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Séance du 18 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Déchéance d'un sénateur

6. Remplacement d'un sénateur déchu

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

9. Candidature à un organisme extraparlementaire

10. Organisme extraparlementaire

11. Questions orales

M. le président.

risque de suppression de la gare de château-chinon

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; René-Pierre Signé.

avenir des ouvriers des parcs et ateliers (opa)

Question de M. Michel Doublet. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Michel Doublet.

mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements

Question de M. Gérard Bailly. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Gérard Bailly.

dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'orly

Question de M. Christian Cambon. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Christian Cambon.

centres éducatifs fermés

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mmes Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

financement des opérations de prévention des inondations

Question de M. Roland Courteau. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Roland Courteau.

grands équipements aéroportuaires et ferroviaires de la région toulousaine

Question de M. Gérard Roujas. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Gérard Roujas.

libre accès à la gynécologie médicale

Question de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Roland Muzeau.

difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Marie-Thérèse Hermange.

mise hors d'usage des chaudières dravo

Question de Mme Marie-Christine Blandin. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Marie-Christine Blandin.

tarification des actes médicaux à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Anne-Marie Payet.

sécurité routière et prise de médicaments

Question de M. Claude Biwer. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Claude Biwer.

difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Claude Peyronnet.

inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural, en particulier en auvergne

Question de M. Jean Boyer. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean Boyer.

conditions de délivrance du macaron grand invalide civil (gic)

Question de M. Bernard Piras. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Bernard Piras.

APPLICATION DE LA LOI BORLOO

Question de M. Hubert Haenel. - MM. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville ; Hubert Haenel.

12. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

13. Hommage aux victimes du raz-de-marée de l'océan Indien

MM. le président, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

14. Conférence des présidents

15. Développement des territoires ruraux. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Georges Mouly, Bernard Piras, Bruno Sido, Claude Biwer, Mme Annie David.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Daniel Marsin, Paul Raoult, Philippe Leroy, Philippe Arnaud, Mme Yolande Boyer, MM. Ambroise Dupont, Jean Boyer, Thierry Repentin, Jacques Blanc, Jean-Marc Pastor, Alain Fouché, Jean Desessard, Dominique Mortemousque, Pierre-Yves Collombat, Daniel Goulet.

MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Ladislas Poniatowski, rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

16. Dépôt de questions orales avec débat

17. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Dépôt d'une proposition de résolution

19. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

20. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004

21. Ordre du jour