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Séance du 12 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Volontariat associatif et engagement éducatif. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 10

Amendements nos 58 rectifié de M. David Assouline, 118 du Gouvernement, 77 rectifié de M. Christian Demuynck. et 109 de M. Jean-François Voguet ; amendements identiques nos 69 de M. Georges Mouly et 82 de Mme Valérie Létard ; amendement no 108 de M. Jean-François Voguet. - MM. David Assouline, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Christian Demuynck, Mme Annie David, M. Georges Mouly, Mme Françoise Férat, M. Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles. - Retrait des amendements nos 69, 82 et 77 rectifié ; rejet des amendements nos 58 rectifié, 109 et 108 ; adoption de l'amendement no 118.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 78 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 10 ou après l'article 12

Amendements nos 66 de M. Georges Mouly et 86 de Mme Françoise Férat. - M. Georges Mouly, Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 11

Amendements identiques nos 35 de M. David Assouline et 111 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 17 de Mme Sylvie Desmarescaux, 61 rectifié de M. Henri de Raincourt, 25 à 34 de M. David Assouline, 112 de M. Roland Muzeau, 110 de M. Jean-François Voguet et 116 rectifié de M. Catherine Procaccia. - MM. David Assouline, Jean-François Voguet, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Henri de Raincourt, Serge Lagauche, Yannick Bodin, Claude Domeizel, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, le ministre, Joël Bourdin, vice-président de la commission des finances ; le rapporteur, Mme Bernadette Dupont. - Irrecevabilité de l'amendement no 110 ; retrait des amendements nos 35, 17, 61 rectifié et 116 rectifié ; rejet des amendement no 111, 25 à 34 et 112.

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 12. - Adoption

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 64 de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 67 de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 65 de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 70 de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 71 rectifié de M. Hugues Portelli. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le rapporteur, Mme la présidente.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-François Voguet, Mme Françoise Férat, MM. David Assouline, Claude Domeizel.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

implantation du projet iter sur le site de cadarache

MM. André Vallet, François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.

contenu des directives européennes

MM. Robert Bret, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

M. Georges Mouly, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

reprise de l'activité nucléaire en iran

MM. Robert Del Picchia, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

lundi de pentecôte

M. Claude Domeizel, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

application du taux réduit de tva à la restauration

MM. Joël Bourdin, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

télévision numérique de terre (tnt)

MM. Michel Teston, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

MM. Christian Cambon, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

lieu d'implantation de la fondation pinault

MM. Serge Lagauche, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

sélection des candidats aux pôles de compétitivité

MM. Philippe Adnot, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication du Médiateur de la République

MM. le président, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

présidence de M. Philippe Richert

6. Régulation des activités postales. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Daniel Soulage, Michel Billout, Michel Teston.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Robert Bret, Michel Teston.

Adoption du projet de loi.

7. Rappel au règlement

Mme Hélène Luc, M. le président.

8. Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. - Assemblée des Français de l'étranger. - Adoption du projet de loi organique et d'un projet de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Richard Yung, Robert Del Picchia, Michel Guerry, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale commune

Suspension et reprise de la séance

projet de loi organique N° 305

Article 1er. - Adoption

Article 2

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 20 de M. Robert Del Picchia. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 18 de M. Richard Yung, 22 rectifié bis de M. Michel Guerry et sous-amendements nos 24 du Gouvernement et 23 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; amendement no 21 de M. Robert Del Picchia. - MM. Richard Yung, Michel Guerry, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 18, 21 et du sous-amendement no 23 rectifié ; adoption du sous-amendement no 24 et de l'amendement no 22 rectifié bis modifié.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 12 de la commission et sous-amendement no 19 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6. - Adoption

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

projet de loi N° 306

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3

Amendement no 5 rectifié bis de M. Michel Guerry et sous-amendements nos 7 du Gouvernement et 6 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; amendements nos 2 de la commission, 3 et 4 de M. Robert Del Picchia. - MM. Michel Guerry, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Robert Del Picchia. - Retrait du sous-amendement no 6 et des amendements nos 3 et 4 ; adoption du sous-amendement no 7 et de l'amendement no 5 rectifié bis modifié insérant un article additionnel après l'article 3, l'amendement no 2 devenant sans objet.

Articles 3 et 4. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Robert Del Picchia.

Adoption du projet de loi.

MM. le secrétaire d'Etat, le président.

9. Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 7. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Desessard, le secrétaire d'Etat.

Adoption du projet de loi.

10. Accord sur la conservation des petits cétacés. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Didier Boulaud, en remplacement de Mme Dominique Voynet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean Desessard.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accords internationaux sur la Meuse et l'Escaut. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Bernard Barraux, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des deux articles uniques des deux projets de loi.

12. Accord avec Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Didier Boulaud, en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Protocoles relatifs à Europol. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Didier Boulaud, en remplacement de M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Convention sur la cybercriminalité. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

16. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Caducité de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Transmission de projets de loi

19. Dépôt de propositions de loi

20. Dépôt d'une proposition de résolution

21. Retrait d'une proposition de résolution

22. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

23. Dépôt de rapports d'information

24. Ordre du jour