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Séance du 15 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Assistants maternels et assistants familiaux. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. André Lardeux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Muguette Dini, M. Guy Fischer, Mme Gisèle Printz.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Alain Gournac.

Adoption du projet de loi.

3. Petites et moyennes entreprises. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 29

Amendements nos 395 de Mme Michelle Demessine, 177 et 178 de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. - Rejet de l'amendement no 395 ; adoption des amendements nos 177 rectifié et 178.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29

Amendement n° 347 de M. Jacques Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le ministre, Louis de Broissia. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

Amendements identiques nos 396 de Mme Michelle Demessine et 419 de M. Richard Yung ; amendement no 59 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Rejet des amendements nos 396 et 419 ; adoption de l'amendement no 59.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre.

Amendements identiques nos 294 de M. Bernard Dussaut et 397 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 233 rectifié bis de M. Pierre Hérisson et 360 de M. Bruno Retailleau. - MM. Bernard Dussaut, Gérard Le Cam, Jacques Blanc, Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. - Rejet des amendements nos 294 et 397 ; retrait des amendements nos 233 rectifié bis et 360.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Conseil européen. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président.

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Denis Badré, Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, Bernard Frimat, Bruno Retailleau, André Dulait.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Clôture du débat.

présidence de M. Philippe Richert

5. Petites et moyennes entreprises. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel après l'article 31

Amendements identiques nos 60 de la commission et 367 de M. Philippe Adnot. - MM. Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Adnot, Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 31 ou après l'article 32

Amendements nos 368 de M. Philippe Adnot et 111 rectifié de M. Bernard Barraux. - MM. Philippe Adnot, Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 32

Amendement no 132 rectifié ter de M. Dominique Mortemousque ; amendements identiques nos 61 de la commission et 102 rectifié de M. Dominique Mortemousque ; amendements nos 364 rectifié de M. Philippe Adnot, 182 rectifié de M. Jean-Pierre Vial, 97 rectifié de M. Gérard César, 297 de Mme Bariza Khiari, 62 rectifié, 63 rectifié de la commission, 295 et 296 de M. Bernard Dussaut. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, Philippe Adnot, Jean-Pierre Vial, Bernard Dussaut, Daniel Raoul, le ministre, Mme Bariza Khiari. - Retrait des amendements nos 132 rectifié ter, 364 rectifié, 97 rectifié et 295 ; rejet des amendements nos 296 à 297 ; adoption des amendements nos 61, 102 rectifié, 182 rectifié, 62 rectifié et 63 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 (précédemment réservé)

Amendements nos 388 de Mme Michelle Demessine et 340 de M. Yannick Texier. - MM. Gérard Le Cam, Yannick Texier, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no 258 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 430 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 432 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 431 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 32 ou après l'article 35

Amendements nos 100 rectifié de M. Gérard César et 401 de Mme Michelle Demessine. - MM. Yannick Texier, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Retrait de l'amendement no 100 rectifié ; rejet de l'amendement no 401.

Articles additionnels après l'article 32

Amendements nos 103 rectifié de M. Bernard Barraux et 300 de M. Bernard Dussaut. - MM. Yannick Texier, Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 32 ou après l'article 33

Amendements nos 146 rectifié de M. Dominique Mortemousque et 298 de M. Dussaut. - MM. Yannick Texier, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, François Marc, Gérard Longuet. - Retrait de l'amendement no 146 rectifié ; rejet de l'amendement no 298.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no 299 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 433 rectifié bis de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33

Amendements nos 398 de Mme Michelle Demessine, 153 rectifié de M. de Henri de Richemont et 303 de M. François Marc ; amendements identiques nos 112 rectifié de M. Bernard Barraux et 247 rectifié de M. Claude Biwer ; amendements nos 441, 442 de la commission, 248 rectifié ter de M. Claude Biwer, 113 rectifié de M. Bernard Barraux, 304 de M. François Marc, 98 rectifié ter de M. Dominique Mortemousque, 302 rectifié de M. Bernard Dussaut, 399 de Mme Michelle Demessine et 301 de M. Bernard Dussaut. - MM. Gérard Le Cam, Patrice Gélard, François Marc, Yannick Texier, Claude Biwer, le rapporteur, Daniel Raoul, Bernard Dussaut, le ministre, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Retrait de l'amendement no 98 rectifié ter ; rejet des amendements nos 398 et 303 ; adoption des amendements nos 153 rectifié, 112 rectifié, 247 rectifié, 441 et 442.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 248 rectifié quater de M. Claude Biwer. - MM. Claude Biwer, Daniel Raoul, le président de la commission des affaires économiques. - Adoption de l'amendement no 248 rectifié quater, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33

Amendement no 373 rectifié bis de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 34. - Adoption

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 245 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 35

Amendements nos 99 rectifié de M. Gérard César, 400 de Mme Michelle Demessine et 305 de M. Bernard Dussaut. - M. Yannick Texier, Gérard Le Cam, Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 99 rectifié ; rejet des amendements nos 400 et 305.

Adoption de l'article.

Articles 36 et 37. - Adoption

Articles additionnels après l'article 37

Amendements identiques nos 114 rectifié de M. Bernard Barraux et 249 rectifié de M. Claude Biwer. - MM. Yannick Texier, Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 65 de la commission et sous-amendement no 309 de M. Bernard Dussaut. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Intitulé du titre VII

Amendements identiques nos 133 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque et 308 de M. Bernard Dussaut ; amendement no 66 de la commission. - MM. Yannick Texier, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 133 rectifié bis et 308 ; adoption de l'amendement no 66 modifiant l'intitulé.

Article 38

Mme Bariza Khiari, M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article 39

Amendement no 252 rectifié bis de M. Denis Badré. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 402 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 316 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 199 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 317 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 200 de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 319 rectifié bis de M. César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 320 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 263 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40. - Adoption

Article 41

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendement no 80 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendement no 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 84 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendement no 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement no 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 134 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque et 307 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM. Yannick Texier, Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 135 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 306 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre,

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour