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Séance du 2 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 221, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 208, 2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Michel Guerry un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 214 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 88, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 215 et distribué.

J'ai reçu de M. Jacques Peyrat un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

- sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (n° 82, 2004-2005);

- sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 83, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 216 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 80, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 217 et distribué.

J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 218 et distribué.

J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 219 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 220 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 3 mars 2005, à quinze heures et le soir :

1. Questions d'actualité au Gouvernement

2. Suite de la discussion de la proposition de loi (n° 181, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;

Rapport (n° 203, 2004-2005) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 205, 2004-2005) de Mme Elisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 mars 2005, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 3 mars 2005, à deux heures cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD