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Séance du 14 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

4. Préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (Ordre du jour réservé.)

M. le président.

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

MM. Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Bruno Retailleau, Robert Bret.

présidence de M. Adrien Gouteyron

MM. Denis Badré, Bernard Frimat.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

5. Lutte contre le terrorisme. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Robert Badinter.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

MM. Philippe Goujon, Jean-Pierre Sueur, Paul Girod, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Aymeri de Montesquiou.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 33 rectifié de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt de projets de loi

7. Transmission de projets de loi

8. Dépôt d'une proposition de résolution

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Ordre du jour