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Séance du 17 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Questions orales

organisation des ventes au déballage

Question de M. Gérard Longuet. - MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Gérard Longuet.

systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges

Question de Mme Muguette Dini. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Muguette Dini.

représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national des universités

Question de Mme Michèle André. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Michèle André.

situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne-Marie Payet.

allocation en franchise des bouilleurs de cru

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Gisèle Gautier.

respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

Question de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Marie Bockel.

application de la « loi littoral »

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Pierre Godefroy.

politique des transports routiers dans la vallée du rhône

Question de M. Michel Teston. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Michel Teston

influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

service des transports aériens

Question de Mme Hélène Luc. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Hélène Luc.

perspectives de développement de la méthanisation agricole

Question de M. Claude Biwer. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Claude Biwer.

conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole

Question de M. Bernard Piras. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Bernard Piras.

Suspension et reprise de la séance

reclassement des salariés de giat industries tarbes

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Josette Durrieu.

projet de réforme du crédit immobilier de France

Question de M. Dominique Braye. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Dominique Braye.

évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Catherine Procaccia.

risques d'inondation à paris

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Yves Pozzo di Borgo.

redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Question de Mme Claire-Lise Campion. - M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Claire-Lise Campion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Organisme extraparlementaire

7. Levée de l'état d'urgence

8. Charte européenne de l'autonomie locale. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Jean-Claude Frécon.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Souhaits de bienvenue à M. le président du Sénat de Madagascar

10. Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Gérard Le Cam.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Protocole relatif à la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Accord avec l'Algérie relatif à la coopération en matière de sécurité. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Bret.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Privilèges et immunités accordés à Athena. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Robert Del Picchia, en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Hélène Luc.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Richard Yung, Robert Del Picchia.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Accord avec la Russie relatif à certaines questions immobilières. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Gérard Roujas, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

16. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005

18. Ordre du jour