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Séance du 27 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Démission de deux sénateurs

3. Modification de l'ordre du jour

4. Convention des Nations unies contre la corruption. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Yves Pozzo di Borgo, Robert Del Picchia.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Catherine Procaccia, Valérie Létard, MM. Roland Muzeau, Georges Mouly, Mme Michèle San Vicente, MM. Serge Dassault, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 120 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 61 de Mme Patricia Schillinger. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 23, 121 et 164. - Mmes Valérie Létard, vice-présidente de la commission des affaires sociales ; la ministre déléguée. - La réserve est ordonnée.

Article 1er

Mme Gélita Hoarau.

Amendements nos 107 rectifié, 108 rectifié de M. Bernard Seillier, 122 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 43 de Mme Valérie Létard et 62 de Mme Michèle San Vicente ; amendements nos 58 de M. Henri de Raincourt, 63 à 68 de Mme Michèle San Vicente, 160 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard, 182 de la commission, 24 et 25 de M. Jean Desessard. - MM. Georges Mouly, Roland Muzeau, Mmes Valérie Létard, Michèle San Vicente, M. Robert Del Picchia, Mmes Patricia Schillinger, Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, Jean Desessard.

Suspension et reprise de la séance

6. Convocation du Parlement en session extraordinaire

7. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendements nos 124, 123 de M. Roland Muzeau, 69, 70 de Mme Michèle San Vicente, 44 de Mme Valérie Létard et 165 rectifié de M. Nicolas About. - M. Guy Fischer, Mme Michèle San Vicente, M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Jean Desessard, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait des amendements nos 107 rectifié, 108 rectifié, 43, 58 et 160 rectifié ; rejet des amendements nos 122, 62 à 70, 24, 25, 124, 123 ; adoption des amendements nos 182 et 165 rectifié.

Amendements nos 110 rectifié de M. Bernard Seillier et 161 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 1 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.

Amendements nos 111 rectifié bis de M. Bernard Seillier et 125 de M. Roland Muzeau. - MM. Georges Mouly, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 111 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 125.

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 166 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 71 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements identiques nos 27 de M. Jean Desessard et 126 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 112 rectifié de M. Bernard Seillier et 162 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean Desessard, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 27 et 126, les amendements nos 112 rectifié et 162 rectifié étant devenus sans objet.

Amendements identiques nos 28 de M. Jean Desessard et 127 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 29 de M. Jean Desessard et 128 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean Desessard, Guy Fischer, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des quatre amendements.

Amendement no 72 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements identiques nos 45 de Mme Valérie Létard et 105 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 73 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 129 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 106 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 130 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements identiques nos 74 de Mme Michèle San Vicente et 131 de M. Roland Muzeau. - Mme Patricia Schillinger, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 59 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 3 rectifié de la commission. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 59 rectifié ; adoption de l'amendement no 3 rectifié.

Amendement no 4 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendements identiques nos 30 de M. Jean Desessard et 132 de M. Roland Muzeau ; amendement no 41 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean Desessard, Guy Fischer, Mme Adeline Gousseau, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 30 et 132 ; adoption de l'amendement no 41 rectifié.

Amendements nos 75 et 76 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 77 à 79 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 47 de Mme Valérie Létard, 133 de M. Roland Muzeau et 80 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Valérie Létard, M. Roland Muzeau, Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 47 ; rejet des amendements nos 133 et 80.

Amendements nos 31 de M. Jean Desessard, 163 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard, 81 à 83 de Mme Michèle San Vicente, 134 à 136 de M. Roland Muzeau, 184 de la commission et 48 de Mme Valérie Létard. - M. Jean Desessard, Mmes Adeline Gousseau, Patricia Schillinger, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme Valérie Létard, M. Guy Fischer, Mme la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 163 rectifié et 48 ; rejet des amendements nos 31, 81 à 83 et 134 à 136 ; adoption de l'amendement no 184.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Amendements identiques nos 23 de M. Jean Desessard et 121 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean Desessard, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 164 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Roland Muzeau. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat

9. Dépôt de propositions de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour