- n° 616 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Fonctionnement des garderies périscolaires) ;

- n° 617 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement d'équipements communautaires) ;

- n° 618 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Situation du CNRS dans la région Nord-Pas-de-Calais) ;

- n° 619 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales) ;

- n° 620 de Mme Catherine Tasca à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations, PPRI, pour les collectivités locales) ;

- n° 621 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Procédure applicable en matière de qualification ou requalification des médecins) ;

- n° 622 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Intercommunalité et respect de l'autonomie communale) ;

- n° 624 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Suppression de subdivisions de la DDE) ;

- n° 625 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Transferts aux départements des personnels des DDE) ;

- n° 626 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing) ;

- n° 627 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Financement de la fédération nationale des foyers ruraux) ;

- n° 629 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation du service public de santé en Haute-Saône) ;

- n° 633 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard) ;

- n° 634 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Conduite sans permis de conduire) ;

- n° 635 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Situation de l'industrie textile en Lorraine) ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures :

2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le spectacle vivant ;

(La Conférence des Présidents :

- a attribué un temps de parole spécifique de 15 minutes au président de la commission des affaires culturelles ;

- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 janvier 2005) ;

Le soir :

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires (n° 126, 2004-2005) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 31 janvier 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 31 janvier 2005).

Mercredi 2 février 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1° Sous réserve de la décision du Bureau du Sénat, nomination des membres de la mission d'information commune sur la contamination par l'amiante ;

(Les candidatures à cette mission d'information commune devront être déposées au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 1er février à 17 heures) ;

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires.

Jeudi 3 février 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures :

1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires ;

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ;

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (n° 254, 2003-2004) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (n° 255, 2003-2004) ;

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;

5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 14, 2004-2005) ;

6° Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2004-2005) ;

7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (n° 257, 2003 2004) ;

8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (n° 304, 2003-2004) ;

9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (n° 305, 2003-2004) ;

(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;

10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (n° 13, 2004-2005) ;

11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 16, 2004-2005) ;

12° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (n°  81, 2004-2005).

Mardi 8 février 2005

Ordre du jour réservé

A 16 heures :

1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (n° 143, 2004-2005) ;

(La Conférence des Présidents a décidé de fixer au lundi 7 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;

2° Question orale avec débat (n° 11) M. Ladislas Poniatowski à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indépendance énergétique de la France ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 février 2005).

Mercredi 9 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005).

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 8 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 février 2005.)

Jeudi 10 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

4°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 15 février 2005 :

A 10 heures :

1°) Questions orales.

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (AN, n° 2022).

(La conférence des présidents :

- a fixé au lundi 14 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- a attribué un temps de parole spécifique de dix minutes au président de la délégation pour l'Union européenne ;

- a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 février 2005.)

Mercredi 16 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Jeudi 17 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

(Lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, il sera procédé à un scrutin public à la tribune.)

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la création du registre international français (AN, n° 1287).

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 15 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 février 2005.)

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.