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Séance du 20 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

3

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l'auteur de la question, de même que le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.

lutte contre la pauvreté

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le Premier ministre, la Journée mondiale du refus de la misère a montré à quel point l'exclusion et la pauvreté ont progressé au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, pauvreté rime non seulement avec chômage, mais aussi avec précarité, temps partiel subi, contrat à durée déterminée et stage non payé. En France, en 2005, on peut disposer d'un emploi fixe et vivre en dessous du seuil de pauvreté !

Face à ce constat, le Gouvernement a choisi d'alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (Murmures sur les travées de l'UMP.), ...

M. Henri de Raincourt. Allons, bon ! Ça recommence !

Mme Raymonde Le Texier. ... permettant ainsi aux ménages les plus favorisés de voir diminuer de 18 000 euros en moyenne leur participation à la solidarité nationale. Parallèlement, pour compenser ces largesses, il « oublie » de verser les subventions destinées à lutter contre l'exclusion et réduit l'accès aux soins pour les étrangers. Prendre aux pauvres pour donner aux riches : il fallait oser, vous l'avez fait ! (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Henri de Raincourt. Bravo, madame Le Texier !

Mme Raymonde Le Texier. Tant de cynisme fait réagir toutes les associations qui luttent aux côtés des plus démunis. Ainsi, Martin Hirsch, président d'Emmaüs, a suspendu sa participation au Conseil national de lutte contre l'exclusion, afin de protester contre le non-respect des engagements du Gouvernement relatifs au financement des structures d'insertion.

Les attaques portées contre l'Aide médicale d'Etat, l'AME, qui permet aux étrangers de bénéficier de l'accès aux soins, constituent une autre preuve de ce recul de la solidarité. Les décrets sont sortis en catimini, le 28 juillet dernier, dans la torpeur de l'été. Bien entendu, aucune organisation d'aide humanitaire n'a été consultée ni associée. C'est dommage, car elles auraient pu expliquer que ces hommes, ces femmes et ces enfants, qui quittent leur pays dans les conditions que l'on connaît, viennent chez nous non pas pour « profiter » de notre protection sociale, mais pour survivre ! Quand on sait que, chaque jour, dans le monde, environ 40 000 enfants meurent de faim ou de maladies bénignes que l'on ne peut pas soigner chez eux, on peut comprendre, me semble-t-il, la situation !

Aujourd'hui, pour accéder aux soins, les sans-papiers doivent présenter des papiers que, par définition, ils n'ont pas ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. Ça les fait rire !

Mme Raymonde Le Texier. Ils doivent également apposer une photo sur leur carte d'accès. Cette dernière risque donc très vite d'être utilisée à des fins policières ou sécuritaires. C'est en tout cas la crainte des personnes concernées, qui, d'ores et déjà, renoncent à se faire soigner, au risque de voir leur état de santé s'aggraver encore.

M. Henri de Raincourt. Assez de mensonges !

M. le président. Veuillez poser votre question, madame Le Texier !

Mme Raymonde Le Texier. Puisque vous le souhaitez, monsieur le président, je pose tout de suite ma question, qui est particulièrement simple : monsieur le Premier ministre, comptez-vous modifier ces décrets qui n'honorent pas la patrie des droits de l'homme ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

M. Jacques Mahéas. La question ne suscite pas de réponse de la part de M. le Premier ministre, bien évidemment !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la sénatrice, je crois qu'il est un point sur lequel nous pouvons nous rejoindre : lorsque nous parlons de sujets qui touchent à la dignité humaine, nous avons tous à coeur de nous rassembler pour trouver des solutions.

Je souhaite vous redire que, au moment où nous abordons l'hiver, le Gouvernement est mobilisé. Dominique de Villepin a présidé lui-même le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 septembre dernier.

Mme Eliane Assassi. Cela ne suffit pas !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Lundi dernier, le Président de la République a rappelé avec force, lors de son intervention dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère, l'engagement de notre pays à agir, avec ses moyens, pour répondre au défi de la pauvreté.

M. Yannick Bodin. Paroles !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Que faisons-nous concrètement ?

Tout d'abord, nous répondons à l'urgence, en mobilisant des moyens. Quand ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 2002, 4 millions d'euros étaient consacrés à l'aide aux plus démunis ; aujourd'hui, 17 millions y sont affectés ! (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. Vous avez multiplié le nombre de pauvres !

Mme Eliane Assassi. Franchement, ce n'est pas rassurant !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Par ailleurs, nous avons amélioré l'accompagnement en matière de logement d'urgence.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Nous avons créé, depuis deux ans, 20 000 places supplémentaires destinées au logement d'urgence.

Voilà un instant, vous faisiez allusion, madame la sénatrice, à l'association Le Relais, que j'ai encore reçue ce matin. Or, vous le savez, dans la vie associative, il y a non seulement une attente à l'égard de l'Etat, mais aussi des règles à respecter, qui concernent tout le monde.

M. Jacques Mahéas. Ce sont celles que vous avez édictées !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je l'avais d'ailleurs rappelé à M. Hirsch dès lundi. La réunion qui a eu lieu ce matin avait pour objet d'évaluer les pratiques pour trouver des solutions, dans le respect du droit.

Ensuite, sur le long terme, nous nous engageons, à la demande de M. le Premier ministre, pour l'emploi, qui constitue la véritable réponse.

M. René-Pierre Signé. Le terme approche !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je pense bien évidemment au travail que nous avons effectué pour aboutir, d'une part, au projet de loi relatif à la réforme des minima sociaux, qui sera discuté prochainement par le Parlement, et, d'autre part, au projet de loi portant engagement national pour le logement.

Voilà des actes, voilà des réponses ! Il ne s'agit pas de discours, qui, eux, ne changent pas la situation des personnes concernées ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas une réponse !

tva à 5,5 % dans le bâtiment

M. le président. La parole est à M. Daniel Soulage.

M. Daniel Soulage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Création d'emplois, amélioration de l'habitat, facilitation de l'accès au logement, tels étaient les principaux objectifs lors de la mise en oeuvre du taux réduit à 5,5 % de la TVA dans le secteur de la rénovation des logements privés.

