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Séance du 9 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Régulation des activités postales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er (suite)

Amendements nos 65 de M. Michel Billout et 109 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Michel Billout, Pierre-Yvon Trémel, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 110 et 111 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 66, 67 de M. Michel Billout, 2, 3 rectifié, 4, 5, 175 (priorité) de la commission, 112 à 115 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel et 47 de M. Jean Desessard. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Michel Billout, Bernard Piras, le ministre délégué, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements nos 66, 47, 67, 114 et, par scrutin public, de l'amendement no 113 ; adoption des amendements nos 2, 3 rectifié, 4, 5 et, après une demande de priorité et par scrutin public, de l'amendement no 175, les amendements nos 112 et 115 rectifié devenant sans objet.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 68 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 69 de M. Michel Billout. - Mme Hélène Luc, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, le président. - Rejet.

Amendement no 70 de M. Michel Billout. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 1er bis

Amendement no 116 de M. Pierre-Yvon Trémel et sous-amendement no 177 de M. Gérard Delfau. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau, Pierre-Yves Collombat. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Article 1er bis

Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 71 de M. Michel Billout et 117 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements nos 159 de M. Bruno Retailleau, 6 rectifié de la commission et sous-amendements nos 72 rectifié, 73 rectifié, 74 rectifié de M. Michel Billout, 162 à 167 de M. Pierre-Yvon Trémel, 173 rectifié bis, 174 rectifié, 160 rectifié de M. Bruno Retailleau, 51 rectifié de M. Daniel Soulage et 45 de M. Charles Revet ; amendements nos 118 de M. Pierre-Yvon Trémel et 48 de M. Jean Desessard. - MM. Michel Billout, Pierre-Yves Collombat, Bruno Retailleau, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Yves Coquelle, Bernard Piras, Thierry Repentin, Daniel Soulage, Pierre Bordier, Jean Desessard, le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, président de la commission, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n159 et du sous-amendement no 174 rectifié ; rejet des amendements nos 71 et 117, des sous-amendements nos 72 rectifié, 162, 73 rectifié, 163 à 166, 74 rectifié, 160 rectifié et 45 ; adoption des sous-amendement nos 173 rectifié bis, 51 rectifié bis et de l'amendement n°6 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les amendements nos 118 et 48 devenant sans objet.

4. Décret relatif au référendum sur la Constitution européenne

5. Régulation des activités postales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er ter

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 119 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 49 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 120 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel et 156 de M. Bruno Retailleau. - MM. Pierre-Yvon Trémel, Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau, Alain Vasselle, Pierre-Yves Collombat. - Retrait de l'amendement n° 156 ; adoption de l'amendement n° 120 rectifié.

Amendement no 151 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Retrait

Amendement no 157 de M. Bruno Retailleau. - MM. Bruno Retailleau, le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er ter

Amendement no 121 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements identiques nos 75 de M. Michel Billout et 122 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 123 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement no 142 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Amendement no 124 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 125 de M. Pierre-Yvon Trémel et 8 de la commission. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 125 ; adoption de l'amendement no 8.

Amendement no 126 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 127 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 80 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet.

Amendements identiques nos 76 de M. Michel Billout et 128 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements nos 10 à 16 rectifié de la commission, 77, 78 de M. Michel Billout et 153 de M. Gérard Delfau. - Mme Evelyne Didier, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Michel Billout, Gérard Delfau, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 76, 128, 77, 153 et 78 ; adoption des amendements nos 10 à 16 rectifié.

Amendement no 168 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 169 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 17 et 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 79 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 170 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 171 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 82 et 81 de M. Michel Billout. - Mme Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 19 et 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 129 de M. Pierre-Yvon Trémel, 21 rectifié de la commission et sous-amendement no 176 du Gouvernement. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet de l'amendement no 129 ; adoption du sous-amendement no 176 et de l'amendement no 21 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis A et 2 bis B. - Adoption

Article 2 bis C

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Delfau. - Adoption par scrutin public.

Amendements nos 23 de M. Pierre Hérisson et 130 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 23, l'amendement no 130 devenant sans objet.

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis. - Adoption

Article 3

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 26 et 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 131 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 172 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis

Amendements nos 83 de M. Michel Billout et 33 de la commission. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 83 ; adoption de l'amendement no 33.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 84 de M. Michel Billout, 34 rectifié de la commission, 132 de M. Pierre-Yvon Trémel et 144 rectifié de M. Gérard Delfau. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Delfau, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 84 ; adoption de l'amendement no 34 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 132 et 144 rectifié devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement no 86 de M. Michel Billout. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 8

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Bricq, MM. le ministre délégué, Gérard Delfau.

Amendements nos 85, 90, 87 à 89, 91 de M. Michel Billout, 133 à 137 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel, 147 rectifié à 150 rectifié de M. Gérard Delfau, 52 de M. Daniel Soulage et 35 de la commission. - M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur, Daniel Soulage, Thierry Repentin, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 52 et 35 ; rejet des amendements nos 85, 90, 87 à 89, 133, 147 rectifié bis, 134, 135, 91, 149 rectifié, 137 rectifié, 136 rectifié, 150 rectifié et 148 rectifié.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour