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Séance du 27 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Demandes d'autorisation de missions d'information

3. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 62

Amendement no 423 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos 447, 446 de M. Thierry Repentin, 448, 449, 80 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry et 445 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Thierry Repentin, Jean-Paul Amoudry, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. - Retrait des sous-amendements nos 447 et 448 ; adoption des sous-amendements nos 449, 80 rectifié bis, 445, 446 et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 62

Amendement no 81 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 62 bis AA

Amendement no 47 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 62 bis A. - Adoption

Article 62 ter A

Amendement no 48 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

M. Jacques Blanc.

Article 63 ter B

Amendements nos 392 de M. Jean Desessard et 330 de M. Claude Domeizel. - MM. Jean Desessard, Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Jacques Blanc. - Retrait de l'amendement no 392 ; rejet de l'amendement no 330.

Adoption de l'article.

Article 63 quater

Amendements nos 393 et 394 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 63 quater

Amendement no 82 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 104 rectifié quater de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Jacques Blanc, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 64

Amendements nos 395 de M. Jean Desessard, 421 du Gouvernement ; amendements identiques nos 83 rectifié de M. Jean-Claude Carle, et 229 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial ; amendements identiques nos 84 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 230 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial et 356 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 231 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial, 128 et 129 du Gouvernement. - MM. Jean Desessard, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Jacques Blanc, Jean-Pierre Vial, Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait des amendements nos 395, 83 rectifié, 229 rectifié ter, 84 rectifié, 230 rectifié ter, 356 et 231 rectifié bis ; adoption des amendements nos 421 et 129, l'amendement no 128 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 65

Amendement no 85 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 202 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements identiques nos 233 de M. Jacques Blanc et 360 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry et sous-amendement no 439 de M. Thierry Repentin. - MM. Jacques Blanc, Jean-Paul Amoudry, Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements, le sous-amendement devenant sans objet.

Reprise de l'amendement no 360 rectifié bis par M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin. - Rejet.

Article 65 bis AA

Amendements nos 407 du Gouvernement, 324 de Mme Michèle André, 49 de la commission et 86 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Thierry Repentin, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Pierre Hérisson. - Retrait des amendements nos 49, 324 et 86 rectifié ; adoption de l'amendement no 407 supprimant l'article.

Article 65 bis AB

Amendement no 50 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 65 ter A

Amendement no 52 de la commission et sous-amendement no 132 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 65 sexies

MM. Aymeri de Montesquiou, Ambroise Dupont, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 65 octies

Amendement no 179 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 65 nonies A

Amendement no 53 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 65 nonies B

Amendement no 54 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 65 nonies C

Amendement no 55 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 66

Amendement no 87 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Robert Del Picchia, Paul Blanc, Bernard Piras. - Retrait.

Articles 66 bis A, 66 quater, 66 octies et 71. - Adoption

Articles additionnels après l'article 72

Amendements nos 157 rectifié bis du Gouvernement et 326 de M. Jean Besson. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Bernard Piras, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Charles Revet, Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement no 326 ; adoption de l'amendement no 157 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 166 rectifié de M. Georges Mouly, 207 de M. Roland du Luart, 249 de M. Gérard Le Cam et 327 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, Jean-Marc Pastor, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait des quatre amendements.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

4. Questions d'actualité au Gouvernement

MM. le président, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

MM. Roger Karoutchi, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Politique du logement

MM. Roger Madec, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Crise du secteur textile

MM. Christian Gaudin, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

Médecin traitant

MM. François Autain, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Spéculation immobilière

MM. Gérard Delfau, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine

MM. Henri de Richemont, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Situation de l'éducation nationale

MM. Serge Lagauche, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Déficit budgétaire

MM. Paul Girod, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon

MM. Jacques Blanc, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Situation de Mme Florence AUBENAS, journaliste otage en Irak

MM. Jean-Pierre Michel, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Suspension et reprise de la séance

5. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

6. Droits des personnes handicapées. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Mmes Anne-Marie Payet, Michelle Demessine, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 11

Amendement no 7 de la commission. - M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 12

Amendement no 1 rectifié du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 24

Amendement no 2 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 27

Amendement no 3 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 29

Amendement no 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 4 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 31

Amendement no 5 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 46

Amendement no 6 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat. - Devenu sans objet.

Vote de l'article réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Michel Mercier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

M. le président.

Article 72 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 74

Amendement no 403 rectifié de M. Yann Gaillard, repris par la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Mme Annie David. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 75 bis A. - Adoption

Article 75 ter

Amendement no 213 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 75 quater. - Adoption

Article 75 sexies

MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Patrice Gélard, Louis Le Pensec, Charles Revet.

Amendement no 56 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 401 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait.

Amendement no 328 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 402 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait.

Amendement no 57 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 58 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 105 rectifié bis de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Louis Le Pensec. - Adoption.

Amendement no 59 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 400 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 106 rectifié de M. Patrice Gélard et sous-amendement no 450 de M. Charles Revet. - M. Patrice Gélard. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no 107 rectifié de M. Patrice Gélard. - Retrait.

Amendement no 60 rectifié de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 181 rectifié bis de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Ambroise Dupont, Louis Le Pensec, Mme Evelyne Didier. - Adoption par scrutin public.

Amendement no 61 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 108 rectifié, 109 rectifié et 110 rectifié de M. Patrice Gélard. - M. Patrice Gélard. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 75 septies A

Amendement no 62 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 75 septies. - Adoption

Article 75 octies

Amendements identiques nos 113 rectifié de M. Louis de Broissia, repris par la commission, et 329 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Thierry Repentin, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 75 octies

Amendement no 114 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 115 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 77

Amendement no 158 du Gouvernement. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Aymeri de Montesquiou, Yannick Texier, Louis Le Pensec, Mmes Evelyne Didier, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Marc Pastor, Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Dépôt d'une question orale avec débat

11. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

12. Dépôt de propositions de loi

13. Dépôt de propositions de résolution

14. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Retrait d'un texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôt d'un rapport

17. Ordre du jour