Dans les faits, la TVA à taux réduit a permis de créer près de 50 000 emplois et de générer 2 milliards d'euros d'activité supplémentaire dans le secteur, en particulier grâce à la réduction du travail au noir et à la diminution des prix.

Dans un contexte marqué par la crise du logement et du pouvoir d'achat, la réhabilitation de logements et la création d'emplois doivent être des priorités et nous avons le devoir de nous engager dans ce sens. Tels sont en tous cas les objectifs que semble afficher aujourd'hui le Gouvernement.

Alors que la réforme de l'impôt sur le revenu risque d'ores et déjà de remettre en cause l'attractivité de certains investissements en matière de logement - je pense notamment au plafonnement des niches fiscales -, l'extinction d'un régime d'imposition de la valeur ajoutée favorable dans le domaine du bâtiment serait un très mauvais coup porté à ce secteur, et, en particulier, à l'artisanat.

M. Jean-François Copé a affirmé la semaine dernière qu'une TVA à 5,5 % pour le secteur du bâtiment serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006, alors que l'extinction du régime dérogatoire était prévue pour le 31 décembre 2005.

Or nous savons, monsieur le ministre, qu'une telle décision résultera de votre capacité à convaincre, dans les semaines qui viennent, nos partenaires européens et à ne pas subir passivement la non-prolongation de cette mesure.

Dès lors, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de ce dossier et sur les engagements que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ce secteur ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison de souligner qu'il s'agit là d'une mesure efficace, puisque sa mise en oeuvre a permis d'atteindre l'ensemble des objectifs que vous venez de rappeler.

Le coût budgétaire de cette disposition, qui est, pour l'Etat, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros par an, peut être considéré comme de l'argent bien dépensé. En effet, cette mesure a créé entre 40 000 et 50 000 emplois nouveaux et engendré plus de 3 milliards d'euros d'activité nouvelle, en permettant, notamment, de rénover l'habitat ancien et, donc, d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

M. Jacques Mahéas. Vous vous félicitez vous-même !

M. Thierry Breton, ministre. C'est bien entendu la raison pour laquelle Jean-François Copé et moi-même avons décidé, après nous en être entretenu avec M. le Premier ministre, d'inscrire dans le budget, en toute transparence, une telle mesure, qui, je le répète, peut être qualifiée de « gagnant-gagnant ».

Il appartient maintenant à nos services de négocier sa prorogation auprès des autorités de Bruxelles.

Je tiens donc à vous confirmer que les premières discussions sur ce sujet auront lieu d'ici à dix jours. Par ailleurs, les 10 et 11 novembre prochains, se tiendra le Conseil des ministres de l'économie et des finances, au cours duquel j'aurai l'occasion de défendre moi-même la prorogation de cette mesure, que nous considérons comme très positive pour l'économie française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Journée de la misère

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Comme ma collègue Raymonde Le Texier, j'ai bien remarqué lundi soir, sur le parvis des Droits de l'homme, que le Président de la République, dans le discours qui a été lu par Mme Vautrin, n'a manqué ni de souligner le travail des associations de lutte contre l'exclusion, qui se battent chaque jour pour un minimum de respect de la dignité humaine, ni de défendre l'action de votre gouvernement dans ce domaine. Le même jour, les députés de votre majorité redoublaient d'efforts pour réduire largement l'impôt de solidarité sur la fortune.

Monsieur le Premier ministre, les associations qui interviennent sur le terrain, que ce soit pour la nourriture, l'hébergement, les soins, etc. assurent de plus en plus des missions de service public, dans des domaines où l'Etat, sous votre responsabilité, se désengage.

Comment comprendre alors que les subventions accordées aux associations de lutte contre l'exclusion ne soient finalement pas honorées au cours de l'exécution du budget, victimes d'abord de gels budgétaires puis d'annulations ? Servent-elles d'affichage d'abord, de variable d'ajustement ensuite ?

Comment expliquer par ailleurs - c'est une autre contradiction - que vous rendiez quasiment impossible le recours aux soins pour les plus pauvres, c'est-à-dire les sans domicile fixe et les sans-papier, qui jusqu'à présent pouvaient bénéficier de l'aide médicale d'Etat, l'AME ?

Les décrets relatifs à l'AME que vous avez fait publier cet été, en écartant une partie des plus pauvres de l'accès aux soins, non seulement distendent les liens de solidarité et entérinent l'exclusion, mais constituent un danger pour la santé publique de tous nos concitoyens, alors que cela représente une dépense dérisoire au regard de l'ensemble des dépenses de santé.

Monsieur le Premier ministre, pour que votre action soit en accord avec les objectifs sociaux que vous ne manquez jamais de rappeler, je vous demande d'honorer les dotations aux associations votées par le Parlement, en les reportant sur 2006 et en garantissant l'exécution du prochain budget. Je vous demande également de rétablir le droit à l'aide médicale d'Etat dans les conditions antérieures aux décrets du mois de juillet 2005. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Madame la sénatrice, dans un domaine aussi sensible et aussi important que celui de la misère et de la pauvreté, où nous sommes tous portés par la même ambition, il faut éviter deux écueils. D'une part, il nous faut nous méfier de l'idéologie. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Surtout de la vôtre !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. D'autre part - tous les amateurs de sport le savent -, il est plus facile de marquer des buts quand on est placé en haut des gradins (M. Jacques Mahéas s'exclame) que lorsque l'on se trouve sur le terrain !

M. Ladislas Poniatowski. C'est une bonne image !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Vous avez eu l'occasion pendant cinq ans d'éprouver cette difficulté et nous avons pu tirer le bilan de l'action que vous avez menée dans ce domaine. (M. René-Pierre Signé proteste.) Il nous appartient de faire mieux ; c'est ce à quoi nous nous employons. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne se voit pas pour l'instant !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Lutter contre la misère, contre l'exclusion ou contre la discrimination, agir en faveur de la justice sociale, telle est l'ambition de mon gouvernement.

Pour cela, nous avons fait le choix simple de privilégier l'emploi et la croissance sociale.

M. René-Pierre Signé. Il était temps !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Pour moi, en effet, le chômage représente la véritable précarité.

M. Roland Muzeau. Vous radiez les chômeurs !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Avoir un travail, c'est reprendre pied dans la société, rompre avec l'isolement, retrouver sa dignité.

Le Gouvernement agit pour le retour à l'emploi de ceux qui en sont le plus éloignés.

M. René-Pierre Signé. Jean-Pierre Raffarin n'a rien fait ?

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Ainsi, nous dégagerons 500 millions d'euros pour augmenter la prime pour l'emploi en 2006 et 500 millions d'euros supplémentaires en 2007.

Nous verserons également une prime de mille euros aux titulaires de minima sociaux afin de les inciter à reprendre une activité. Tous les titulaires de l'allocation spécifique de solidarité seront reçus d'ici à la fin de l'année par les services de l'ANPE. Par ailleurs, MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier ont accepté - je les en remercie - une mission essentielle concernant la refondation du contrat d'insertion pour les RMIstes.

M. Guy Fischer. On a du souci à se faire !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Avec le plan de cohésion sociale, le Gouvernement met en oeuvre un dispositif ambitieux pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion.

Prenons la question essentielle du logement. En 2005, 12 000 places en hébergement d'urgence sont en chantier ; nous avons réalisé un effort sans précédent. S'agissant du logement social, ce sont 80 000 places qui sont en chantier en 2005 et 100 000 le seront en 2006. C'est deux fois plus que ce que vous aviez vous-mêmes fait.

M. René-Pierre Signé. Et Jean-Pierre Raffarin ?

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Enfin, je veux que nous nous battions pied à pied face aux difficultés concrètes que rencontrent les Français.

Prenons l'exemple du service bancaire universel. Thierry Breton et Catherine Vautrin ont tenu hier une première réunion avec les représentants des banques et des associations. Mon objectif est que tous nos compatriotes puissent bénéficier d'un compte bancaire et des moyens de paiement indispensables dans notre société.

J'ai également décidé d'interdire les coupures d'électricité et d'énergie pendant la période hivernale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les salariés d'EDF qui ont maintenu l'électricité se trouvent mis en examen !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Un texte en ce sens sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines.

M. Guy Fischer. Il faut supprimer les sanctions !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Enfin, s'agissant de l'accès de tous aux soins, madame la sénatrice, il faut être précis et juste. La réforme de l'aide médicale d'Etat était indispensable pour préserver ce droit. En politique aussi, le principe de responsabilité existe. Nous n'avons porté aucune atteinte aux droits des malades.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt et René-Pierre Signé. Si !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Les soins urgents, les soins pour les mineurs, les soins pour les femmes enceintes...

Mme Eliane Assassi. Quand on est enceinte, on n'est pas malade !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ...les soins pour les personnes atteintes de maladies infectieuses sont totalement pris en charge, sans aucune condition de résidence. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. On vous les enverra !

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Vous le voyez, madame la sénatrice, la lutte contre la pauvreté est le devoir de tous. C'est bien sûr celui de l'Etat - vous avez raison -, c'est aussi celui des collectivités locales, des entreprises et des associations, lesquelles accomplissent un travail remarquable sur le terrain.

Les crédits de lutte contre l'exclusion seront donc préservés de toute régulation budgétaire. J'en prends l'engagement ici même devant vous. Il faut de la responsabilité, de la générosité et de l'action. Voilà ce dont nous avons besoin ! Voilà ce que fera le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Fermeture de l'usine Alcan-Péchiney dans les Hautes-Pyrénées

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, le département des Hautes-Pyrénées est déjà très durement touché par les restructurations de GIAT-Industries. La ville de Lannemezan, qui compte 6 500 habitants, doit également faire face à l'abandon du centre de mobilisation militaire. Or cette situation, déjà fortement préoccupante, s'aggrave encore aujourd'hui avec l'annonce, par la direction de la société canadienne Alcan, qui a repris en 2003 les activités de Péchiney Aluminium, de la fermeture du site de Lannemezan, qui emploie près de 300 salariés.

Cette situation est injuste et intolérable pour les salariés, pour leurs familles et pour le département des Hautes-Pyrénées.

Injuste, car, au cours des dernières années, les salariés se sont fortement impliqués dans la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration de la productivité de l'usine. Des progrès importants ont d'ailleurs été enregistrés par le groupe.

Injuste, car, pendant des décennies, cette activité a profité, pour son développement, des ressources de notre région et de sa main-d'oeuvre volontaire et qualifiée.

Intolérable, car, entre 2003 et 2004, les résultats du groupe Alcan ont progressé de 50 %. Le site de Lannemezan a, à lui seul, dégagé un bénéfice de plus de 6 millions d'euros l'année dernière.

Intolérable, car le groupe qui envisage de détruire des activités dans le département des Hautes- Pyrénées investit notamment dans un nouveau centre de recherches, à Brisbane. Or le marché australien représente 1,7 % de la production mondiale contre 8,8 % pour le marché français et 19 % pour le marché européen.

Intolérable, car c'est grâce au rachat du groupe Péchiney qu'Alcan s'est approprié un savoir-faire technologique, notamment la technique de l'électrolyse, qui est l'une des plus performantes du monde.

Intolérable enfin, car, pour notre pays, au-delà des difficultés locales que cela engendre, la fermeture des sites industriels aggrave le déséquilibre de la balance de notre commerce extérieur.

Monsieur le ministre, il nous et il vous sera difficile d'expliquer aux Français que nous ne sommes pas capables de négocier des contrats de fourniture d'énergie à nos industriels à des conditions acceptables pour la production d'aluminium, alors que nous produisons de l'énergie électrique à faible coût pour l'exportation.

Sommes-nous en train de devenir un pays en voie de développement, qui vend ses matières premières et importe des produits finis ? Notre pays a-t-il toujours la volonté, et surtout les moyens, de créer de la valeur ajoutée ?

Monsieur le ministre, ma question est triple.

Avez-vous les moyens politiques d'amener Alcan à renoncer à la fermeture du site de Lannemezan ?

Pouvez-vous autoriser Alcan à négocier des tarifs avantageux avec EDF ?

Enfin, vous est-il possible de rappeler à Alcan certaines obligations, en lui précisant notamment que la notion d'« entreprise citoyenne » a encore un sens dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Raymond Courrière. Entreprise citoyenne privatisée !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je mesure la gravité de votre question...

M. Thierry Breton, ministre. ...et je voudrais vous dire que le Gouvernement partage vos préoccupations.

M. Thierry Breton, ministre. Vous avez fait référence à la fermeture du site de Lannemezan, qui concernera 270 personnes.

M. Jean-Pierre Bel. Et quelques autres !

M. Thierry Breton, ministre. Ce n'est pas rien.

Vous avez également indiqué, monsieur le sénateur, que cette réduction d'effectifs serait progressive. Le groupe a annoncé qu'elle s'échelonnerait de 2006 à 2008, date retenue pour la fermeture de ce site, d'après les informations que nous avons obtenues de la société Alcan.

Il faut être clair sur nos responsabilités respectives et sur la façon dont nous pouvons gérer cette situation.

Tout d'abord, monsieur le sénateur, il est faux de dire ou de laisser croire - vos propos ne le laissaient pas entendre, mais je ne voudrais pas qu'il y ait de méprise dans cet hémicycle - que ce sont les tarifs électriques qui ont conduit à la fermeture de cette usine. Vous le savez, cette décision a été prise depuis très longtemps : les investissements n'étaient pas assez importants.

M. Raymond Courrière. A qui la faute ?

M. Thierry Breton, ministre. C'est précisément pour cette raison que la direction d'Alcan a décidé de fermer le site, indépendamment de l'évolution tarifaire.

J'ajoute que François Loos et moi-même avons convoqué à plusieurs reprises l'ensemble des grands consommateurs, les « électro-intensifs », pour trouver avec EDF les moyens d'obtenir les tarifs les plus compétitifs en Europe. Nous sommes sur la bonne voie. Alcan participe à cette table ronde.

Cela dit, vous avez raison de le souligner, le groupe Alcan a des obligations et le Gouvernement veillera à ce qu'elles soient remplies. Alcan doit être une entreprise citoyenne : la fermeture de l'usine de Lannemezan ne peut se faire au détour d'un chemin, mais doit être réalisée en concertation avec les organisations syndicales et en veillant à la bonne réindustrialisation du site.

Monsieur le sénateur, nous serons à vos côtés pour nous assurer que ces obligations seront intégralement respectées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

L'OMC et l'agriculture

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque.

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain.

Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et relations extérieures » réunissant à Luxembourg l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France a obtenu un vote à l'unanimité pour recadrer le mandat de la Commission.

En particulier, nous avons obtenu qu'il ne sera à aucun moment question, dans les pourparlers avec l'OMC, de remettre en cause la politique agricole commune renégociée en 2003.

Plusieurs sénateurs socialistes. Voilà !

M. René-Pierre Signé. C'est ce que le ministre a cru !

M. Dominique Mortemousque. Par ailleurs, grâce à l'action déterminée du gouvernement français, un comité d'experts se tiendra en permanence aux côtés de la Commission.

Cependant, nous lisons et nous entendons un peu partout des informations contradictoires selon lesquelles nous serions isolés sur ce dossier.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt et René-Pierre Signé. Eh oui !

M. Dominique Mortemousque. A cela s'ajoutent les propos troublants du commissaire Mandelson, qui a déclaré que l'Union européenne était prête à réduire de 70 % les aides agricoles.

Monsieur le ministre, le monde agricole est inquiet : il a besoin de clarté et de sécurité pour son avenir, non de polémiques.

M. René-Pierre Signé. Il n'en aura pas !

M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez la ferme intention de surveiller et de recadrer, si besoin, le mandat de Bruxelles, afin que les intérêts de l'agriculture française et, plus largement, européenne, soient respectés à Hong Kong ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jacques Mahéas. Nous voulons la vérité !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. le Premier ministre a rappelé ce matin que le cycle de Doha était, avant tout, le cycle du développement et que la France entendait y aider les pays en voie de développement et non favoriser un développement ultralibéral des échanges mondiaux.

D'ailleurs, l'Europe, et la France en particulier, n'ont pas de leçons à recevoir en matière de développement. En effet, nous sommes d'ores et déjà le premier continent à importer des produits en provenance du tiers monde. Je demande aux autres de faire le même effort.

Le Gouvernement souhaite que le cycle soit équilibré. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a rappelé également : il faut parvenir à des accords sur les biens industriels, sur les services et, enfin, sur l'agriculture, cette dernière ne devant pas être la variable d'ajustement de l'ensemble de cette négociation.

Pour ce faire, la France a demandé et obtenu que se tienne, mardi dernier, un conseil des ministres extraordinaire « Affaires générales ». Nous y avons rappelé trois points.

Premièrement, que nous tenons au respect de la PAC. En effet, nous venons de la réformer et nos agriculteurs éprouvent déjà des difficultés ; mieux vaut donc en rester là. 

M. Raymond Courrière. C'est un voeu pieux !

M. Dominique Bussereau, ministre. Deuxièmement, dans ce dossier, nous souhaitons que le mandat de la Commission soit strictement respecté.

M. René-Pierre Signé. C'est un souhait !

M. Dominique Bussereau, ministre. A cette fin - nous avons été soutenu par une majorité d'Etats - a été mis en place un comité d'experts techniques, qui s'est réuni hier et se réunira à nouveau lundi, comité devant lequel la Commission devra justifier ses propositions.

Comme, pour l'instant, nous n'avons pas obtenu la justification du mandat de négociation de la Commission, nous avons indiqué que la France n'accepterait pas que s'ouvrent de nouvelles négociations agricoles tant que ce mandat ne serait pas vérifié et respecté.

M. Serge Vinçon. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Telle est la position de la France, et elle n'est pas isolée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Ce ne sont que des souhaits !

gel des crédits budgétaires aux associations

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, en écoutant tout à l'heure avec attention votre réponse à Mme Borvo, je me demandais qui croire, ou, plus exactement, s'il fallait vous croire.

M. Jean-Pierre Michel. Je tiens à interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés dramatiques que rencontrent les associations qui, par les fonctions civiques, sociales et éducatives qu'elles assurent, jouent un rôle indispensable dans une société qui doute et qui même se décompose.

Au coeur de cette entreprise de démolition du fait associatif se trouve le ministère des sports, chargé également - faut-il le lui rappeler ? - de la jeunesse et de la vie associative, mais il n'est pas le seul. Madame Vautrin, permettez-moi de vous dire, à vous qui êtes ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, que ce sont là des actes et non des discours.

Au coeur de l'été, les annonces officielles de suppression de moyens, de réduction ou d'arrêt de financements publics sont tombées en catimini, et elles se poursuivent : suppression des deux tiers des crédits par le ministère de la jeunesse et des sports, votés dans la loi de finances et dédiés au développement de la vie associative ; suppression totale des subventions du ministère de l'agriculture, qui change de politique en cour d'année ; un million d'euros en moins au ministère de l'éducation nationale pour toutes les fédérations départementales ; enfin, gel de crédits annoncé ces derniers jours par le ministère de la culture alors que des conventions d'objectifs avaient été signées et que les actions correspondantes sont pratiquement toutes réalisées.

Toute la vie associative locale va souffrir de ces choix politiques au travers également des baisses significatives à la formation des bénévoles associatifs. Les promesses faites pour favoriser l'engagement bénévole sont singulièrement contrariées par l'annonce, fin septembre, de l'attribution de seulement 2,7 millions d'euros pour cette formation, alors qu'aux termes de la loi de finances que le Sénat a adoptée étaient prévus 7 millions d'euros.

Mais parlons de notre vote. En effet, monsieur le Premier ministre, les parlementaires ne peuvent que dénoncer avec force la pratique qui se développe, celle du gel et de l'annulation de crédits par le ministère des finances, décidés unilatéralement, malgré le vote du budget de la nation.

Il y a plus grave : où est la cohérence de la politique gouvernementale alors que ces associations sont des partenaires incontournables des politiques locales en faveur de l'emploi, de la réinsertion sociale et de la réussite éducative ?

La suppression de la délégation ministérielle à l'économie sociale, décidée sans aucune concertation, révèle bien la démarche idéologique du Gouvernement, confortée par le fait que toutes les grandes associations se heurtent à la porte close des ministères au moment même où le Gouvernement et ses services déconcentrés sollicitent les associations pour qu'elles s'investissent à l'échelon national contre le chômage.

M. le président. Votre question !

M. Jean-Pierre Michel. Une lecture du projet de budget pour 2006 ne peut qu'aggraver l'inquiétude, les crédits concernés, notamment ceux du FASIL, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, étant en baisse constante. Qu'on ne prétende pas que le plan de cohésion sociale résoudra tous les problèmes, car ce n'est pas exact !

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, comment pensez-vous assurer la cohésion sociale en décimant notre tissu associatif ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme M. le Premier ministre vient de le réaffirmer, la priorité du Gouvernement est de lutter contre le chômage et de créer des emplois.

M. René-Pierre Signé. C'est la méthode qui pêche !

M. Jean-François Lamour, ministre. Dans le domaine de l'animation et de la vie associative, j'ai d'ailleurs engagé un plan de création d'emplois, avec force et détermination. Ainsi, j'ai décidé, en concertation avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de créer 45 000 emplois dans le secteur associatif avant la fin de l'année, par le biais des contrats aidés, que ce soit les contrats d'accompagnement vers l'emploi ou les contrats d'avenir. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Raymond Courrière. Payez déjà ce que vous devez !

M. Guy Fischer. En deux mois ? Vous vous rendez compte ?

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, dites donc aux responsables des grands réseaux associatifs - puisque vous avez, semble-t-il, leur oreille ! - de s'engager résolument avec le Gouvernement et de signer des conventions avec le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour créer des emplois dans le champ associatif. Ils refusent de le faire, ce qui porte à ce dernier un grave préjudice ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Ce sont des contrats précaires !

M. Jean-François Lamour, ministre. Pour autant, je tiens à vous dire que M. Dominique de Villepin a souhaité, par l'institution d'un ministère de la vie associative, accompagner le champ associatif dans son développement.

M. Guy Fischer. On a un gouvernement qui est tendu !

M. Didier Boulaud. Il n'y a plus un sou dans les caisses !

M. Jean-François Lamour, ministre. Nous aurons l'occasion, au mois de décembre prochain, de formuler un certain nombre de propositions après que des groupes de travail se seront réunis en amont de la conférence nationale de la vie associative.

Je tiens à rectifier certains chiffres concernant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ce sont 7,5 millions d'euros qui ont été dégelés l'été dernier pour permettre la formation des bénévoles (Applaudissements sur les travées de l'UMP -Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), ce sont 3 400 postes FONGEP qui ont été créés grâce aux 75 millions d'euros dédiés, sur l'exercice 2004-2005, à ce poste d'animation et d'éducation populaire, et c'est une augmentation de 2,4 % pour 2006 de mon budget qui sera soumis, dans quelques jours, à la Haute Assemblée.

Le Gouvernement travaille au développement du secteur associatif, mais son action, contrairement à la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, n'est guidée ni par le clientélisme, ni par la démagogie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. A qui parlez-vous ?

prix du gaz

M. le président. La parole est à M. Jacques Peyrat.

M. Jacques Peyrat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Hier, Gaz de France a officiellement déposé une proposition de hausse de ses tarifs de 12 %. Pour l'entreprise, cette augmentation traduit une réalité économique que nous ne pouvons plus ignorer, à savoir la répercussion de l'envolée des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les prix du gaz.

Cette hausse, si, bien sûr, elle était confirmée, aurait pour résultat de grever fortement le budget des consommateurs, soit plus de 10 millions de Français, et de réduire leur pouvoir d'achat pour un bien qui est pourtant de première nécessité.

Dans un contexte général de crise des marchés énergétiques, vous avez déjà, monsieur le ministre, pris des mesures ciblées pour compenser l'augmentation des prix du pétrole. Il s'agit, en particulier, de l'aide à la cuve de 75 euros pour les Français les plus modestes qui se chauffent au fioul et d'un nouveau ticket transport qui permettra de déduire de leur impôt le coût des kilomètres parcourus pour se rendre à leur travail.

C'est pourquoi je vous demande quelles mesures vous comptez prendre afin d'atténuer les conséquences de la hausse des prix du gaz pour nos concitoyens et d'alléger ainsi leur facture énergétique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Peyrat, la question que vous posez préoccupe tous les Français et, désormais, tous les citoyens de notre planète.

En effet - je tiens à le redire ici - nous sommes entrés dans une longue période de crise énergétique : les énergies fossiles, dont fait partie le gaz, étant en voie de raréfaction, leur prix ne va donc cesser d'augmenter dans les années à venir.

Face à cette situation, que fait le Gouvernement ?

M. René-Pierre Signé. Il ne fait rien !

M. Thierry Breton, ministre. Sous l'impulsion de  Dominique de Villepin, il a tout d'abord souhaité que notre pays puisse accroître son indépendance énergétique, notamment dans le domaine du nucléaire, en donnant à EDF les capacités de son développement, afin que, dans les années qui viennent, jamais l'augmentation du prix de l'électricité ne dépasse celle de l'inflation.

Revenons-en au gaz. La France n'en produisant plus, comme vous le savez, elle doit donc en acheter, selon la formule suivante, adoptée depuis douze ans : le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole, et, lorsque ce dernier augmente, l'entreprise Gaz de France est autorisée à répercuter cette hausse sur les consommateurs.

Comme les textes l'y autorisent, elle a interrogé, non pas le Gouvernement, comme j'ai pu le lire, mais la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, qui est une autorité administrative indépendante, sur le bien-fondé de l'application de cette formule.

La CRE est désormais en train de procéder à une évaluation technique de la véracité, de la justesse des demandes de Gaz de France.

Parallèlement, le Gouvernement n'est pas resté inactif puisque François Loos, ministre délégué à l'industrie, et moi-même avons demandé immédiatement à l'entreprise Gaz de France de faire des propositions substantielles - quelle que soit la décision que la CRE prendra - pour atténuer de façon très significative les conséquences d'une éventuelle hausse du prix du gaz.

Il s'agit de mesures d'importance.

M. Jean-Pierre Bel. Quinze euros !

M. Thierry Breton, ministre. Le président de Gaz de France m'a affirmé que, grâce aux mesures commerciales très significatives qu'il prendrait au début de mois de novembre, cette hausse n'affecterait pas les Français occupant un logement de moins de cent mètres carrés, c'est-à-dire la très grande majorité de nos concitoyens.

Pendant que la CRE procède à cette évaluation,  François Loos et moi-même allons, en collaboration, examiner les propositions de Gaz de France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

rentrée universitaire

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le ministre, l'université française va mal ; j'en veux pour preuve les récentes grèves qui ont eu lieu à la faculté des sciences de Rouen et l'on peut s'attendre à une situation encore plus tendue dans les semaines à venir.

Dans un classement mondial récent, et qui fait référence, la première université française n'apparaît qu'au quarante-sixième rang. L'OCDE, elle, place la France au dix-neuvième rang sur vingt-six.

M. René-Pierre Signé. C'est la catastrophe !

M. Yannick Bodin. L'Etat français investit en moyenne 6 800 euros par étudiant, quand les autres pays d'Europe investissent, eux, 9 000 euros.

Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer que 110 millions d'euros allaient être consacrés à la rénovation des bâtiments universitaires. Permettez-moi de vous dire que ce n'est là qu'un pansement.

M. Jacques Mahéas. Une misère !

M. Yannick Bodin. Cette somme reste bien en deçà des besoins réels : 110 millions d'euros pour l'ensemble du territoire français, c'est vraiment dérisoire !

A titre comparatif, je vous indique que la région d'Ile-de-France consacre 171 millions d'euros à la rénovation de ses lycées cette année !

Par ailleurs, nous sommes inquiets quant aux engagements non tenus du plan « Université du troisième millénaire », U3M, et au résultat des contrats de plan Etat-région. Ce ne sont pas les quelques crédits débloqués pour la recherche et la création de 3 000 postes dans le projet de budget pour 2006 qui pourront améliorer qualitativement la situation !

L'université, monsieur le ministre, est ouverte à tous les étudiants Mais voilà : tous les étudiants n'ont pas les moyens de poursuivre leurs études !

La précarité sociale des jeunes est une réalité. Deux étudiants sur trois doivent travailler pour financer leurs études et plus de 10 000 d'entre eux vivent au dessous du seuil de pauvreté. De plus, le logement est devenu rare et cher, donc inaccessible pour eux.

Un syndicat a ainsi montré que les dépenses des étudiants ont augmenté de 20 % alors que les aides de l'Etat dont ils bénéficient n'ont crû que de 5 %. Plus de 60 % des universités sont même amenées à imposer à leurs étudiants des frais obligatoires complémentaires.

M. le président. Monsieur Bodin, posez votre question !

M. Yannick Bodin. En résumé, les universités font payer aux étudiants le manque de moyens qui devraient être accordés par l'Etat ! Comment s'étonner, dans ces conditions, que les objectifs de réussite en licence ne soient pas atteints ?

L'échec en premier cycle s'élève à 40 % : il est impossible d'assurer la réussite de 60 % d'une classe d'âge en licence dans des conditions matérielles et sociales aussi dégradées ! (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !

M. Yannick Bodin. Dans l'immédiat, monsieur le ministre, votre projet de budget pour 2006, fait de renoncements et de reculs, n'inspire que des inquiétudes.

M. le président. Monsieur Bodin, vous pénalisez l'intervenant suivant !

Un sénateur socialiste. Il n'est pas le seul !

M. le président. Je vous demande de conclure rapidement. Sinon, je serais obligé de vous interrompre !

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, je poserai ma question dès que l'on me laissera la parole ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !

M. Dominique Braye. La question qui fâche !

M. Yannick Bodin. De toute façon, mon intervention ne sera pas plus longue que la réponse d'un ministre !

Ma question est la suivante. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, quelles initiatives proposez-vous pour redonner à l'université française son niveau européen et mondial, et quel plan de rattrapage êtes-vous prêt à mettre en oeuvre pour offrir un enseignement supérieur de qualité à tous les étudiants, quel que soit leur milieu social ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. Monsieur Bodin, vous avez parlé pendant trois minutes trente-trois ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Pensez à l'intervenant suivant ! A cause de vous, certains de nos collègues ne bénéficieront pas de la retransmission télévisée de leur intervention. C'est une question d'élégance et de courtoisie !

M. Dominique Braye. Pensez aux autres !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, nous sommes tous attachés à l'enseignement supérieur et à la réussite des étudiants.

Pour ma part, j'aurais apprécié que les gouvernements que vous avez soutenus dans le passé (protestations sur les travées du groupe socialiste) ...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Cela ne va pas recommencer ! Cela suffit !

M. François Goulard, ministre délégué. ... en aient fait autant pour l'université française que nous, actuellement !

Monsieur le sénateur, l'Etat consacre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les dotations aux universités progressent de 3 % dans le projet de budget pour 2006.

M. François Goulard, ministre délégué. En outre, et c'est une première, nous créons 3 000 emplois pour la recherche.

M. Jacques Mahéas. Vous y avez été obligés !

M. François Goulard, ministre délégué. Sur ces 3 000 emplois, 1 900 sont réservés à l'université puisque ce sont des postes d'enseignants-chercheurs.

Au travers de ce grand plan pour la recherche française, inédit de par son ampleur même, nous soutenons également l'université et l'enseignement supérieur. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

En ce qui concerne les étudiants, l'Etat consacre, vous le savez, 4,5 milliards d'euros à la vie étudiante. Le plan en cours, que nous exécutons année après année, prévoit la construction de 50 000 logements neufs, soit 5 000 logements par an.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont les municipalités qui construisent les logements !

M. François Goulard, ministre délégué. Nous avons décidé par ailleurs de rénover 70 000 logements sur dix ans, à raison de 7 000 logements par an. Un tel effort n'a jamais été accompli !

M. François Goulard, ministre délégué. Je n'aurai pas la cruauté de vous demander, mesdames, messieurs les sénateurs, combien de terrains ont été libérés aujourd'hui par la Ville de Paris pour construire les logements étudiants dont nous avons, en effet, tant besoin ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est honteux d'entendre cela !

M. Didier Boulaud. Et à Neuilly, chez Sarkozy ?

M. François Goulard, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur ne laisse aucun sujet de côté.

Nous souhaitons tirer l'ensemble de l'enseignement supérieur vers le haut grâce à une politique de recherche ambitieuse.

Les campus que M. le Premier ministre a décidé de créer doivent permettre à nos universités et à nos centres de recherche les plus performants de se doter de pôles d'excellence, afin qu'ils puissent rivaliser avec les meilleurs campus du monde. C'est un objectif tout à fait accessible pour la France.

Plusieurs sénateurs socialistes. La réponse !

M. François Goulard, ministre délégué. Nous voulons également nous attaquer au problème récurrent, et que vous n'avez pas réglé, de l'échec lors du premier cycle universitaire.

Il est nécessaire d'améliorer l'orientation et le soutien des étudiants de premier cycle. Tel est l'objectif prioritaire des contrats quadriennaux que nous signons avec les universités.

En effet, nous n'oublions pas que la qualité de l'enseignement supérieur traduit le dynamisme de la France et représente pour l'ensemble des étudiants des perspectives d'emploi. C'est notre priorité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Paroles ! Paroles !

M. François Goulard, ministre délégué. L'enseignement supérieur doit déboucher sur des diplômes, car les diplômes, ce sont les emplois de demain ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

violences dans les stades

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.

M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Depuis quelques mois, la violence précède, accompagne ou suit les rencontres de football.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a de la violence partout !

M. Jean-Pierre Fourcade. En dépit d'une forte mobilisation des forces de police pour tenter de contenir cette violence, qui donne parfois aux habitants de certains quartiers de nos villes le sentiment d'être en état de siège, on assiste régulièrement à de véritables batailles rangées entre supporters.

Depuis le début du championnat de France, la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a sanctionné douze des vingt clubs de ligue 1 à la suite d'incidents causés par des supporters.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que fait la police ?

Mme Eliane Assassi. Que fait Sarkozy ?

M. Didier Boulaud. Des Kärcher !

M. Jean-Pierre Fourcade. Je citerai deux exemples : les matchs opposant Nice à Marseille, le 2 octobre dernier, et l'Olympique de Marseille au Paris Saint-Germain, entre autres. J'ai même découvert, à l'occasion d'un match à Boulogne-Billancourt, que ces violences pouvaient désormais avoir lieu entre supporters d'un même club !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut supprimer le football !

Mme Eliane Assassi. Il faut supprimer le sport !

M. Jean-Pierre Fourcade. Ces émeutes se traduisent à chaque fois par l'hospitalisation de supporters, par des dégâts causés aux riverains et par la multiplication de jours d'incapacité temporaire de travail octroyés aux forces de l'ordre victimes des agressions.

En outre, des incidents de ce genre portent gravement atteinte à l'image du sport, car ils dissuadent les familles de fréquenter les stades et n'encouragent pas les jeunes à pratiquer des sports collectifs.

Ces actes de violence sont le fait de supporters surexcités qui semblent échapper à tout encadrement. Mais plutôt que de multiplier les forces de police - 400 policiers et CRS ont ainsi été déployés pour encadrer 800 supporters d'un club, le 1er octobre dernier, au Parc des Princes, soit une proportion de un pour deux -, il faut s'attaquer aux causes de ce phénomène.

Ma question est double.

Premièrement, le coût excessif de la mobilisation des forces de police et de gendarmerie pour tenter de maîtriser les supporters est-il pris en charge par l'Etat ou par les clubs concernés ? Et qui supporte la charge de la dépense lorsque les violences se produisent au-delà des abords immédiats des stades ?

Deuxièmement, compte tenu de l'insuffisante efficacité des sanctions financières, peut-on envisager une accentuation de la responsabilité des dirigeants de clubs et, plus particulièrement, des responsables d'associations de supporters, afin de tenter d'endiguer cette vague de violence qui ne fait pas honneur au sport dans notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Yannick Bodin. Je suis battu au temps, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, ces actes sont inqualifiables et inacceptables, et ce à double titre.

D'une part, ils ternissent l'image du sport en général et en particulier du sport le plus populaire en France et dans le monde, le football. D'autre part, ils représentent un véritable cauchemar pour les riverains, qui ne peuvent plus sortir, dont les véhicules sont dégradés et qui ont peur.

Comparons ces actes avec la rencontre de rugby qui s'est déroulée samedi dernier, au stade de France, entre le Stade toulousain et le Stade français : dans les tribunes, les supporters des deux équipes étaient côte à côte et leurs drapeaux mélangés. Voilà ce qu'est le sport ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Didier Boulaud. Vive le rugby !

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n'est pas resté inactif.

Lors de l'été 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, Dominique Perben, garde des sceaux, et moi-même, avons signé le premier contrat local de sécurité. Celui-ci concernait le Parc de Princes et tendait à une meilleure coordination des forces de police et de justice, afin de juguler ces quelques énergumènes qui troublent l'ordre public lors des évènements sportifs.

M. Paul Raoult. C'est un échec !

M. Didier Boulaud. C'est Sarkozy qui devrait répondre !

M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !

M. Jean-François Lamour, ministre. Nous avons également autorisé la transmission aux clubs sportifs, par le préfet, des listes de personnes interdites de stades, afin d'empêcher ces supporters, une fois jugés et sanctionnés, de pénétrer dans ces enceintes.

Nous avons également mis en place une formation des stadiers qui sont amenés à fouiller les spectateurs à l'entrée des stades, et renforcé la vidéosurveillance.

Mais ces mesures ne sont pas suffisantes.

Vous le savez, Nicolas Sarkozy a rencontré, au début de la semaine dernière, Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel, afin de discuter avec lui d'une nouvelle mesure administrative, décidée à l'origine par Dominique de Villepin : l'interdiction préventive de l'entrée des stades à des énergumènes qui n'auraient pas encore commis l'irréparable. S'agissant de cette mesure de prévention de la délinquance, un texte est actuellement en cours de préparation.

Il est également possible d'envisager, comme vous l'avez évoqué, monsieur le sénateur, la dissolution des associations de supporters qui ne respecteraient pas ce code de bonne conduite consistant à encourager une équipe sans commettre d'actes inqualifiables pendant les matchs de football.

Pour autant, au sein de cette démarche, nous sommes tous responsables : le Gouvernement, comme je l'ai affirmé ici, mais aussi les clubs.

M. René-Pierre Signé. Et les médias !

M. Jean-François Lamour, ministre. Ainsi, les présidents et les équipes dirigeantes des clubs que vous avez cités doivent prendre toute leur part de responsabilité, en faisant en sorte que ces supporters n'obtiennent pas de places et ne puissent donc pas troubler l'ordre public pendant les matchs de football. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. Simon Loueckhote.

M. Simon Loueckhote. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, la Nouvelle-Calédonie, selon les estimations, possèderait 25 % à 30 % des réserves de nickel dans le monde.

Actuellement, en Nouvelle-Calédonie, le principal opérateur dans ce secteur est le groupe français Eramet-SLN, installé depuis plus de cent ans sur notre territoire. Deux autres opérateurs sont également présents : les groupes canadiens Inco Limited et Falconbridge.

Inco Limited, deuxième producteur mondial, présent par l'intermédiaire de sa filiale Goro-Nickel, construit actuellement une usine dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, qui entrera en exploitation en 2008.

Falconbridge, partenaire de la Société minière du sud Pacifique, la SMSP, société calédonienne, s'est, pour sa part, engagé à construire une usine dans le nord.

Mais alors même que toutes les conditions ne sont pas réunies pour la réalisation de cette usine, ô combien importante pour le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, nous apprenions dans la nuit du 10 octobre que le groupe minier canadien Inco Limited lançait une offre publique d'achat amicale sur le groupe canadien Falconbridge.

Si cette fusion aboutit, Inco Limited deviendra le premier producteur mondial de nickel. Cette absorption intéresse au plus haut point la Nouvelle-Calédonie et, par voie de conséquence, notre pays, car le groupe issu de cette fusion détiendrait alors 75 % des réserves de nickel de la Nouvelle-Calédonie, et donc de la France.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux une nouvelle fois insister devant la Haute Assemblée sur ce sujet sensible.

La période de troubles qu'a connue la Nouvelle-Calédonie nous rappelle l'attachement des Calédoniens, et en particulier des Mélanésiens, à leur terre, à la terre.

M. René-Pierre Signé. Ce sont les socialistes qui ont ramené la paix !

M. Simon Loueckhote. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu'une partie de leur patrimoine, de notre patrimoine, nous échappe sans que nous n'intervenions pour l'en empêcher.

M. François Autain. Et la privatisation ?

M. Simon Loueckhote. Ma question est simple : de quels moyens dispose le Gouvernement et que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que nos intérêts soient préservés ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Loueckhote, je vous remercie de votre question.

Je puis d'abord vous assurer que le Gouvernement, en particulier François Baroin et moi-même, est très attentif à la situation du nickel, car, comme vous l'avez rappelé à juste titre, cette ressource est extrêmement importante pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France : exploitée depuis la fin du xixe siècle, elle représente aujourd'hui plus de 10 % du produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie. La forte augmentation des cours, qui ont pratiquement doublé depuis 2001, est une chance pour le territoire.

Le Gouvernement est notamment très attentif à la bonne conduite de deux projets extrêmement importants, l'usine Goro Nickel au sud et l'exploitation du massif de Koniambo au nord.

S'agissant de ce dernier projet, le respect du calendrier est un point majeur. L'usine qui doit voir le jour fait, vous l'avez rappelé, l'objet d'un partenariat entre la province Nord, la SMSP et l'entreprise Falconbridge, qui a été choisie. Cela étant dit, nous veillerons à ce que les engagements qui doivent être tenus d'ici au 31 décembre 2005 le soient.

Sur l'OPA, amicale, je le rappelle, lancée par INCO sur Falconbridge, nous n'avons pas de commentaire à faire, si ce n'est sur la concentration, sujet que vous avez vous-même évoqué : les services de mon ministère veilleront à ce que l'équilibre concurrentiel soit préservé, notamment sur le territoire calédonien.

L'important pour la Nouvelle-Calédonie, pour la région du nord comme pour la région du sud, est que ces deux projets aboutissent. Je le répète, le Gouvernement est très attentif à la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Guy Fischer.)