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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 29 novembre 2005, à seize heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :
Débat sur les recettes des collectivités locales.
Examen des articles 9, 24, 25 à 29 et articles additionnels avant ou après.
Vote de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 le mercredi 30 novembre 2005.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Débat sur le prélèvement européen ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur les effectifs de la fonction publique ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur l'évolution de la dette de l'État ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 novembre 2005, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 29 novembre 2005, à une heure cinquante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD