Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 janvier 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (654 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2889 Ko)

sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Retour à l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Mme la présidente.

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Amendement no 107 rectifié de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 103 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendement no 104 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 10

Amendements identiques nos 51 de M. Bernard Cazeau et 75 de M. Roland Muzeau ; amendement no 52 de M. Bernard Cazeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Gisèle Printz, M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre déléguée, MM. Michel Mercier, Jean Desessard. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 10 bis

Amendements identiques nos 53 de M. Bernard Cazeau et 76 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 17, 18 de la commission et 113 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Guy Fischer, Michel Mercier. - Rejet des amendements nos 53 et 76 ; adoption des amendements nos 17, 113 et 18.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 ter

Amendements identiques nos 54 de M. Bernard Cazeau et 77 de M. Roland Muzeau ; amendement no 114 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Rejet des amendements nos 54 et 77 ; adoption de l'amendement no 114.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 quater

Amendements identiques nos 55 de M. Bernard Cazeau et 78 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 115 du Gouvernement et 19 de la commission. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Rejet des amendements nos 55 et 78 ; adoption des amendements nos 115 et 19.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 quinquies

Amendement no 20 de la commission et sous-amendement no 109 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Godefroy. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Articles 11 et 12. - Adoption

Article 13

Amendements nos 79 de M. Roland Muzeau, 21 rectifié de la commission et 90 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Michel Mercier, Mme la ministre déléguée, M. Henri de Raincourt. - Rejet de l'amendement no 79 ; adoption des amendements nos 21 rectifié et 90 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

efficacité des services de l'etat face à l'épidémie de chikungunya

Mme Anne-Marie Payet, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer.

difficultés de la jeunesse

MM. Guy Fischer, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

problème de la dette

MM. Aymeri de Montesquiou, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

tva à 5,5 %

MM. Gérard Cornu, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

généralisation de la précarité - cpe (contrat première embauche)

Mme Raymonde Le Texier, M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

démographie médicale

MM. Louis de Broissia, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

généralisation de la précarité - cpe (contrat première embauche)

MM. Jean-Luc Mélenchon, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

violences scolaires

Mme Monique Papon, M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

généralisation de la précarité - cpe (contrat première embauche)

MM. Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

projet de loi sur la parité

M. Jean Louis Masson, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

4. Conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

5. Retour à l'emploi. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 14

Amendements identiques nos 56 de M. Bernard Cazeau et 80 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 22 rectifié de la commission et 97 de M. Alain Gournac. - MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; André Ferrand, Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Christiane Demontès. - Rejet des amendements nos 56 et 80 ; retrait de l'amendement no 97 ; adoption de l'amendement no 22 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos 57 de M. Bernard Cazeau, 23 de la commission et 81 de M. Roland Muzeau. - Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Mme la ministre déléguée, MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des amendements nos 57 et 81 ; adoption de l'amendement no 23.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 110 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement no 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 58 de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendements identiques nos 59 de M. Bernard Cazeau et 82 de M. Roland Muzeau ; amendement no 27 de la commission. - Mme Christiane Demontès, MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 59 et 82 ; adoption de l'amendement no 27.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement no 83 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Mercier. - Rejet.

Adoption de l'article.

Division additionnelle après l'article 19

Amendement no 85 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement no 86 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Christian Cointat. - Rejet.

Amendements nos 87 et 88 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 89 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 108 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 35 de M. de Aymeri de Montesquiou et 61 rectifié de M. Alain Gournac. - MM. Aymeri de Montesquiou, André Ferrand, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 91 de M. Alain Gournac. - MM. André Ferrand, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 94 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 1 rectifié de M. de Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 96 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Jean Desessard. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 116 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt d'une proposition de résolution

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour