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Séance du 12 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 63

Amendement no II-164 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 64

Amendement no II-193 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 65

Amendements nos II-272 de M. Philippe Nogrix, II-439 rectifié du Gouvernement, II-32 rectifié quater et II-399 de M. Yannick Texier. - MM. Philippe Nogrix, le ministre délégué, Yannick Texier, le rapporteur général, le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des quatre amendements.

Rejet de l'article.

Articles additionnels avant l'article 66

Amendement no II-387 de M. Gérard Miquel. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.

Amendement no II-388 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-389 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-390 rectifié de M. Gérard Miquel. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-391 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 66

Amendement no II-298 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 66

Amendement no II-392 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no II-393 de M. Michel Charasse. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-410 de M. Joël Bourdin. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le président de la commission.

Articles additionnels avant l'article 67

Amendement no II-299 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no II-97 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

Article 67 bis

Amendement no II-302 de la commission et sous-amendement no II-438 rectifié de M. Daniel Soulage ; amendements nos II-188 de M. Thierry Foucaud et II-423 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, Daniel Soulage, Thierry Foucaud, le ministre délégué, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement no II-423 ; adoption du sous-amendement no II-438 rectifié et de l'amendement no II-302 modifié rédigeant l'article, l'amendement no II-188 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 67 bis

Amendement no II-374 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos II-54 de M. Paul Raoult et II-398 de M. Xavier Pintat. - MM. François Marc, Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. -Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no II-370 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-373 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-371 de M. Gérard Miquel. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-372 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-369 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion. - Rejet.

Article 67 ter

Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le ministre délégué, Michel Charasse, Marc Massion.

Amendements identiques nos II-8 de Mme Alima Boumediene-Thiery, II-166 de M. Thierry Foucaud et II-375 rectifié de M. Marc Massion ; amendement no II-303 rectifié de la commission et sous-amendement no II-440 de M. Michel Charasse ; amendement no II-271 de M. Michel Mercier. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le rapporteur général, Denis Badré, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-271 et du sous-amendement no II-440 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos II-8, II-166 et II-375 rectifié ; adoption de l'amendement no II-303 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 67 ter

Amendement no II-149 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - MM. le président, le rapporteur général, Mme Alima Boumediene-Thiery. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 67 quater

Amendement no II-216 rectifié de Mme Josiane Mathon. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 67 quater. - Adoption

Articles additionnels après l'article 67 quater

Amendements nos II-334 et II-333 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Articles 67 quinquies et 67 sexies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 67 sexies

Amendement no II-408 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-416 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-414 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-415 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 67 septies

Amendement no II-417 rectifié de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-405 de M. Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Yves Fréville. - Rejet.

Amendement no II-411 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 67 septies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 67 septies

Amendement no II-412 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-413 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 67 octies

Amendement no II-273 de M. Michel Mercier et sous-amendement no II-433 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Yves Fréville. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.

Adoption de l'article.

Article 67 nonies

Amendement no II-187 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 67 decies. - Adoption

Article additionnel après l'article 67 decies

Amendement no II-311 de M. Michel Billout. - M. Bernard Vera. - Retrait.

Article 67 undecies. - Adoption

Article 67 duodecies

MM. le ministre délégué, le rapporteur général.

Rejet de l'article.

Article additionnel avant l'article 67 terdecies

Amendement no II-280 de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 67 terdecies

Amendement no II-325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos II-326 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou et II-376 de Mme Nicole Bricq. - M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-326 rectifié ; rejet de l'amendement no II-376.

Amendement no II-335 de M. Claude Biwer. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no II-377 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 68

Amendements identiques nos II-305 de la commission et II-238 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-305 ; rejet de l'amendement no II-238.

Amendement no II-441 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 69

Amendements nos II-239 de M. Thierry Foucaud et II-306 de la commission. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-306 ; rejet de l'amendement no II-239.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 70

Amendements nos II-240 de M. Thierry Foucaud, II-275 de M. Denis Badré et II-307 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-275 ; rejet de l'amendement no II-240 ; adoption de l'amendement no II-307 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 70

Amendement no II-300 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 70 bis. - Adoption

Article 71

Amendements nos II-241 de M. Thierry Foucaud et II-424 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement no II-241 ; adoption de l'amendement no II-424.

Adoption de l'article modifié.

Article 72

Amendement no II-308 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse. - Adoption.

Amendement no II-309 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 72

Amendement no II-310 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-394 à II-396 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Article 73 (supprimé)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

L'article demeure supprimé.

Article 73 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 73 bis

Amendement no II-313 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no II-348 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-110 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles 73 ter et 73 quater. - Adoption

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 52 et état B

Amendements nos B-1 à B-26 du Gouvernement.

Article 79 bis

Amendement no B-27 du Gouvernement.

Article 51 et état A

Amendement no B-28 du Gouvernement.

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Thierry Foucaud.

Adoption par un vote unique de l'ensemble de la seconde délibération.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Ordre du jour