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Séance du 16 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Catastrophes naturelles et mouvements de terrain. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Claude Biwer, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Michel Houel, Mme Evelyne Didier, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Reiner.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 1 de Mme Nicole Bricq. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.

Article 1er

MM. Yannick Bodin, Roland Courteau.

Amendement no 16 du Gouvernement et sous-amendements nos 17 et 18 de la commission ; amendements identiques nos 3 de Mme Nicole Bricq et 11 de Mme Evelyne Didier ; amendements nos 4 et 5 de Mme Nicole Bricq. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Daniel Reiner, Mme Evelyne Didier, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption des sous-amendements nos 17, 18 et de l'amendement no 16 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 13 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 6 de Mme Nicole Bricq et 12 de Mme Evelyne Didier. - MM. Yannick Bodin, Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 7, 9 et 10 de Mme Nicole Bricq. - Devenus sans objet.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendements nos 14 et 15 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet de l'amendement no 14 ; adoption de l'amendement no 15.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

M. le président, Mme Nicole Bricq, M. Yannick Bodin.

Vote sur l'ensemble

Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Houel, Michel Billout, Mme Nicole Bricq.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

fermeture de la samaritaine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

catastrophes naturelles

MM. Aymeri de Montesquiou, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

libération de florence aubenas

MM. Ambroise Dupont, Dominique de Villepin, Premier ministre.

manifestations de lycéens

MM. David Assouline, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

modification du financement des soins à domicile

Mme Valérie Létard, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

politique de l'emploi

Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

plan d'urgence pour l'emploi du gouvernement

Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

problèmes budgétaires de la caisse nationale d'allocations familiales (cnaf)

Mme Adeline Gousseau, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

fermetures de classes et carte scolaire, notamment à paris

MM. Roger Madec, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

importations de textile chinois

M. Christian Demuynck, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

4. Demande d'autorisation d'une mission d'information

5. Equilibre entre les différentes formes de commerce. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Alain Fouché, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Yannick Texier, Mme Françoise Férat, MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption

Article 2

Amendement no 21 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 22 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 10 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 23 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 11 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

M. Dominique Braye.

Amendements nos 24 du Gouvernement et 4 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - MM. le ministre, Paul Girod, le rapporteur, Gérard Cornu, Dominique Braye. - Adoption de l'amendement no 24, l'amendement no 4 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements nos 9 de M. Paul Girod, 19 et 20 rectifié bis de M. Dominique Braye. - MM. Paul Girod, le rapporteur, Dominique Braye, le ministre. - Retrait des amendements nos 9 et 19 ; adoption de l'amendement no 20 rectifié bis.

Amendement no 25 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Dominique Braye.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 25 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 5 rectifié de M. Jean-Paul Alduy et 17 de Mme Anne-Marie Payet. - M. Paul Girod, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Dominique Braye. - Rejet de l'amendement no 5 rectifié ; retrait de l'amendement no 17.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement no 26 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7

Amendement no 27 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 28 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no 6 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu. - Rejet.

Amendement no 29 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Paul Girod. - Rejet.

Amendement no 30 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 2 rectifié de M. Philippe Dominati, repris par le Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 7 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendements nos 31 du Gouvernement et 8 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. le ministre, le rapporteur, Dominique Braye, Paul Girod. - Retrait de l'amendement no 8 rectifié ; rejet de l'amendement no 31.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement no 14 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 32 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 13 de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 12

Amendements nos 15 rectifié de M. Yannick Texier et 18 de Mme Anne-Marie Payet. - M. Yannick Texier, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu, Dominique Braye. - Adoption de l'amendement no 15 rectifié, l'amendement no 18 devenant sans objet.

Amendement no 33 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

présidence de M. Guy Fischer

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 16 rectifié de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre, Gérard Cornu. - Retrait.

Article 13. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Pelletier, Jean Desessard, Dominique Braye, le rapporteur, le ministre.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Petites et moyennes entreprises. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 45

Amendement no 88 de la commission et sous-amendement no 137 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. - MM. Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Yannick Texier, Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 274 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre, Mme Michelle Demessine. - Rejet.

Amendement no 342 rectifié bis de M. Gérard Longuet, repris par la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45

Amendement no 179 de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 243 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis ; Dominique Leclerc, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement no 242 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Dominique Leclerc, Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendement no 322 de M. Dominique Leclerc. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 341 de M. Dominique Leclerc. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46 (retiré)

M. Bernard Dussaut.

Article additionnel après l'article 46 ou après l'article 47

Amendements identiques nos 91 de la commission et 218 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ;  amendement no 277 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Bernard Dussaut, le ministre. - Retrait de l'amendement no 277 ; adoption des amendements nos 91 et 218 insérant un article additionnel après l'article 46.

Article additionne après l'article 46

Amendement no 345 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 47. - Adoption

Article additionnel après l'article 47

Amendement no 314 de M. Daniel Raoul. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 48

Amendement no 404 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 405 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 406 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 48

Amendement no 222 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis - Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 48

Amendement no 279 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 407 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. - Rejet.

Amendement no 408 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission des articles 49 et 52

Motion no 446 de Mme Michelle Demessine. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 49

Amendement no 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Mme Nicole Bricq.

Adoption de l'article modifié.

Article 50. - Adoption

Article additionnel après l'article 50

Amendement no 436 du Gouvernement et sous-amendements nos 444 et 445 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. le ministre, Bernard Dussaut, le rapporteur, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard. - Retrait des amendements nos 444 et 445 rectifié ; adoption de l'amendement no 436 insérant un article additionnel.

Amendement no 440 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean Desessard, Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 51

Amendement no 409 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 410 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 51

Amendements identiques nos 280 de M. Jean-Pierre Godefroy et 411 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 223 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis et 416 de M. Jacques Pelletier. - M. Bernard Dussaut, Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ; MM. Jacques Pelletier, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 416 ; rejet des amendements nos 280 et 411 ; adoption de l'amendement no 223.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 51

Amendement no 235 rectifié de Mme Elisabeth Lamure. - Mme Elisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Mme Michelle Demessine. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 52

Amendement no 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 52

Amendement no 224 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 225 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 53. - Adoption

Articles additionnels après l'article 53

Amendement no 346 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos 362 et 363 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Dussaut, Mmes Michelle Demessine, Anne-Marie Payet, MM. Yannick Texier, Jacques Pelletier, Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia,rapporteur pour avis ; le rapporteur,

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

7. Transmission de propositions de loi

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour