Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (793 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

MM. le président, Claude Domeizel.

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels avant l'article 37 EAA

Amendement no 94 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et sous-amendement no 438 de M. Philippe Nogrix. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Philippe Nogrix, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Bernard Piras, Gérard Le Cam, Gérard Delfau. - Adoption du sous-amendement et, par scrutin public, de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 241 de M. Gérard Le Cam. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Jean-Louis Carrère, François Fortassin, Bruno Sido. - Rejet.

Amendement no 271 de M. Gérard Le Cam. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Pierre Hérisson. - Rejet.

Amendement no 250 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Amendement no 266 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Pierre Hérisson, Alain Vasselle, Dominique Mortemousque, Gérard Delfau, François Fortassin, Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Article 37 EAA

MM. Aymeri de Montesquiou, Alain Vasselle.

Amendement no 251 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Gérard Delfau, Aymeri de Montesquiou, Pierre Hérisson, Philippe Arnaud. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 37 EA. - Adoption

Article 37 F

M. Aymeri de Montesquiou.

Amendement no 95 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, Jean Desessard. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 F

Amendement no 197 rectifié de M. Jean-Michel Baylet. - MM. Gérard Delfau, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Pierre Hérisson, Pierre-Yves Collombat, Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 37

Amendement no 320 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 38

Amendement no 338 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Rejet.

Amendement no 339 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 340 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 38

Amendement no 341 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 155 du Gouvernement. - MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Paul Blanc, Jacques Blanc. - Rejet.

M. Aymeri de Montesquiou.

Adoption de l'article.

Article 38 bis

Amendements nos 156 rectifié du Gouvernement, 182 rectifié de M. Alain Fouché et sous-amendements nos 443 rectifié de M. Jacques Blanc et 444 de M. Thierry Repentin ; amendement no 369 de M. Jean Desessard. - MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Alain Fouché, Jacques Blanc, Thierry Repentin, Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Jean-Louis Carrère, Daniel Raoul, Paul Blanc, Alain Vasselle, Philippe Arnaud, François Fortassin, Dominique Mortemousque, Francis Giraud. - Retrait du sous-amendement no 443 rectifié et de l'amendement no 182 rectifié, le sous-amendement no 444 devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 156 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 369 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 39

Amendement no 267 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 39 bis

Amendement no 370 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 39 bis

Amendement no 171 rectifié bis de M. Michel Doublet. - MM. Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Paul Girod. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

8. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 41

M. René Beaumont.

Amendements identiques nos 103 rectifié de M. Yves Détraigne, 111 rectifié de M. Gérard César, 255 de M. François Autain et 321 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Philippe Arnaud, Gérard César, Gérard Le Cam, Bernard Piras, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Jean Bizet, René Beaumont, Alain Vasselle.- Adoption des quatre amendements.

Amendement no 112 rectifié de M. Jean Bizet et sous-amendement no 442 de M. André Dulait.- MM. Jean Bizet, André Dulait, Jean-Paul Emorine , rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; René Beaumont, Bernard Piras.- Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no 18 de la commission et sous-amendements nos 148 de M. Jean Bizet et 169 de Mme Françoise Henneron ; amendement no 240 de M. Gérard Le Cam, amendement n° 90 rectifié de M. Philippe Nogrix. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Jean Bizet, Mme Françoise Henneron, MM. Gérard Le Cam, Bernard Piras, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat Philippe Nogrix, René Beaumont, Charles Revet. - Rejet des sous-amendements nos 148 et 169 ; adoption des amendements nos 18 et 240, l'amendement no 90 rectifié devenant sans objet.

Amendement no 66 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, rapporteur, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41 bis. - Adoption

Modification de l'ordre du jour

MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; le président.

Demande de priorité

MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques, le président.

Article 43 bis

Amendement no 19 rectifié de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 20 rectifié de la commission et 205 rectifié bis de M. Roland du Luart. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur, Jean-François Le Grand, le ministre.- Retrait de l'amendement no 20 rectifié ; adoption de l'amendement no 205 rectifié bis.

Amendement no 281 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand. - M. Jean-François Le Grand, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 bis. - Adoption.

Articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis (réserve)

Amendements nos 116 rectifié de Mme Brigitte Bout et 322 de M. Bernard Dussaut. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Réserve des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement no 131 du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 437 du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis (suite)

Amendements nos 21 de la commission, 172 rectifié de M. Michel Doublet ; amendements (précédemment réservés) nos 116 rectifié de Mme Brigitte Bout et 322 de M. Bernard Dussaut. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur, Michel Doublet, Mme Françoise Henneron, MM. Bernard Dussaut, le ministre, Gérard César, Jean-Louis Carrère, Paul Raoult, Dominique Mortemousque, Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 116 rectifié et 322 ; rejet de l'amendement no 21 ; adoption de l'amendement no 172 rectifié ;

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 51

Amendement no 22 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 427 rectifié de la commission. - M. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 52

Amendement no 173 rectifié de M. Michel Doublet et sous-amendement no 434 du Gouvernement. - MM. Michel Doublet, le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 53 bis A

Amendement no 23 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement nos 79 rectifié de M. Jacques Blanc et 410 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jacques Blanc, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait des amendements.

Amendement no 69 rectifié bis de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 53 bis A

Amendement no 141 du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 bis B

Amendement no 24 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 53 bis. - Adoption

Article 53 sexies

Amendements nos 25 rectifié bis de la commission et 371 de M. Jean Desessard. - M. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Mme Dominique Voynet, le ministre. - Adoption de l'amendement no 25 rectifié bis ; l'amendement no 371 devenant sans objet.

Amendement no 26 de la commission et sous-amendement no 130 du Gouvernement ; amendement no 372 de M. Jean Desessard. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Mme Dominique Voynet ; M. Jean-François Le Grand. - Adoption du sous-amendement no 130 et de l'amendement no 26 modifié ; l'amendement no 372 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 53 octies

Amendements nos 27 de la commission et 282 rectifié de M. Jean-François Le Grand. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Jean-François Le Grand, le ministre. - Adoption de l'amendement no 282 rectifié, l'amendement no 27 devenant sans objet.

Amendement no 133 du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 28 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 134 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre V

MM. le président, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Jean-Louis Carrère, le ministre.

Article additionnel avant l'article 54 A et avant l'article 54 DA

Amendements nos 184 rectifié et 196 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 54 DA

M. Alain Vasselle.

Adoption de l'article.

Article 54 FA. - Adoption

Article 54 I

Amendement no 29 de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel avant l'article 54

Amendement no 362 rectifié de M. Jacques Pelletier, repris par de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; le ministre, Jean-Louis Carrère. - Retrait.

Article 55 ter A. - Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Transmission d'un projet de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Dépôt d'une proposition de résolution

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour