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Séance du 13 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Mme la présidente. J'ai reçu de MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban, Jean Besson, Bernard Frimat, Robert Badinter, Mme Michèle André, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Claude Haut, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Claude Lise, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. André Rouvière, Jacques Siffre, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, Marcel Vidal, Richard Yung, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bernard Angels, David Assouline, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontes, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Odette Herviaux, Sandrine Hurel, Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, André Labarrère, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean Pierre Plancade, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, Mme Michèle San Vicente, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, André Vézinhet, Jacques Gillot, Serge Larcher, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, M. Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent.

La proposition de résolution sera imprimée sous le no 21, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

Mme la présidente. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

La proposition de loi sera imprimée sous le no 22, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le no 20 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2005 à dix heures, seize heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi (n° 5, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Rapport (n° 13, 2005-2006) de M. Marcel Deneux, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 octobre 2005, à seize heures.

2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 9, 2005-2006) relatif à la sécurité et au développement des transports.

Rapport (n° 14, 2005-2006) de M. Charles Revet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 octobre 2005 à seize heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 octobre 2005, à dix-sept heures.

Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures.

Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 19 octobre 2005, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD