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Séance du 10 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Démission de membres de commissions et candidatures

4. Régulation des activités postales. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé)

Amendement no 96 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 138 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 9 et 10. - Adoption

Article 11

Amendement no 36 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 12 et 13. - Adoption

Article 13 bis

Amendements nos 37 rectifié bis de la commission et 53 de M. Daniel Soulage. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Soulage. - Retrait de l'amendement no 53 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 37 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendement no 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

MM. le ministre délégué, le rapporteur.

Réserve de l'article.

Articles 14 et 15 (supprimés)

Article 16. - Adoption

Article 17

Amendements nos 139 de M. Pierre-Yvon Trémel et 39 rectifié de la commission. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 139 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 39 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendements nos 92 de M. Michel Billout et 40 de la commission. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Rejet de l'amendement no 92 ; adoption de l'amendement no 40.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement no 93 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 94 de M. Michel Billout. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 20

Amendement no 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. - Adoption

Article 13 ter (précédemment réservé). - Adoption

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Article 13 ter

Amendement no A-1 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Soulage, Michel Billout, Mme Adeline Gousseau, MM. Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat.

MM. le rapporteur, Gérard Delfau, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres de commissions

6. Dépôt de projets de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Dépôt d'une proposition de résolution

9. Dépôt d'avis

10. Ordre du jour