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Séance du 7 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Mesures d'urgence pour l'emploi. - Discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, Premier ministre ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Bel, Henri de Raincourt, Michel Mercier, Roland Muzeau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Sueur.

Clôture de la discussion générale.

3. Attentats à Londres

MM. le président, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

4. Hommage aux victimes des attentats de Londres

5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

6. Mesures d'urgence pour l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Rappel au règlement

M. Roland Muzeau.

Article 1er

Amendements nos 2 à 7, 8 rectifié et 9 à 10 de M. Jean-Pierre Godefroy, 23 à 27 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 13 à 17 de M. Michel Mercier, 30 du Gouvernement et 21 de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Raymonde Le Texier, MM. Michel Mercier, le ministre délégué, le rapporteur.

M. Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

7. Modification de l'ordre du jour

8. Mesures d'urgence pour l'emploi. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendements nos 13 rectifié bis, 15 rectifié et 18 à 20 de M. Michel Mercier, 11, 12 de M. Jean-Pierre Godefroy, 28 et 29 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Michel Mercier, Mmes Raymonde Le Texier, Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 19 et 20 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 2 et 9 ; rejet des amendements nos 3, 4, 23, 24, 5 à 7, 25, 26, 16, 8 rectifié, 27, 10, 18, 11, 12, 28 et 29 ; adoption des amendements nos 13 rectifié bis, 14, 15 rectifié, 30, 17 et 21.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

MM. Michel Mercier, le président.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

MM. Michel Mercier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le rapporteur, le ministre.

9. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

10. Décisions du Conseil constitutionnel

11. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale

12. Dépôt de propositions de loi

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour