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Séance du 30 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Assistants maternels et assistants familiaux. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Jean Boyer, le ministre, Guy Fischer, Mme Gisèle Printz, M. Alain Gournac, Mmes Valérie Létard, Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er B

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Gisèle Printz. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 2 et 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Mmes Claire-Lise Campion, Gisèle Printz. - Adoption des amendements nos 63 et 2.

Amendements nos 3 de la commission et 17 de M. Jean-Paul Amoudry. - M. le rapporteur, Mme Gisèle Gautier, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 17 ; adoption de l'amendement no 3.

Amendements nos 37 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 23 de M. Guy Fischer et 40 de Mme Gisèle Printz. - Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 23 et 40 ; adoption de l'amendement no 37.

Amendements nos 41 et 42 de Mme Gisèle Printz. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 24 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 6 de la commission et sous-amendements nos 48 de M. Jean Boyer et 18 de M. Michel Mercier ; amendement no 25 (identique à l'amendement no 6) de M. Guy Fischer ; amendement no 43 de Mme Gisèle Printz. - MM. le rapporteur, Jean Boyer, Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente, M. le ministre. - Rejet des sous-amendements nos 48 et 18 ; adoption des amendements nos 6 et 25, l'amendement no 43 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 26 de M. Guy Fischer et 38 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. - Adoption des deux amendements.

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos 27 de M. Guy Fischer, 7 de la commission et 44 de Mme Gisèle Printz. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mmes Gisèle Printz, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 27 ; adoption de l'amendement no 7, l'amendement no 44 devenant sans objet.

Amendements nos 28 et 29 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 30 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 31 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 8

Amendement no 45 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 46 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis

Amendements nos 8 de la commission et 19 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. le rapporteur, Jean Boyer, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 8, l'amendement no 19 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 59 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11. - Adoption

Article 12 bis

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, Guy Fischer. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 13. - Adoption

Article 14

Amendements nos 10 et 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 53 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 12 de la commission et sous-amendement no 62 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 32 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement no 54 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no 35 de Mme Valérie Létard. - MM. Denis Badré, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendements nos 22 de Mme Esther Sittler, 33 de M. Guy Fischer et 14 de la commission. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Retrait de l'amendement no 22 ; rejet de l'amendement no 33 ; adoption de l'amendement no 14.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement no 36 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement no 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 24

Amendement no 49 de Mme Valérie Létard. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 27

Amendement no 34 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendement no 16 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 29

Amendement no 60 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 31

Amendement no 56 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 31

Amendement no 57 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 58 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 61 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 bis (supprimé)

Articles additionnels après l'article 35

Amendements identiques nos 20 de M. Michel Mercier, 47 de Mme Gisèle Printz et 50 rectifié bis de M. Roland du Luart. - M. Jean Boyer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Philippe Richert, le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 55 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Seillier, Guy Fischer, Mme Gisèle Printz, M. Jean Boyer, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le ministre, le président.

4. Transmission d'un projet de loi

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Dépôt d'un rapport

7. Dépôt de rapports d'information

8. Dépôt d'avis

9. Ordre du jour