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Séance du 31 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Aéroports. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Billout, Yvon Collin, Daniel Reiner, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Soulage, Daniel Marsin, Bernard Angels.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'Etat.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 44 de M. Michel Billout. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 4 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Article 2

Amendements identiques nos 5 de M. Daniel Reiner et 28 de M. Michel Billout ; amendements nos 29 de M. Michel Billout et 6 à 8 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, Yves Coquelle, Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 3

Amendements identiques nos 9 de M. Daniel Reiner et 30 de M. Michel Billout ; amendement no 31 de M. Michel Billout. - M. Daniel Reiner, Mme Hélène Luc, MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 10 de M. Daniel Reiner et 32 de M. Michel Billout. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements nos 33 de M. Michel Billout et 11 de M. Daniel Reiner. - MM. Yves Coquelle, Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Hugues Portelli. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 12 de M. Daniel Reiner et 34 de M. Michel Billout ; amendements nos 13, 14 de M. Daniel Reiner, 1 de la commission, 15 de M. Bernard Angels et 35 de M. Michel Billout. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, le rapporteur, Bernard Angels, Yves Coquelle, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Retrait de l'amendement no 1 ; rejet des amendements nos 12 à 15, 34 et 35.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement no 36 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 16 de M. Daniel Reiner et 37 de M. Michel Billout ; amendements nos 17, 18 rectifié et 19 de M. Daniel Reiner. - MM. Michel Billout, Daniel Reiner, Yves Coquelle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 42 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 42 rectifié bis par M. Daniel Reiner. - M. Daniel Reiner, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 8 A

Amendements nos 20 de M. Daniel Reiner, 2 de la commission et sous-amendements nos 24, 23 de M. Daniel Reiner et 25 de M. Bernard Angels ; amendements nos 21, 22 de M. Bernard Angels, 38 et 39 de M. Michel Billout. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Bernard Angels, Michel Billout, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 2, les sous-amendements devenant sans objet ; rejet des amendements nos 20 à 22, 38 et 39.

M. Bernard Angels, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement no 40 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 26 de M. Daniel Reiner et 41 rectifié de M. Michel Billout ; amendement no 27 de M. Daniel Reiner. - MM. Michel Billout, Daniel Reiner, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 9 bis

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 10 et 12. - Adoption

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 43 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Articles 14 à 15 quater et 16. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Michel Billout, Jacques Pelletier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

Adoption définitive du projet de loi.

3. Dépôt d'un rapport d'information

4. Ordre du jour