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Séance du 20 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Développement et financement des infrastructures de transport. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Alain Lambert, auteur de la question ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation ; Bruno Retailleau, Michel Billout, Philippe Nogrix, Daniel Reiner, Mme Catherine Troendle, M. Yves Krattinger.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

lutte contre la pauvreté

Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

tva à 5,5 % dans le bâtiment

MM. Daniel Soulage, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

journée de la misère

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

fermeture d'usine alcan-péchiney dans les hautes-pyrénées

MM. François Fortassin, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

l'omc et l'agriculture

MM. Dominique Mortemousque, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

gel des crédits budgétaires aux associations

MM. Jean-Pierre Michel, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

prix du gaz

MM. Jacques Peyrat, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

rentrée universitaire

MM. Yannick Bodin, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

violences dans les stades

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

situation de l'industrie du nickel en nouvelle-calédonie

MM. Simon Loueckhote, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Guy Fischer

4. Rappel au règlement

5. Offres publique d'acquisition. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; François Trucy, François Marc, Bernard Vera, Denis Badré, Richard Yung.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 44 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 36 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Vera, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 45 rectifié de M. François Marc, 1 et 2 de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 45 rectifié ; adoption des amendements nos 1 et 2.

Amendements nos 46 de M. François Marc et 3 de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 46 ; adoption de l'amendement no 3.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. - Adoption

Article 5

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendements nos 6 à 10 rectifié de la commission et 43 de M. Bernard Vera. - MM. le rapporteur, Bernard Vera, le ministre. - Rejet de l'amendement no 43 ; adoption des amendements nos 6 à 10 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 37 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 47 rectifié de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 38 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 48 et 49 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 39 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 40 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8

Amendement no 41 de M. Bernard Vera. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 42 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 50 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption

Amendements nos 30 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis, et 51 de M. François Marc. - MM. le rapporteur pour avis, François Marc, le ministre. - Adoption de l'amendement no 30, l'amendement no 51 devenant sans objet.

Amendement no 15 de la commission. - Adoption.

Amendement no 52 de M. François Marc. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

MM. le rapporteur, le ministre.

Amendement no 54 rectifié de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 16 rectifié et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 16 rectifié, l'amendement no 17 devenant sans objet.

Amendement no 31 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 53 de M. François Marc. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement no 55 rectifié bis de M. François Marc. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement no 56 rectifié de M. François Marc. - Adoption.

Amendement no 19 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 57 rectifié bis de M. François Marc. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement no 32 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 58 rectifié de M. François Marc. - Adoption.

Amendement no 21 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 33 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement no 23 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement no 24 de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 26 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendement no 34 de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 28 rectifié de la commission et sous-amendement no 35 rectifié de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption du sous-amendement n° 35 rectifié et de l'amendement n° 28 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 20. - Adoption

Article 21

Amendement no 29 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article. .

Articles additionnels après l'article 21

Amendement no 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 60 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption du projet de loi.

6. Renvoi pour avis

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour