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Séance du 14 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2006. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Bernard Cazeau, le président.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jacques Pelletier, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Muguette Dini, M. Bernard Cazeau, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Claire-Lise Campion.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Exception d'irrecevabilité

Motion no 160 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Question préalable

Motion no 98 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Première partie

Article 1er

Amendement no 206 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 60 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 205 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 et annexe A. - Adoption

Vote sur l'ensemble de la première partie

MM. Bernard Cazeau, le ministre délégué, Guy Fischer, François Autain.

Adoption de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3. - Adoption

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendement n° 207 de M. Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement no 161 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Bernard Cazeau, le rapporteur pour avis. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis et 7. - Adoption

Article 8

Amendement no 61 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, François Autain. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Adoption de l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'un projet de loi

4. Dépôt de propositions de loi organique

5. Dépôt de propositions de loi

6. Ordre du jour