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Séance du 20 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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Renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006), adopté, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Adnot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 36 et distribué.

J'ai reçu de M. Gérard Dériot, rapporteur, et M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur-adjoint, un rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 37 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 octobre 2005 :

A dix heures :

Dix-huit questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe)

A seize heures et le soir :

2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 23, 2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Rapport (n° 30, 2005-2006) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2005, à seize heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.

Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (n° 224, 2004-2005) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.

Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe UMP tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (n° 10, 2005-2006) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.

Conclusions de la commission des affaires culturelles sur les propositions de loi de :

- Mme Annie David et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 483, 2004-2005) ;

- MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 511, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 octobre 2005, à dix-sept heures.

Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 octobre 2005, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD